Contribution remise sous format papier au commissaire enquêteur le 01/12/2022 avec ses annexes

Version Pdf sans ses annexes
https://drive.google.com/file/d/1aOwAMCj5X8TSbxOfmcqQ6s1EgSgLWn4S/view?usp=sharing
   

Bonjour

Je suis venu ce jour à la rencontre de Monsieur BERTRAND.
J’habite au 49 avenue de lignan face à l’entrée actuelle du domaine de la frayse.
La sortie en plein virage est problématique depuis toujours et dangereuse compte tenu du manque de visibilité et de vitesse excessive. Aucun aménagement n’a été fait par la mairie, le miroir en place a été acheté et mis en place par mes soins.
J’ai demandé à avoir plus de renseignement sur l’implantation du rondpoint prévu (2/3 interne et 1/3 sur la voie publique) afin de comprendre les flux à venir.
Le commissaire m’a répondu ne pas avoir de précisions supplémentaires à me donner et a reconnu l’imprécision de la situation.
Je l’ai également alerté sur les fouilles archéologiques lancées ce début de semaine en lui montrant des photos. Il m’a dit avoir était surpris t ne pas avoir été informé en amont. Il a appris ces fouilles par le public.
Ayant déjà effectué une contribution le 13/11 dernier indiquant mon refus de modification du PLU pour les motifs exposés, nous avons échangés sur le fonds de la nécessité d’implantation d’un collège dans le secteur. Monsieur BERTAND m’a souligné le fait que les enfants de Sadirac et Lignan seraient mieux desservi.
Je lui ai indiqué que la route montante vers la frayse restait une départementale avec une accessibilité difficile tant en voiture qu’à vélo ou à pied. D’ailleurs rien est prévu dans le projet sur les aménagements de ce secteur. De plus cela amènerait du flux automobile supplémentaire sur cette avenue de lignan.
Enfin nous avons échangé sur la communication en général autour du projet et j’ai indiqué avoir été reçu par Monsieur le maire au début du mois de juin 2018 pour une problématique de division parcellaire de voisinage amenant à une densification de construction autorisée en fin d’année 2018 pendant les travaux de modification de PLU entrée en vigueur le 11/01/2019.
Lors de cet entretien Monsieur le Maire nous indiquant faire ce qu’il faut pour limiter les divisions parcellaires mais à aucun moment ne m’a parlé du projet de futur collège en face de chez moi. Le journal sud ouest du 18/06/2018 nous apprenait ce projet.
Pour tout cela je réitère mon refus à la modification de PLU. 
Par ailleurs lors de réunions publiques l’argument avancé par Monsieur le Maire serait qu’il vaut mieux un collège qu’une résidence pour faire peur aux gens. Or aujourd’hui aucune construction n’est possible sans la modification du PLU.
   

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je tiens à donner mon désaccord pour la modification du PLU dans le but de construire un pôle éducatif sur le site de la Frayse.
Le site concerné est un site naturel classé en zone humide avec des espèces protégées.
Ce même site est occupé par l'UFCV qui accueille des enfants pour les sensibiliser à l'écologie et à la protection des espèces, ce qui est incohérent avec la construction d'un pôle éducatif à cet endroit. Pourquoi détruire cette zone verte se situant à l'extérieur du centre bourg pour la compenser ailleurs? 
D'autre sites mieux adaptés ont été proposés, en autre le site de La Louga à Carignan de Bordeaux.
Aussi les accès a ce pôle ne seront pas suffisants, sécurisés vu le nombre de bus, voitures, vélos, trottinettes, piétons, etc...sur l'avenue de Lignan qui est très accidentogène. (manque de trottoirs, pistes cyclable sur une partie des trajets).
Le réseau d’assainissement, d'eau potable vont être sollicités au delà de leur capacité.
Un collège oui, mais pas là, une nouvelle réflexion s'impose.
  
   

En contribution à cette enquête publique, 
Je ne suis pas résidente de Fargues Saint Hilaire mais je m'y rends très régulièrement pour des visites familiales et je souhaite donner mon humble avis sur ce projet de construction de collège qui me semble être un non sens complet aussi bien sur le plan écologique que sur le plan structural.
Le site de la Frayse était encore un des rares sites verts sur cette jolie commune et pour y installer un collège qui j'imagine doit desservir d'autres communes environnantes, je trouve ce site plutôt enclavé, mal desservi par la nouvelle déviation et d'un accès peu facile pour des transports collectifs. J'imagine bien tous les problèmes infra-structuraux qui seront amené par un collège dans ce lieu géographique (embouteillages,danger pour les collégiens qui viendraient à vélo ou à pied depuis le centre, etc...) 
Je ne comprends donc pas pourquoi changer le PLU de cette zone alors même que nous sommes dans un contexte de protection écologique plus que nécessaire aujourd'hui. Encore une fois une zone verte détruite au profit d'un pôle éducatif soit mais mal conçu et qui engendrera encore plus de pollution, de zones dangereuses alors que d'autres endroits semblent mieux appropriés (à proximité de la nouvelle déviation qui avait permis à Fargues St Hilaire de retrouver un peu d'air).
Dans l'espoir que cette contribution amène un peu de réflexion constructive à ce projet et en soutien aux habitants de Fargues qui vont encore une fois subir les conséquences d'un projet pas assez réfléchi. Cordialement
SPH
	   

Il me paraît nécessaire au nom de l'intérêt général d'alerter l'attention et de manifester mon opposition à ce projet.
Le contournement côté Nord de Fargues Saint Hilaire est une bonne chose, alors pourquoi avoir pour projet de situer ce pôle Educatif côté Sud ? A tous points de vue ( bassins géographiques de scolarisation des élèves, équipements routiers, arguments d'ordre écologique ...) c'est une aberration. Etablir des plans de circulation des bus scolaires, entre autres, est à l'évidence beaucoup plus simple côté Nord que côté Sud où à l'évidence des problèmes très difficiles à résoudre, voire pratiquement insolubles vont se poser. L'accès par le domaine de la Frayse sera inévitablement problématique pour tout le monde et une nuisance pour les riverains, où d'ailleurs une association s'est créée en opposition à ce projet. Espérons que le bon sens l'emportera par rapport à l'entêtement ou l'obstination ...   

Bonjour, je ne suis pas daccord avec l'IMPLANTATION du projet, même si je me rejouis d'un nouveau college dans le secteur, du moment qu'il s'implante dans lurbanisme sans affecter le bien être des riverains.
Ce projet va terriblement gêner les riverains tant au niveau visuel, auditif, olfactif( cuisine sous leurs fenerres que dun point de vue des déplacements.
En effet cela va gener tous les farguais puisque l'on fait revenir tout le monde dans le centre alors que la deviation semblait avoir resolu les problemes de circulation.
L'accès cyclable au college prévu par la mairie est mal reflechi. Les collegiens ne feront pas des disatances supplementaires avec des forts dénivelés. Ils iront au plus vite et passeront par le trottoir.
Je pense qu'on met en danger veritablement nos collégiens.
Enfin c'est une catastrophe ecologique... jne de plus ou de moins!!!   

Aujourd'hui, 1er decembre 2022, les creusements de tranchées persistent sans vergogne.
Je m'oppose à la modification du changement de PLU de la commune de Fargues Saint-Hilaire en raison de graves manquement de la procédure et du mépris des citoyens, c'est un projet inique.   

Contribution Isabelle Brechotteau le 01/12/2002 sur l’intérêt général

Accessible aussi via le lien https://drive.google.com/file/d/1e2hRsUyvzktgzs6QKNFfUHZZVsjLv6fz/view?usp=sharing

A Monsieur le Commissaire Enquêteur

Je ne pense pas que le respect de l’intérêt général prévaut pour ce dossier d’enquête publique.

Je rappelle que la procédure suivie par la commune pour modifier le PLU n’est ni une modification ni une révision du PLU mais une mise en compatibilité avec déclaration de projet (DECPRO) relevant du code de l’urbanisme.

* LES PRINCIPES
La finalité de cette procédure régie par l’article L300-6 du code de l’urbanisme est donc la mise en compatibilité simple et accélérée des documents d’urbanisme. Elle n’oblige ainsi pas à une consultation des Personnes Publiques Associées mais à une simple réunion d’examen conjoint.
La procédure de DECPRO n’est cependant qu’une simple faculté, c’est donc une décision prise par le porteur de projet. Il aurait pu procéder à une révision du PLU, procédure plus complexe et contraignante.
La notion d’intérêt général constitue une condition sine qua non de mise en œuvre de la mise en compatibilité du PLU par DECPRO.
L’intérêt général doit être apprécié notamment au regard des intérêts économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la collectivité publique.
L’intérêt général ne se définit pas par le seul objet poursuivi par le projet initial mais doit être confronté à l’ensemble des paramètres qui font la cohérence du parti d’aménagement de la commune. Ce n’est que lorsqu’il participe de cette cohérence qu’il peut être considéré comme présentant un intérêt général.
Dans le cas présent, le projet porte sur le classement en zone urbanisable d’une zone naturelle (classée NL) pour y construire un pôle éducatif (collège par le département 33 et nouveau groupe scolaire par la commune en remplacement de celui déjà existant)

En l’absence de la construction du groupe scolaire sur ce site, la procédure simplifiée de DECPRO n’aurait pu être mise en œuvre.
En effet, si la mise en compatibilité du PLU a pour effet de porter atteinte à l’économie générale du PADD, du SCoT, du PLU, elle ne peut pas être mise en œuvre par le seul département (ArticleL.300-6 du code de l’urbanisme al1°)
Si en revanche la DECPRO est adoptée par la commune, la mise en compatibilité peut avoir pour effet de porter atteinte à l’économie générale du PADD.

Une collectivité consciente de ses responsabilités et respectueuse des citoyens aurait dû suivre une procédure de révision, ce qui aurait nécessité des études approfondies notamment d’impact du projet.
Selon l’article L153.31 du code l’urbanisme, le PLU est REVISE lorsque la commune décide entre autres
1-soit de changer les orientations du PADD ;
2-soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
3-soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
* LA REALITE 
L’intérêt général tel qu’il est défini ci-dessus n’est pas respecté.
En effet, si construire un collège est d’intérêt général, son emplacement et les conséquences de tous ordres doivent également être appréciées. Il en est de même pour le déplacement du groupe scolaire sur le site de la Frayse au lieu de sa rénovation sur son site actuel ou son déplacement sur un site en centre bourg comme la plaine des ports.
L’intérêt général s’apprécie en comparant les avantages et les inconvénients du projet pour en faire le bilan, afin de s’assurer qu’il n’est pas porté atteinte de manière excessive à d’autres intérêts en présence, parmi lesquels les enjeux environnementaux. La déclaration de projet de projet doit prendre en compte l’avis de l’autorité environnementale.
Les avis émis par la MRAE, la préfecture, les associations environnementales reconnues d’utilité publique et enfin les contributions argumentées faites par les citoyens au titre de l’enquête publique prouvent que l’intérêt général n’est ici aucunement respecté.
Je citerai pour mémoire sans être exhaustive loin de là
-La destruction d’une zone humide, d’intérêt général selon la loi et son imperméabilisation,
-l’artificialisation d’une zone naturelle au lieu de la rénovation de bâtiments existants pour le groupe scolaire, contraire à la loi Climat et Résilience,
-la destruction d’espèces protégées avérées et de leur habitat (dont l’existence est prouvée malgré les dénégations de l’« étude environnementale » présentée dans le dossier),
-les dommages causés aux espaces protégés alentours (ZNIEFF, zone Natura 2000) et à la non-préservation des trames bleues et vertes et des corridors écologiques,
-l’étalement de la zone urbaine en contradiction avec le Scot en vigueur,
-l’éloignement du centre bourg contraire au PADD,
-l’éloignement des axes routiers majeurs,
Sans parler des dommages causés par la pollution engendrée (ruissellement des eaux, circulation automobile, nuisances sonores, visuelles), la non-ressource en eau (potable et maitrise du risque incendie), et les risques d’accidents bien sûr non étudiés.

La réalité parle d’elle-même, l’intérêt général n’est ici nullement respecté. Cette procédure de DECPRO ne peut être par conséquent mise en œuvre.
Seule la recherche de sites adéquats [tels le lieu actuel des écoles ou la plaine des sports et aux alentours du nouveau rond-point de la déviation (La Louga) pour le collège] permettra de répondre à l’intérêt général.
Poursuivre la procédure de DECPRO exposera le porteur de projet à des risques de contentieux.

Je m’oppose donc à la modification du PLU tel quel mis à l’enquête publique par DECPRO.
Je m’oppose donc à la modification du PLU pour rendre constructible la zone naturelle de la Frayse.

Je vous demande, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de donner un avis défavorable.
   

A l'attention de l'enquêteur public, 
J'apporte moi aussi ma modeste contribution à cette enquête publique en tant que simple citoyenne, en tant que résidente de Fargues Saint Hilaire, en tant que blogueuse écolo, en tant qu'enseignante en Sciences de la Vie et le Terre en collège et en tant que maman de 2 enfants. 
A mon sens le projet de modification du PLU de cette zone humide est écocidaire, et celui de pôle scolaire à cet endroit un non sens.
Un projet écocidaire :
	Le site choisi appartient à un ensemble, le domaine de la Frayse, connu comme le seul espace vert de notre petite ville et dont le département lui-même en fait sa vitrine écologique en y organisant régulièrement des sorties natures, des événements de sensibilisation à l'environnement (nuit des Etoiles, vide-grenier, etc …). Une biodiversité riche y réside dont des espèces en voie de disparition et des espèces protégées, elle appartient au patrimoine local. Le département souhaite d'ailleurs classer le reste du domaine en Espace Sensible Naturel, c'est très incohérent. Nous n'avons à ce jour aucune idée des conséquences de la destruction du site d'une telle ampleur sur le site sur la biodiversité. 
	Le site choisi est une zone naturelle humide qu'il est préconiser de protéger jusque dans les derniers rapports du GIEC. Ces zones jouent un rôle prépondérant dans les services écosystémiques et particulièrement en période de réchauffement climatique telle que nous la vivons : régulation climatique, absorption des eaux de pluie. Cette zone s'inscrit elle-même dans un contexte de ZNIEFF et de zone Natura 2000 toutes proches.
	Le site choisi est excentré par rapport au centre-bourg, ce qui va à l'encontre de ce qui me semblait être la politique de notre ville de vouloir justement (re)créer une ambiance de centre-ville, avec l'achèvement de la déviation l'année dernière, ce qui va à l'encontre même de la politique du département dans son propre plan collège 2025. Cette situation ne permettra pas aux élèves farguais de s'y rendre à pieds et aux collégien.ne.s de gagner en autonomie justement revendiquée dans cette tranche d'âge. 
	Le site est desservi par une seule route, un seul accès. Compte-tenu des difficultés relevées au point précédent, il est évident que le trafic sur cette avenue va devenir énorme et faire revivre à Fargues les embouteillages disparus depuis la création de la déviation. Le projet de pôle scolaire prévoit le trafic de 14 bus scolaires par jour dont les élèves farguais ne pourront même pas bénéficier s'ils habitent à mois de 3 km de l'établissement. Il est impossible d'envisager l'aménagement de pistes cycles, voies réservées, place de stationnement ou même de trottoir dignes de ce nom sur cette avenue déjà connue pour être accidentogène, ça promet.
2- Un projet comme un non-sens :
	Ce projet est conçu pour accueillir chaque jour environ 1500 personnes, soit l'équivalent de la moitié de notre population. L'approvisionnement en eau du pôle scolaire sera à la charge du syndicat des eaux de Bonnetan, déjà mis en demeure de réduire sa consommation en 2020. Ce n'est pas cohérent.
	La situation de ce projet de pôle scolaire est à l'opposé de la situation de la nouvelle déviation de Fargues desservie par un réseau routier et de bus rendant ce côté-là de notre ville bien plus cohérent avec le choix d'une installation d'un collège aux alentours : les actuels terrains de foot ont notamment été évoqués. Juste à côté du gymnase, ils permettraient même aux collégiens de bénéficier de cet équipement déjà existant et d'amputer le bétonnage (et le budget de la construction) d'un gymnase redondant. 
	Le projet consiste en la création d'un pôle scolaire sur ce site. Or il existe déjà des établissements scolaires du premier degré à Fargues. La loi Climat et Résilience (et le bon sens!) engage à rénover plutôt qu'à bétonner une fois encore !
Si le besoin en établissement scolaire est indéniable, c'est bien le choix du site qui est douteux et bancal.
J'espère que les nombreuses contributions apportées vous permettront de mener votre réflexion en toute connaissance de cause de l'impact écologique de ce projet et avec la pleine conscience que le premier enseignement que les élèves tireront de leurs nouveaux établissements devrait être celui de l'exemplarité dans la construction de ceux-ci. 
Bien cordialement, 
Caroline Y   

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

La construction d’un collègue de proximité pour les farguais et habitants des communes avoisinantes est essentielle, mais le choix du site de La Frayse n'est pas favorable. 

Dans le dossier de déclaration de projet deux éléments ont retenu particulièrement mon attention : 

1 - L’analyse comparative des sites pour l’implantation du collège (p.15 à 17)

Dans cette analyse, seul un Extrait du tableau comparatif des résultats est diffusé (p.17) et l’analyse présentée ne permet pas de comprendre clairement le choix du site de La Frayse. 
Dans l’Extrait présenté je ne comprends pas, par exemple, pourquoi le point « Desserte du site à aménager » apparaît comme un point négatif pour le site de Loupes et un point positif pour le site de La Frayse.   
Une question se pose par ailleurs à la lecture de ce tableau : pourquoi seuls des sites avec un « Foncier non mobilisable » ou « difficilement mobilisable » ont été inclus dans ce comparatif ? 
On pourrait en conclure que le site est le moins mauvais des sites alors qu’il comporte un inconvénient majeur : 

2 - La destruction d’une zone humide de 4,06 ha

Selon la directive habitat-faune-flore et de la directive cadre sur l’eau, la destruction d’une zone humide doit être évitée. 

Les milieux humides absorbent et stockent l’eau, diminuent l’intensité des crues, inondations et périodes de canicule. 
Le cours d’eau la Bouteronde, en contrebas du Domaine de La Frayse se déverse ensuite dans la Pimpine ; des inondations au niveau de Latresne ont déjà eu lieu. La partie en contrebas du Domaine de La Frayse a déjà subit les conséquences de ruissellements importants lors de précédents épisodes de fortes pluies avec l’endommagement du pont du chemin de randonnée 
Les milieux humides alimentent les nappes phréatiques et cours d’eau, retardent les effets des sécheresses et préservent la ressource en eau. 
La zone d’implantation est située sur une zone où la ressource en eau potable est déficitaire (Annexe 3 du dossier – Avis des Services de l’Etat - Courrier de la DDTM du 06/09/2022.)  Le collège va augmenter la pression sur les captages d’eau potable tout en retardant le rechargement des nappes. 

Enfin, ce projet va à l’encontre des objectifs poursuivis par la loi  N ° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets d’une part et contre l’artificialisation des sols d’autre part.


Bien cordialement
Virginie Delahaye   

Monsieur le commissaire,

Je suis un citoyen résident sur Fargues Saint Hilaire depuis une quinzaine d’années. Je précise également que j’ai deux enfants, l’un à l’école élémentaire et l’autre au collège. Cela me permet de donner un avis en tant qu’usager des services publiques concernés. 
Le projet d’un nouveau collège sur notre secteur rive droite est une nécessité. Son implantation sur la commune de Fargues Saint Hilaire ou ses alentours est une bonne décision. Par ailleurs, l’école actuelle de Fargues Saint Hilaire nécessite des aménagements pour faire face aux évolutions démographiques et la moderniser. 
Cependant, je suis surpris du choix de l’emplacement de ces nouvelles infrastructures sur le domaine de la Frayse.
Ce secteur est complètement excentré du centre bourg et surtout il n’est desservi que par une route étroite et sinueuse la D115. Il y a un problème de desserte locale dans ce projet pour absorber le trafic de bus, voitures, vélos, et piétons. La voirie actuelle ne permettra pas sur tout son parcours de créer des voies douces appropriées pour favoriser les déplacements à pied ou à vélo. 
Par ailleurs, la distance du centre bourg à la future école me semble trop importante pour réaliser quotidiennement le parcours à pied avec de jeunes enfants. Ce projet va donc inciter un fonctionnement tout voiture à l’heure ou nous parlons de sobriété énergétique et de rationnaliser nos déplacements en véhicules.
Je pense également que l’école à sa place au cœur du village, dans le centre bourg. C’est un maillon essentiel de la cohésion du village. L’école est un vecteur d’échanges sociaux permettant de créer du lien social. L’école est un vecteur d’échanges économiques nécessaires à nos commerçants du bourg que nous avons la chance d’avoir et devons préserver. Le projet de la Frayse ne répond pas à ces exigences.
D’un point de vue environnemental le site de la Frayse est un espace naturel remarquable qu’il est nécessaire de préserver. Une infrastructure d’une telle ampleur aura immanquablement des répercutions sur la faune et la flore locale non seulement sur l’implantation du projet mais également sur les terrains mitoyens et le bassin versant.
L’ensemble de ses remarques me conduisent à donner un avis défavorable à la modification du PLU en vue de l’implantation du collège et des écoles au domaine de la Frayse.   

Contribution à l'enquête publique de mise en conformité, pour création d'un pôle éducatif, du PLU de la commune de Fargues St Hilaire 

En tant que Farguais, je n'ai pas confiance dans les conditions de concertation et dans le résultat annoncé de ce projet. 
 
Des terrains alternatifs sont possibles, notamment : 

- un terrain constructible proposé par l'ancien maire de Carignan, appuyé par l'ancien président de la communauté de communes des Côteaux Bordelais, au niveau du rond-point de la Louga pour le collège
- l' étude faite par la mairie de Fargues a montré la possibilité de construire les écoles maternelles et primaires de la commune devenues trop petites sur la plaine des sports au coeur du bourg.

 Depuis le 28 novembre 2022, alors que l'enquête publique est en cours, des fouilles archéologiques préventives consistent à creuser une dizaine de tranchées d' 1,50 m de profondeur sur la zone humide qui est pourtant protégée depuis 2019 !

Je m'oppose donc à la modification du PLU de Fargues Saint-Hilaire.


   

Bonjour,
Non, non, et non. Pour les raisons évoquées ci-dessous qu'ils s'agisse des considérations environnementales ou de la dangerosité et de la route, mais aussi... je ne comprends pas pourquoi détruire une structure existante qui fonctionne bien et dans laquelle les enfants sont heureux.   

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Monsieur le président du Conseil Départemental,

Le choix d'un « pôle éducatif » sur le site de la Frayse, en zone humide avérée est difficilement compréhensible. 
- Qu'en est-il des engagements et des résolutions pris par le conseil départemental et son président en matière de co-responsabilité sociétale territoriale, une notion comme l'indique https://www.gironde.fr/grands-projets/agenda-21-et-labom21labase#coresponsabilite  censée avoir été co-construite par les acteurs girondins pour concevoir et agir à la hauteur des enjeux sociaux et écologiques ?
- Qu'en est-il des engagements pris par le conseil départemental et son président concernant les Espaces Naturels Sensibles (ENS) censés être préservés et faire l’objet de mesures de protection et de gestion comme l'indique https://www.gironde.fr/environnement/preservation-de-la-biodiversite ?
Comment le Département de la Gironde peut-il dans le texte vouloir assurer de nombreuses missions liées à la préservation des ressources et des milieux naturels et dans les faits s'acharner à les détruire ?

Certes, la création d'un collège est nécessaire sur un territoire qui concentre près de 20 000 habitants. Néanmoins, doit-on sacrifier des milieux naturels humides au nom de l'artificialisation des sols dont nous connaissons malheureusement les effets : disparition de la biodiversité, problèmes d'érosion, de ruissellement, d'inondations, et d'augmentation des risques en général. Est-ce une leçon donnée à nos enfants que de leur dire que l'éducation vaut bien la destruction des milieux naturels. Trouvez-vous normal, alors que l'école est supposée apprendre aux enfants à devenir des citoyens prêts à relever les défis du monde de demain, de nier délibérément que l'artificialisation des sols est l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.

De plus, et alors que l'enquête publique n'est pas terminée, il est finalement pas étonnant d'observer des pelleteuses venues faire des tranchées de 20m de long sur 1,5m de profondeur pour des fouilles archéologiques préliminaires qui entrainent bien évidemment la destruction d'une partie de la zone humide. Cette initiative de passage en force montre encore une fois, le peu de considération que nos élus accorde aux citoyens et porte à l'expression citoyenne. Pourtant, le 29 mars dernier, lors du Rendez-vous des urgences démocratiques organisé par le département,  Monsieur Gleyze, son président, déclarait "Il en va de notre responsabilité d'élus de favoriser une large participation, la parole des citoyennes et des citoyens. C'est avec toutes et tous que nous devons bâtir un projet politique conforme à leurs légitimes attentes mais aussi en rendre compte. C'est ce défi là que nous nous sommes fixés, c'est notre grande cause."

Il est effectivement de notre intérêt commun de transformer ces belles paroles en actes et d'interrompre un projet destructeur, de prendre le temps d'étudier le meilleur emplacement sur la base d'études reconnues, d'informer les habitants du territoire des possibilités offertes et de les laisser décider. 

Eric Balley
   

Bonsoir
Avis très défavorable pour l'ensemble des raisons largement évoquées et tout à fait louables dans la longue liste des avis négatifs.
Un collège est nécessaire mais pas dans ces conditions.
Cordialement    

Bonjour Monsieur le Commissaire-Enquêteur,


La construction d'un collège sur le site de la Frayse semble complètement aberrante et dénuée de tout sens.


D'un point de vue environnemental, pour toutes les raisons déjà évoquées (zone humide, poumons de la commune, espèces protégées, etc).

D'un point de vue circulation, cela représenterait un réel risque pour les personnes de tout âge.
Honnêtement, qui laisserait son enfant aller à pied ou à vélo sur le secteur, lorsque l'on voit la situation de l'avenue de Lignan aujourd'hui?!??
Accidentogène ++++
Tout le monde continuera bien sûr de prendre sa voiture!.
Quant à l'allée de la Frayse, combien de fois nous avons pu surprendre les voitures foncer à vive allure pour dépasser des véhicules jugés trop lents sur l'avenue!! C'est quotidien.

Ensuite, les stationnements, nous espérons bien qu'aucune voiture ne "déborderait" sur les alentours!?? (...).
Non prévus à cet effet!.

Et le summum reste tout de même l'incohérence totale face au positionnement géographique!.
Pour rappel, je cite un article du magazine de la Communauté des Communes (n'26 - automne 2017):
"Ce collège doit s'intégrer à moindre coût dans l'environnement local. Il est nécessaire de MINIMISER LES DÉPLACEMENTS DES FAMILLES ET DE TENIR COMPTE DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES. Aussi, NOUS PENSONS QUE CE COLLÈGE DOIT ÊTRE IMPLANTÉ AU PLUS PRES DE BARYCENTRE de la communauté de communes. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL INVESTIT DÉJÀ DANS CE SECTEUR EN CRÉANT UNE DÉVIATION DE LA RD936 autour de Fargues-Saint-Hilaire. AYONS L'INTELLIGENCE DE PROFITER DE CET INVESTISSEMENT POUR PLACER LE COLLÈGE A PROXIMITÉ DU GIRATOIRE, QUI SERA CENTRAL, à la jonction de Carignan-de-Bordeaux, Fargues-Saint-Hilaire, Pompignac et Tresses; à deux pas des autres communes".
...
Et un an après, on voit apparaître dans le magazine de Fargues-Saint-Hilaire... un projet d'implantation de ce collège (certes utile dans le secteur! la question n'est pas là)... dans le Domaine de la Frayse!! Et sans aucune autre communication.


Bref, il s'agit tout simplement de reconnaître l'ensemble des non-sens avant qu'il ne soit trop tard (...); de reprendre tout le projet à zéro, en réfléchissant de manière plus censée.

À moins que l'on continue de fermer les yeux sur cette route TRÈS accidentogène (et ce n'est pas seulement des dos-d'âne  par dizaines qui réglerait ce seul aspect...). C'est aussi une question de PLACE; de flux dans le bourg; de bien-vivre dans Fargues-Saint-Hilaire; etc..Nous l'avons bien compris.


Dernière chose. Depuis peu, nous constatons effectivement une tonte à ras d'une parcelle sur le Domaine. Puis, cette semaine, l'arrivée d'un tractopelle qui creuse des énormes tranchées TRÈS près des parcelles riveraines.
Est-ce légal, alors que le projet n'a heureusement pas encore été adopté..., et que l'enquête publique est encore en cours?.


Autant dire que cela commence à faire beaucoup (...).


Je ne fais pas plus long. Nous vous aurons donné bien assez d'éléments je pense, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, pour vous démontrer l'impossibilité à envisager un collège sur ce site.

Trop dangereux.
Trop irrespectueux pour l'Environnement (par les temps qui courent, quelle mauvaise pub ce serait pour la commune.....).
Trop d'embouteillages évidents sur l'ensemble du bourg à venir si l'on continue de fermer les yeux..
Etc.
ETC.

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, d'avoir pris le temps de nous lire, et de mettre un terme à ce projet.
Consciente de la nécessité d'un collège sur le secteur, il serait plus judicieux de reprendre toutes les études sur d'autres parcelles adaptées.


Bien cordialement,
Isabelle   

Ce projet répond a une nécessité pour les enfants du territoire et permettra de répondre le mieux possible aux exigences de formation en baissant les effectifs des collèges de la zone. Ce projet répond sans conteste possible à l'intérêt général.
Le positionnement du site par lui même est assez central par rapport aux besoins de la population. Il respecte la nécessité de proximité et permet donc de limiter les déplacements ce qui s'inscrit totalement dans le cadre des exigences actuelle sur le plan écologique.
Le projet permet d'implanter sur le site un aménagement cohérent et nécessaires pour les jeunes sans causer de préjudices eu égard aux avantages du projets.    

Enquête publique PLU - avis Cistude Nature
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Cistude Nature  a fait sa contribution le 25 novembre 2022 - la contribution a été mise en ligne via le fichier Vague 3 - Observations du public (registre papier, courriers, mails...)

Pour un meilleur partage de ses apports à l'enquête publique, je mets ci dessous le lien vers ce rapport

Bonne lecture


lien vers la contribution de l’association Cistude Nature

http://drive.google.com/file/d/144hm5Epn-BzGXGwnvmrEs5cqkYSE5qVD/view?usp=sharing‌   

La Rosalie de fargues a fait sa contribution le 25 novembre 2022 accompagnée d'annexes - seule la contribution a été mise en ligne via le fichier Vague 3 - Observations du public (registre papier, courriers, mails...) 

Pour un vrai partage de nos apports à l'enquête publique, nous vous donnons accès à nos fichiers qui sont visibles par tous en utilisant les liens ci-dessous.

Bonne lecture

Lien vers la contribution de l’association la Rosalie de fargues

https://drive.google.com/file/d/1MrxqeEvf20qekmFKa8XTEbyjvYF6cL4w/view?usp=sharing‌

Lien vers les pièces jointes de la contribution de l’association la Rosalie de fargues

https://drive.google.com/drive/folders/1rzlUKfoahrod76KE9n5JqTEDVJiJApah?usp=sharing‌
   

Bonjour , tout en reconnaissant qu'un pôle scolaire soit nécessaire au vu de la démographie actuelle , je déplore le manque de concertation et de transparence envers les Citoyens pour ce projet  et je suis scandalisée de constater que des fouilles archéologiques soient entreprises sur ce site alors même que l'enquête Publique n'est pas terminée . La préservation de la faune et de la flore est primordiale , et je m'oppose fermement à la modification du PLU sur ce site de la Frayse .
En vous remerciant . Bien cordialement .
Maryse Jolly   

Les élu.e.s du Groupe Ecologie et Solidarités du Département reconnaissent la nécessité d’un nouveau collège pour faire face à la croissance des effectifs mais ils déplorent le choix de construire un pôle éducatif au domaine de la Frayse sur une zone naturelle en partie classée.

Nous regrettons que l’INRAP ait lancé des fouilles archéologiques préventives hier, lundi 28 novembre, préalables à la construction du pôle éducatif, alors que l’enquête publique n’est même pas terminée.

Le domaine de la Frayse, 24 hectares d’espaces naturels dont quatre classés en zone humide depuis 2019, a été choisi par le Département de Gironde sur proposition de la commune de Fargues Saint-Hilaire pour accueillir un pôle éducatif de plus d’un millier d’élèves comprenant un collège, une école élémentaire, un parking et un centre de loisirs déjà présent sur le site. 

Un avis sévère de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)

La MRAe et la Préfecture de la Gironde ont donné pour de multiples raisons un avis défavorable à ce projet : 
> Incidence sur l’environnement trop importante et pas suffisamment prise en compte dans le choix d’implantation du site.  
> Une analyse seulement fonctionnelle et financière des solutions d’aménagement sans inclure des critères environnementaux.

Ce projet entraînerait donc la destruction d’une zone humide de 4 hectares, à proximité d’une zone Natura 2000 et bordée par une zone d’intérêt écologique faunistique et floristique. Une zone notamment privilégiée pour la biodiversité du territoire : loutres et visons d’Europe, chauves-souris, hérissons d’Europe, etc.

L’installation de ce pôle éducatif sur ce site viendrait menacer la qualité de l’eau et notamment la ressource en eau potable pour les élèves et les habitants. 

Des riverains inquiets sur les risques de nuisances et de pollution

L’implantation de ce nouveau pôle éducatif de plus de 900 élèves et le déplacement de l’école primaire et de l’école maternelle en périphérie de la commune dans cette zone créeraient des flux de circulation automobile et de bus supplémentaires très importants avec des possibilités très contraintes d’aménagement de l’avenue de Lignan, étroite, sinueuse et dangereuse. Il serait par exemple impossible d’y créer une piste cyclable sécurisée, directe et continue.

A ce jour, aucune analyse des incidences sur les nuisances liées aux déplacements et à la pollution sonore et de l’air n’a été réalisée. Nous nous interrogeons donc sur les graves conséquences que pourrait avoir ce projet sur la santé des habitants.

Nous insistons donc sur la nécessité de rechercher un autre site pour la création de ce collège et nous proposons que la commune de Fargues Saint-Hilaire utilise d’autres réserves foncières disponibles pour l’agrandissement de son école élémentaire.

La nécessité de répondre aux besoins démographiques et donc d’accueillir de nouveaux collégiens sur ce territoire ne devrait pas nous faire oublier les exigences de l’urgence climatique et de préservation de notre territoire.

Les élu.e.s du groupe Ecologie et Solidarités du Département de la Gironde
EELV Gironde   

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

La LPO a pris connaissance du projet d’adaptation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde) pour la création d’un pôle éducatif. Le projet est situé sur le domaine de la Frayse, une zone humide bocagée et boisée située dans le bassin versant de la Bouteronde, à quelques hectomètres de son confluent avec la Pimpine dont la vallée est identifiée comme zone spéciale de conservation au titre de la directive Habitats et contribuant à ce titre au réseau Natura 2000 (FR200804). 

La LPO ne discutera pas l’intérêt général du projet au regard de sa mission d’éducation et de développement territorial: c’est hors de son champ de compétence. Pour autant, nous émettons de vives réserves quant à la préparation et à la mise en œuvre du projet et notamment quant à la prise en compte très marginale de la biodiversité répertoriée sur ce site, et l’escamotage total de la séquence "Éviter-Réduire-Compenser" (ERC). Nous rejoignons d’ailleurs en cela l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe). 

L’AVIS DE LA MRAe

L’avis de la MRAe est réservé, qu’il s’agisse du choix initial du site (qui aurait pu contribuer à éviter les atteintes à l’environnement), du diagnostic général et du diagnostic environnemental (qui auraient pu contribuer à les réduire), et globalement du respect de la séquence ERC. Il est notamment très clair sur trois points qu’il n’est nul besoin de détailler plus avant ici:
- "La justification du choix du site est incomplète et résulte d’une démarche de recherche d’évitement inaboutie sur les sujets de la consommation d’espace et des milieux naturels" ;
- "La MRAe constate l’inadéquation du projet de mise en compatibilité du PLU avec le SRADDET approuvé le 27 mars 2020 et le SAGE Garonne approuvé en octobre 2020, qui fixent un objectif de préservation des zones humides" ;
- "La MRAe estime que la phase d’évitement-réduction n’a pas été menée à son terme avant d’envisager toute mesure de compensation".

>>> Des réponses très factuelles et argumentées à ces objections importantes sont attendues du pétitionnaire avant d’engager plus avant le processus.

LA RÉGLEMENTATION VISANT À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL

Il est tout à fait surprenant que ce projet ait été exempté d’étude d'impact. Aucun des considérants de l’arrêté préfectoral du 26 août 2021 qui l’en dispense ne concerne la biodiversité pré-existante sur le site, si ce n’est pour promettre des mesures de compensation "actuellement à l’étude", ou pour évoquer de manière évasive "les sensibilités environnementales" –en précisant tout de même qu’elles justifieraient assurément une reconception du projet!–. 

Le diagnostic environnemental présenté dans le dossier "cas par cas" qui fonde l’arrêté préfectoral est d’ailleurs de piètre qualité. À titre d’exemples, contentons nous de mentionner que:
1. l’impossibilité de mener un diagnostic pour les reptiles, du fait d’un aléa de terrain, aurait dû donner lieu à une répétition de ce volet du diagnostic au lieu d’un simple constat désolé;
2. le faible nombre de relevés de terrain réalisés qui ne permet pas, quoi qu’il en soit, d’apprécier les enjeux environnementaux du site sur l’ensemble du cycle annuel, qui est bien l’échelle pertinente. 

Pour autant, plusieurs espèces protégées présentes sur le site sont répertoriées dans ce diagnostic, même très insuffisant ; l’expertise de terrain, publiquement accessible via la plate-forme participative https://www.faune-aquitaine.org, corrobore cette richesse faunistique et va même parfois au-delà, sans avoir fourni un effort particulier de prospection. 

Or il est évident que même en cas d’exemption d’étude d’impact, les autres obligations réglementaires subsistent. Pourtant, aucune demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées, telles que prévues par le 4° de l’article L411-2 du Code de l’Environnement, ne semble en cours ou même mentionnée. C’est une grande faiblesse réglementaire du dossier. 

>>> Étude d’impact écartée sur des fondements à l’évidence insuffisants, destruction prévue d’espèces protégées et de leur habitat sans dérogation formelle: le projet ne saurait toutefois s’affranchir de la réglementation visant à la préservation du patrimoine naturel. 

LA SÉQUENCE "ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER"

Enfin, selon le II-2° de l’Article L110-1 du Code de l’Environnement, le recours éventuel à des mesures compensatoires doit suivre une tentative claire d’évitement et de réduction des impacts: cela n’a pas eu lieu (voir l’avis de la MRAe, que nous rejoignons). 

Notons qu’en principe ces mesures de compensation doivent, selon l’Article L163-1 du Code de l’environnement, conduire à la restauration sur le site ou à proximité des fonctionnalités environnementales auxquelles il a été porté atteinte, avec obligation de résultats : avant même d’envisager d’autres difficultés intrinsèques à leur ingéniérie, la disponibilité foncière d’un tel site par le maître d’ouvrage ou un opérateur de compensation n’est pas démontrée alors même que le dossier devrait détailler l’ensemble des mesures compensatoires prévues.

>>> Évitement et réduction insuffisamment considérés, compensation escamotée: il est urgent de revoir l’ensemble de la séquence "ERC" dans ce projet!

EN CONCLUSION

En conséquence de ce qui précède, la LPO considère que l’on ne peut que surseoir au projet le temps qu’une expertise environnementale sérieuse soit menée, dont le projet tienne compte (1) du respect d’une séquence éviter-réduire-compenser digne de ce nom et (2) du déploiement des mesures réglementaires prévues dans le Code de l’environnement pour viser à la préservation des espèces protégées et de leurs habitats. 

Comme d’autres, nous notons au demeurant que, et ce avant même la clôture de l’enquête publique, certains travaux ont déjà commencé sur le site ces derniers jours: fauchages, terrassement, etc. 
>>> Il devrait être mis un terme immédiatement à cette situation intolérable qui pourrait même être lue comme un déni par avance de la procédure d’enquête publique en cours.    

Bonjour,
A quoi sert une enquête publique si les travaux sur le secteur de La Frayse à Fargues st Hilaire commencent pour la construction d’un collège, avant même les résultats de la dite enquête? Quel mépris vis à vis des personnes en charge et de la.démocratie en général. Sans parler évidemment de l’aberration du choix de ce site pour l’implantation d’un collège générant une circulation qui n’a pas été pensée. Et enfin, encore un site humide et à protéger que l’on veut détruire sans regarder juste à côté des sites bien plus adaptés et dont parlent des citoyens avisés dans ce manifeste. Il va de soit qu’un collège est urgemment nécessaire mais laissons le Domaine de la Frayse aux espèces qui y vivent. 
Bien cordialement 
Pascale Lambert   

Bonjour

Vous n'êtes peut-être pas informés mais la zone humide de la Frayse qui est aussi un site d’habitat d’espèces protégées a été illégalement fauché le 25 11 2022 . 

des fouilles (tranchées de 20m de long 1.5m de profondeur) sont en cours via une pelleteuse depuis le 28 11 2022

ci joint les liens vers les photos de cette destruction

fauchage http://drive.google.com/drive/folders/1EGN7r17lPWmxyGYW7BWOL83N8dq96KnO?usp=sharing‌

fouille ‌https://drive.google.com/drive/folders/1T8tyaV6PTPhfwoobfte15_7HrdAb0xFd?usp=sharing‌

 Vous pourrez vous faire votre opinion sur ce non respect de l'enquête publique en cours
le département veut passer en force
  
   

Monsieur l’enquêteur publique,
 
Nous sommes CONTRE la modification du PLU sur le domaine de la Frayse car ce projet d’implantation du pôle éducatif est inadapté.
 
Depuis plus de 20 ans que nous habitons à Fargues, nous avons attendu une déviation qui a permis de rendre le centre bourg de Fargues enfin vivable. Ce projet viendrait anéantir le bénéfice de cet ouvrage à peine achevé. Nous ne comprenons pas qu’une telle infrastructure ne soit pas placée justement à proximité de cette déviation. D’autant plus que d’autres terrains existent, bien mieux situés et plus accessibles comme par exemple à côté du nouveau rond-point de la déviation (un terrain de 12ha proposé par le Maire de Carignan dès 2017, dont les propriétaires privés sont vendeurs), avec un impact environnemental incomparable vis à vis de celui de la Frayse. Certes ce terrain doit être acheté, mais le coût d’aménagement des accès et surtout la qualité d’usage à long terme sont incomparables.
L’Avenue de Lignan n’est pas adaptée à un trafic soutenu. Riverains de l’avenue de Lignan, nous sommes les témoins de son utilisation risquée, à cause de son tracé sinueux où les incivilités et les comportements dangereux se perpétuent.
L’étroitesse par endroit de ses trottoirs lui confère un usage piétonnier des plus à risques. Mr le Maire imagine qu’en offrant un circuit plus « sécurisé » mais 2 fois plus long et avec une cote rude à monter, tous les piétons et cyclistes vont s’y détourner ! C’est aussi illusoire que de penser que personne ne viendra déposer ses enfants en voitures : tous les enfants de proximité viendront  à pied ou en vélo ; et les enfants habitant loin en bus, et ce sur les 4 saisons même quand il pleut et qu’il fait nuit ? Nous trouvons scandaleux l’usage de tels arguments pour balayer d’un revers de manche tous les points noirs de ce projet !
D’autre part, d’un point de vue écologique, la destruction de la zone humide de la Frayse serait aussi un non-sens à notre époque où tous les indicateurs climatologiques sont dans le rouge. L’impact sur la faune et la flore sera forcément de faire, une fois de plus, reculer la nature.
 
En conclusion, nous sommes opposés à cette modification du PLU qui autoriserait le bétonnage du domaine de la Frayse, une zone naturelle qu’il nous semble essentiel de préserver.
Nous sommes CONTRE la modification du PLU au profit d’un projet non abouti, où les difficultés sont contournées et donc vouées à devenir les problèmes de demain.
 
Merci de votre attention.
 
Cordialement.   

A l’intention de 
Monsieur Olivier Bertrand, Commissaire Enquêteur
Madame Fabienne Buccio, préfète de la Gironde

La construction d’un collègue est certainement indispensable pour notre territoire mais le choix d’un tel établissement doit se faire sur la durée, en cohérence d’un programme électoral, dans le respect des règles environnementales et d’urbanisme.
Sur ce projet, je suis stupéfait de voir aussi peu de respect de la part de nos élus face à ce projet de construction.
1-Disparition d’une zone naturelle riche qui doit rester un poumon de notre commune face à une urbanisation qui s’étale.
2-Augmentation de la circulation de l’avenue de Lignan alors même que cette voie est encombrée en heure de pointe. Sans compté qu’elle est accidentogène avec une absence de bande piéton et cyclable. Je constate que notre conseil municipal n’a jamais pu régler ce sujet pourtant évoqué à nombreuses reprises.
3-Choix imposé dans le secret sans aucune concertation des administrés farguais. 

Face aux mécontentements nous entendons bons nombres de discours et représentations pour justifier que ce projet devient formidable :
nous n’avons pas trouvé mieux...c’était plus facile...Nous avons fait tout ce qui fallait...Il y a peu d’espèces, ce n’est qu’un champ...il faut moins d’une minute pour faire le trajet en vélo entre le bourg et le site de la Frayse...Si ce n’est pas un collègue, c’est les promoteurs qui construiront…

Autant d’arguments qui réduisent les Farguais à des idiots. Il ne manque plus qu’à nous faire penser que le département va construire une nouvelle rocade pour doubler l’avenue de Lignan.

La triste conséquence est que nous venons juste d’en finir avec l’encombrement du bourg et qu il va falloir remettre le couvert sur le deuxième axe le plus fréquenté de la commune.

Et évidemment en toute impunité...et encore une fois avec le manque de respect habituel...quand est il de constater fauchage, pelleteuse alors même que l’enquête publique n’est pas finie.

Je me demande encore ce que nos élus ont dans la tête et je reste stupéfait par ce manque de respect.

Dans ces conditions, je m’oppose à cette modification du PLU et demande aux services préfectoraux de faire respecter les règles d’urbanisme et environnementaux en interdisant cette modification.   

À l’attention de Monsieur l’enquêteur public, 

S’il n’est bien sûr pas question de remettre en cause la nécessité de créer des structures éducatives adaptées aux besoins des collégiens sur notre territoire, la manière dont est traité le sujet mérite toute notre attention.

À ce propos, lorsqu’on considère le projet d’implantation d’un vaste pôle éducatif sur le domaine de La Frayse à Fargues Saint-Hilaire, il semble tout à fait raisonnable de se questionner sur un certain nombre de points et de faits. 

Tout d’abord, abordons une des préoccupations majeures, notamment dans le contexte d’urgence climatique actuel, qui est celle de la préservation environnementale. 
Il est vraiment surprenant, dans le cadre d’un projet d’une telle envergure, dont une des conséquences concrètes sera la destruction de 4 hectares de zone humide (dont l’utilité écologique n’est plus à démontrer), elle-même jouxtée par un espace reconnu de haute valeur écologique (ZNIEFF), que l’impact sur le biotope local n’ait pas été étudié de manière scientifiquement rigoureuse et exhaustive par des spécialistes reconnus pour leur expertise sur ce champ de compétences. 
Comment s’inscrire alors dans la démarche « Éviter Réduire Compenser » qui vise à maintenir un équilibre environnemental (déjà précaire) et d’intérêt public, en réduisant et en compensant les impacts générés par de telles initiatives sur l’environnement, alors que ceux-ci n’ont pas été étudiés et mesurés comme il se doit en amont ? 
Est-ce vraiment pertinent, raisonnable et citoyen de se lancer dans un tel dessein les yeux fermés ?

Ensuite, se pose légitimement la question de la sécurité des usagers. À l’instar des conséquences environnementales précédemment abordées, aucune étude d’impact n’a été effectuée concernant l’afflux supplémentaire de circulation qui sera engendré par ce projet, et donc de permettre de bien le maitriser et de le sécuriser. 
À l’heure actuelle, il est à noter que le seul axe routier d’accès au domaine visé, assez exigu et tortueux, se révèle déjà être problématique avec l’impossibilité pour les voitures de croiser un bus dans les virages, et le fait que des accidents y soient déjà régulièrement recensés. 
Qu’en sera-t-il lorsque le trafic sera encore plus largement densifié, avec la circulation supplémentaire de 14 autocars, de véhicules légers, de vélos, de poussettes et de piétons, et cela matin et soir aux heures de pointe ? 
D’ailleurs, en ce qui concerne les mobilités douces, et donc la protection des usagers les plus vulnérables et avec des zones d’incertitudes importantes, aucun projet réaliste et viable n’a été présenté jusqu’alors : il paraît impossible de réaliser une piste cyclable continue le long de l’avenue de Lignan comme présenté lors d’une précédente consultation publique en juin 2022.
Cette absence de précautions pose la question de la responsabilité engagée quant aux risques encourus par les futurs usagers de cette zone à haute dangerosité. 

Dans la suite, les modalités d’urbanisation peu cohérentes peuvent également nous interroger. 
Pourquoi choisir un site excentré du Bourg, logique contraire à celle de vouloir redynamiser le centre de Fargues ? 
Pourquoi choisir un lieu qui va générer une forte circulation et un engorgement dans une zone inadaptée et non sécurisée, loin de la déviation tout juste achevée, et dont l’objectif était de fluidifier la circulation ? 
Pourquoi choisir un lieu dont les ressources en eau ne sont pas suffisantes, comme déjà dénoncé par la préfète de Camarsac en 2020 ?
Pourquoi s’obstiner à vouloir détruire un site à fort enjeu environnemental alors qu’il existe des alternatives dont le rationnel est bien plus pertinent, comme le site de Lalouga à Carignan pour la création d’un collège, et la plaine des sports pour l’école primaire ?

À toutes ces questions légitimes restées présentement sans réponses convaincantes de la part des autorités concernées, s’ajoute le sujet de la conduite de ce projet. 
Depuis le départ, un manque de communication et de transparence est à déplorer. 
Les Farguais ont pris connaissance de ce projet en 2018 seulement à travers les médias. 
Une réunion publique au mois de mai 2022 a bien eu lieu, mais a priori avec la volonté de se faire avec le minimum d’administrés puisque que celle-ci n’a pas été annoncée officiellement dans le magazine de la commune paru début mai. 
Pour les personnes présentes à cette dernière, que des réponses partielles, évasives, floues et incohérentes ont été présentées dans un climat particulièrement délétère. 
Schéma qui sera peu ou prou renouvelé au mois d’octobre 2022, lors de la réunion sur le plan vélo.
Sans parler du fait qu’à l’heure où j’écris ces quelques lignes, des travaux ont déjà été engagés sur le site de la Frayse…
À quoi sert donc cette consultation publique si les avis des concitoyens partagés n’ont aucune valeur, et ne sont pas pris en compte ? 
Est-ce là une manière d’imposer un projet qui ne respecte pas les règles, et dont la cohérence reste difficile à démontrer, surtout quand des alternatives plus pertinentes existent ? 
Laissez-moi encore une fois me poser la question.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, je m’oppose à la modification du PLU, si tant est que cela soit considéré…

Bien à vous,

   

Contribution Isabelle Brechotteau

Il nous est demandé de nous prononcer sur l’utilité publique de l’opération de construction d’un pôle éducatif sur le site de la Frayse à Fargues saint hilaire et sur la mise en compatibilité du PLU.
Pour cela il faut avoir à sa disposition des informations exhaustives et exactes.
Les documents qui nous sont présentés sont de mon point de vue incomplets, approximatifs, voire incohérents et insuffisants pour permettre une véritable information du citoyen.

Je vais lister certains de ces problèmes, visibles de la profane que je suis, d’autres incohérences ou manquements de procédures peuvent exister.

Sommaire

1-L’intérêt général 

2-Le collège
2.1 le choix de l’emplacement du site pose question 
2.2 la capacité du collège pose question
2.3 l’argument de la mutualisation pose question
2.4 la capacité du site à accueillir les voitures et cycles pose question
2.5 l’accès par bus scolaire pose question
2.6 le respect de l’environnement pose question
2.7 le respect du paysage pose question
2.8 le respect des enjeux énergétiques pose question
2.9 la traduction réglementaire des engagements affichés et le projet architectural posent question

3-Le groupe scolaire
3.1 le choix de la non-rénovation pose question 
3.2 la justification du choix du site de la Frayse pose question 
3.3 le choix géographique du site de la Frayse pose question 
3.4 le choix du mélange écoliers / collégiens pose question 
3.5 le respect de la transparence et de la démocratie pose question 
3.6 le devenir du site actuel pose question 

4-Le pôle éducatif dans son ensemble
4.1 la compréhension des surfaces concernées pose question 
4.2 l’information des surfaces de zone humide pose question 
4.3 l’information des surfaces de zone humide évitée pose question 
4.4 la compensation de la zone humide pose question
4.5 la recherche des sites pose question 
4.6 la prise en compte des impacts environnementaux pose question 
4.7 la possibilité de mise en œuvre des circulations douces du sites pose question 
4.8 la sécurité de l’accès au site pose question 
4.9 la sécurité du site du domaine de la Frayse dans son intégralité pose question 
4.10 la gestion de l’eau pose question 

CONCLUSION


1-La définition de ce qu’est l’intérêt général par les documents

La délibération D2021-38 relative au lancement de la DECPRO définit l’intérêt général de l’opération par 3 points que la notice soumise à l’enquête publique reprend en y ajoutant un 4° qui est de « sensibiliser le jeune public aux enjeux environnementaux ». 

Il y a incohérence entre ces documents, la sensibilisation du jeune public n’a pas été définie par le conseil municipal comme étant d’intérêt général.

2-Le collège

2.1 le choix de l’emplacement du site pose question 
*A Fargues le site retenu est éloigné du centre-bourg, la voie qui le relie est étroite et sinueuse, le croisement des bus est difficile, le plan mobilités douces est déficient. Le site est hors zone urbaine selon le SCOT.
*Je compare cette situation avec celle évoquée dans le bilan de concertation pour le collège de Montussan dans lequel le Département explique que son choix a été motivé par une proximité immédiate du centre-bourg et des principaux équipements, l’accès au site de manière sécurisée y compris pour les cars scolaires et pour les mobilités douces. Le choix du site de Montussan permet de lutter contre l’étalement urbain et de satisfaire à la loi Climat et résilience. 
*La MRAE considère que le dossier ne présente pas les éléments nécessaires pour conclure sur l’impossibilité d’implanter un collège dans le centre-bourg.
*la DDTM considère comme la MRAE que les objectifs du SCoT ne sont pas respectés. La réponse faite par la SYSDAU est d’emblée inadéquate, ne traitant que des collèges 600 élèves.
2 communes, 2 choix opposés. Pas de respect du SCOT et de la loi Climat résilience.

2.2 la capacité du collège pose question
*A Fargues le collège est prévu pour accueillir 900 élèves.
*Le Programme général du Plan collèges du Département a fait le choix de construire des collèges de 600 élèves extensibles à 700, je cite P13§2.1 « d’une capacité garante des meilleures conditions d’accueil et de climat scolaire ». Le même document indique p8 que « cohabitent des enfants physiquement, et de maturité, très différents de la sixième à la troisième ».
*Le bilan de concertation de Montussan indique quant à lui que le choix du Département est de construire un collège 800 élèves maximum afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil et de climat scolaire à tous les élèves.
2 communes 2 choix différents
*Le besoin de cette capacité de 900 n’est nullement démontré dans le dossier présenté à l’enquête publique que ce soit dans la notice ou dans la réponse aux PPA, arguer de démographie future générale sans application au cas précis ne suffit pas.

2.3 l’argument de la mutualisation pose question
*A Fargues, Mr le Maire, dans la séance du conseil municipal du 13 décembre 2018 (D2018-69) « rappelle la mise en commun de tous les locaux de type cuisine et équipements sportifs proposés par le département dans le cadre du collège constitue une opportunité pour la commune de déplacer son groupe scolaire » Il est donc question ici de la mutualisation entre le collège et le groupe scolaire.
Il est ainsi indiqué dans la notice P75 qu’une des motivations est de « Répondre aux besoins de la commune par la mutualisation des équipements du collège et du groupe scolaire ».
Mais, dans le dossier DECPRO p 27 §3 Mutualiser : « Les associations locales et l'accueil de loisirs du domaine de la Frayse pourront bénéficier de ces équipements en soirée et sur les temps scolaires dans des créneaux laissés disponibles (soir, mercredi, week-end et vacances scolaires). La salle de restauration et la cuisine du groupe scolaire seront mutualisées avec le centre de loisirs. La conception des équipements sportifs intègre notamment l'usage par les associations : »
*Le Programme général du Plan collèges du Département prévoit P18 qu’il « peut hors du temps scolaire être utilisé par le milieu associatif de sa commune d’implantation »
*Le bilan de concertation de Montussan indique quant à lui que cette mutualisation est étendue aux communes limitrophes.
2 communes, deux mutualisations différentes ? le département a-t-il décidé de traiter différemment le collège à Fargues ? La commune ne comprend elle pas ce qu’elle écrit ?

2.4 la capacité du site à accueillir les voitures et cycles pose question
*A Fargues, le citoyen dispose de très peu d’éléments pour comprendre si le site de la Frayse a les capacités suffisantes pour permettre aux enseignants et aux élèves de stationner. Il n’est fait mention dans la notice que de m² (1275 m² dans l’enceinte du collège notice P31) ou de dépose minute sans précision des capacités.
La transformation des m² en nombre permet de penser que les nombres de places dans l’enceinte du collège seront de 51 pour les voitures, 30 pour les cycles personnel et 120 pour les cycles élèves.
*Le Programme général du Plan collèges 600 du Département prévoit §4.10.7 des places de stationnement de 60% des effectifs du personnel à adapter en fonction de la localisation, un parking de 50 places visiteurs à adapter toujours, et en §4.10.8 des garages cycles élèves pour 1/3 à ½ des effectifs et 20% du personnel.
*Le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint des PPA fait mention P4 d’un parking deux-roues de 200 places 
3 sources, 3 informations différentes – une capacité non démontrée

2.5 l’accès (et le non-accès) par bus scolaire pose question
*A Fargues, il est prévu 14 bus pour 900 collégiens, avec pour objectif de transporter 882 élèves (soit 14 bus * 63 places selon la notice P62-99).  Il est donc prévu que ces bus seront obligatoirement remplis à 100% afin de satisfaire à cet objectif de transport de 882 élèves
*Le Programme général du Plan collèges 600 du Département prévoit §4.11 que le besoin est de 14 à 15 bus pour 700 enfants soit un taux de remplissage de 79 à 74%
*A Fargues, il est prévu (source esquisse architecte dans la présentation aux PPA P18) que les voies bus et accès aux parking et locaux UFCV soient communs.
*Le Programme général du Plan collèges 600 du Département indique §4.11 qu’il faut dissocier absolument les zones de stationnement, les accès et sorties de parking des bus de celles des véhicules légers.
*je rappelle que tous les collégiens habitant à moins de 3km sont exclus du ramassage scolaire donc viendront soit à vélo ou à pied (cf les dangers de l’accès par « voie verte », soit en voiture (cf les problèmes de circulation et l’effet entonnoir).
Le département a-t-il décidé de traiter différemment le collège à Fargues ? les besoins sont-ils moindres, la question de la sécurité est-elle moins importante ?

2.6 le respect de l’environnement pose question
*A Fargues, il est à la fois prévu 
- selon la notice P16 de conditionner le choix à une analyse fine afin de s’assurer de l’absence de risques naturels ou technologiques tels que retrait-gonflement des argiles et de la protection de la ressource en eau, des trames vertes et bleues, des enjeux écologiques : zones humides, biotopes, espèces protégées
Et 
- de positionner totalement le collège (enceinte et accès et stationnements hors enceinte) sur une zone humide.
*Le bilan de concertation de Montussan indique quant à lui un positionnement du collège visant à préserver les zones humides 
2 communes, 2 choix opposés.

Outre cette destruction irréversible de zone humide, le dossier n’étudie pas les conséquences de cette destruction et ne donne pas l’assurance de sa « compensation ».
La DDTM note que « l’utilisation de ce secteur …pose des difficultés tant au niveau technique que politique ». « Ces réserves …peuvent avoir un impact sur le calendrier de la phase opérationnelle »
Le traitement de la zone humide est totalement inadéquat, dont la protection est d’intérêt général.

2.7 le respect du paysage pose question
*A Fargues, le site de la Frayse et son bâti est classé au PLU comme élément du patrimoine local. Ce site va être défiguré par la construction de parkings et de bâtiments de 14m de hauteur.
*Le Programme général du Plan collèges 600 du Département indique §2.13 sa volonté de préserver et mettre en valeur des espaces et des structures paysagères en place et avoisinantes (bâties et non bâties)
Le département a-t-il décidé de traiter différemment le collège à Fargues ? le patrimoine local ne mérite-t-il pas d’y être respecté ?

2.8 le respect des enjeux énergétiques pose question
*A Fargues, le règlement du PLU stipule « article 15 Performances énergétiques et environnementales : non réglementé ».
*Le Programme général du Plan collèges 600 du Département indique §6.4.1 sa volonté de construire des bâtiments à énergie positive BePos
Les obligations à Fargues sont-elles différentes ? n’y a-t-il aucune ambition écologique ?

2.9 la traduction réglementaire des engagements affichés et le projet architectural posent question
*De nombreuses intentions sont affirmées dans la notice pour préserver les riverains des nuisances certaines occasionnés par un collège :
-P56 préserver l’intimité (vues, hauteur…)
-P88 réduire les nuisances d’interface avec les habitations environ via une lisière végétale dense 
-P98 prévoir des dispositions dans l’aménagement de la parcelle pour limiter les nuisances sonores
-P102 maintenir une distance minimale entre les habitations et les bâtiments du pôle éducatif

*le règlement de la zone UE est quant à lui beaucoup moins exigeant :
-Art 7 l’implantation des constructions peut être soit sur les limites séparatives soit en retrait minimum à 5m. Il doit être en retrait de 10m au contact de la zone UB (sauf si une voie existe). Donc l’implantation en limite séparative est possible quelque soit la hauteur de la construction en limite de la zone Nh (riverains impactés) et le recul de 10m zone Ub est annulé en cas de voie, comme ce sera le cas entre le collège et les riverains du lotissement de la Frayse.
- Art 10 la hauteur maxi est de 9M alors que pour la zone UBb le maximum est de 7M
- Art 13.4 l’organisation du bâti permettra de préserver des vues …et de respecter la végétation existante. Donc pas d’objectif « respect de l’intimité »
-Plantations - Art 13.5 sur les terrains en limite d’une autre zone (non séparée par une voie) les marges de retrait seront paysagées pour créer des zones tampons avec une haie en plus de la clôture ; Art 13.6 composées d’essence régionales préférentiellement.  Donc si une voie existe en bord de zone, aucune protection de l’autre zone n’est demandée : on voit sur l’esquisse que les abords des zones UB et Nh seront en fait des voies, pour la circulation technique ou celle des bus et voitures - Rien n’est imposé en matière de densité et hauteur de la haie.

*Esquisse de l’architecte Latour Salier
Cet architecte est lauréat en 2021 du concours pour la construction du collège. Certaines des esquisses figurent dans le dossier de présentation aux PPA. Y figure clairement l’implantation de 3 logements de fonction (sur les 4 prévus) en bordure immédiate de la zone NH, construction de 1 étage, sans plantation, ceci sans respect des objectifs de préservation de l’intimité et des nuisances d’interface. Ces logements de fonction ne sont pas prévus à un tel emplacement dans la notice, la zone étant destinée à accueillir les équipements mutualisés (les parkings et accès)
Ces intentions fortes doivent se traduire par une réglementation exigeante- Rien de tel dans le règlement du PLU qui seul est opposable – Ils doivent également être traduits dans le projet architectural.

3-Le groupe scolaire

3.1 le choix de la non-rénovation pose question 

*Raison financière
La non-rénovation est « justifiée » par un coût financier trop important, sans que l’étude afférente, réclamée par la DDTM soit fournie.
L’information donnée au citoyen est biaisée car l’examen des PV de conseil municipal (CM) montre que les coûts rénovation et construction sont équivalents : ainsi le CM du 13/12/2018 (D2018-69) fait état d’un coût de rénovation y compris le relogement de 12 M€ / à comparer au coût de la construction de 12.9 M€ indiqué dans le CM du 31/01/2022 (D2022-03), coût hors achat de terrain, de compensation de la zone humide, de destruction de l’école maternelle.
La justification financière n’est pas validée, l’intérêt général non plus.

*Raison de mutualisation
La non-rénovation est « justifiée » par la possibilité de mutualisation à la Frayse avec les équipements du collège, selon le CM du 13/12/2018 (D2018-69).
Cette justification donnée en CM est fausse, les seules mutualisations écoles/collège sont les accès et les stationnements – le groupe scolaire de Fargues dispose déjà d’accès et de stationnements.
La justification de la mutualisation n’est pas validée, l’intérêt général non plus.

En revanche, il y a artificialisation et total manque de prise en compte des aspects environnementaux comme l’écrit la MRAE. 
L’obligation d’évitement d’artificialisation n’est pas remplie. 
L’obligation de compensation de la destruction d’une zone humide n’est pas remplie, le site de compensation n’est pas trouvé.

3.2 la justification du choix du site de la Frayse pose question 

*Décision de rejeter le site du centre-bourg (plaine des sports)
Ce rejet est « justifié » par le besoin (notice P18) de garder libre les 2 terrains de foot pour quelques besoins sportifs et culturels, sans que l’étude afférente, réclamée par la DDTM soit fournie.
L’information donnée au citoyen est biaisée car cette étude donne des conclusions très positives sur ce site, non repris dans la notice. Je cite par exemple la proximité de la voie de contournement et sur un secteur urbain central, la proximité d’équipements éducatifs et sportifs, l’accès à pied pour les familles, la zone de stationnement existante, le paysage sur des espaces sportifs.
Et il reste un terrain de foot pour toutes les activités de 7000m².

*Choix du site de la Frayse
Ce choix est « justifié » par la faisabilité démontrée par l’étude non fournie (notice P18).
L’information donnée au citoyen est biaisée car cette étude donne des conclusions mitigées sur ce site, non repris dans la notice. Je cite par exemple pour le scénario 1 peu de possibilités d’extension et trafic trop proche, pour le scénario 2 une qualité paysagère du site non conservée du fait de la densification, un traitement architectural et paysager complexe du fait de la proximité du Groupe Scolaire et du collège
La justification par le respect de l’étude de faisabilité n’est pas validée, l’intérêt général non plus.

3.3 le choix géographique du site de la Frayse pose question 
La carte de Fargues montre clairement que les lotissements sont situés au nord est et ouest de la route des écoles. Et la notice (p62) indique qu’il n’y aura pas de ramassage scolaire pour les écoliers, contrairement à ce qui était mentionné lors de la concertation (« la commune y réfléchit »). 
Les déplacements seront donc plus compliqués pour les parents : pas de marche à pied (1.5km en plus sur des trottoirs d’une largeur insuffisante), pas de vélos (circuit long et en traversée par 3 fois de l’avenue de Lignan) ce qui débouchera sur un transport en voiture aller-retour sur l’avenue de Lignan de 360 à 400 écoliers.

Mais que penser de la séparation de la crèche (intercommunale) et du groupe scolaire (communal)? Leur situation actuelle côte à côte fait sens pour des parents d’enfants petits. Les éloigner de plus d’un km est une aberration.

L’intérêt des parents et des enfants n’est pas démontré, l’intérêt général non plus.

3.4 le choix du mélange écoliers / collégiens pose question 
Il est ici décidé de faire cohabiter des élèves de leurs 3 ans à leurs 15 ans, avec des accès, stationnements communs, le groupe scolaire étant situé après le collège.
Outre le fait de ne jamais changer de lieu de scolarité (et de périscolaire ou animation vacances) sur une période de 12 années, quel parent a envie d’exposer son enfant à un danger potentiel (brimades des grands sur les petits…) ? 
L’intérêt des parents et des enfants n’est pas démontré, l’intérêt général non plus.

3.5 le respect de la transparence et de la démocratie pose question 
*Le PLU à effet au 11/01/2019 a été approuvé par le CM du 13/12/2018 (D2018-77) ; il comporte dans son PADD l’Orientation n°2 « recomposer le centre bourg » qui repose entre autres sur le renforcement du pôle scolaire en centre-bourg et fait mention de la réserve foncière pour l’école ; dans le zonage (toujours actuel) figure la réserve foncière pour l’agrandissement des écoles de 5678m². Les PLU précédents prévoyaient les mêmes dispositions.
*Les terrains concernés auraient été vendus à Nexity par leur propriétaire lors de l’opération de lotissement du quartier Bellegarde, sans intervention de la mairie. Comment cette décision a-t-telle été motivée ?
Le respect des décisions prises n’est pas validé.

3.6 le devenir du site actuel de l’école pose question 
*Selon la notice (p90 p91), l’école élémentaire serait transformée en maison des associations dont l’école de musique, l’école maternelle serait détruite et transformée en parking, le parking transformé en habitations avec une suppression de la réserve foncière.

*La commune de Fargues a déjà acquis pour 640 000 € en 2012 (CM du 02/04/2022 D2012-28) la maison Guignard (parcelles AB112 et 114) qualifiée de « clé pour le futur développement du centre-bourg ». Cette maison était déjà censée être transformée en école de musique et/ou maison des associations. Le jardin attenant est toujours qualifié de parc de l’école de musique dans le projet de rénovation du centre bourg présenté à la population en 2018. Cette maison est depuis son acquisition restée à l’abandon.
Que penser de cette nouvelle annonce d’une deuxième maison des associations ? 
Quid des coûts induits par sa rénovation ?
Quelles opérations immobilières sont prévues ?
Le devenir du site actuel n’est pas validé, l’intérêt général non plus.

4-Le pôle éducatif dans son ensemble

4.1 la compréhension des surfaces concernées pose question 
*La lecture de la notice ne permet pas de savoir quels sont les besoins d’implantation et quelles sont les surfaces impactées. Je renvoie aux pages 13.16.31.33 et 106.
*La notice mentionne page 13 que le centre de loisirs UFCV occupe des terrains bâtis pour 2 ha alors que ceux-ci- sont en partie non construits.
L’information est insuffisante voire erronée.

4.2 l’information des surfaces de zone humide pose question 
*La notice indique aux pages 43.72.80.108 que la zone humide (ZH) est de 4.06ha.
*L’arrêté préfectoral du 26/08/2021 indique quant à lui P2 1°§ que le ZH est de 45 000 m²
L’information est insuffisante voire erronée.

4.3 l’information des surfaces de zone humide évitée pose question 
*La notice indique P99 que la ZH détruite est de 4.06ha (soit 100%) et P103 et 106 que la ZH évitée est de 2.15ha.
Quelle est l’information valide ?
*La ZH évitée n’est nulle part illustrée dans la notice, sa surface est simplement affirmée.
*L’examen au cas par cas (n°2021-11251) annexe 7 P37 laisse à penser que l’information donnée dans la notice est fausse.
L’information est insuffisante voire erronée.

4.4 la compensation de la zone humide pose question
La DDTM note pour le site de compensation de Latresne que « l’utilisation de ce secteur …pose des difficultés tant au niveau technique que politique ». « Ces réserves …peuvent avoir un impact sur le calendrier de la phase opérationnelle »
Il faut mentionner que celui pour le groupe scolaire n’existe pas.
Le traitement de la compensation de la zone humide est totalement inadéquat.

4.5 la recherche des sites pose question 
*La superficie recherchée est-elle adéquate ?
Selon la notice (p16), « Les besoins en foncier cumulés pour le groupe scolaire et le collège sont évalués à environ 3,4 ha. La localisation du projet sur un site déjà artificialisé n'a pas été retenue eu égard aux besoins fonciers et à la nécessaire soutenabilité pour les finances publiques »
A aucun moment, il n’a été réfléchi de trouver un site pour le collège seul dont la surface moindre aurait été plus aisée à trouver.

*les sites alternatifs sont-ils crédibles ?
-Dans le dossier de concertation, il était indiqué dans la notice page 18 pour chacun des sites comme point incompatible que leur superficie était insuffisante sauf la Frayse. Dans le dossier de l'enquête publique notice page 17, ces informations ont disparu !!!!
-Pour la DDTM (PV de la réunion d’examen conjoint du 09/09/20222 Annexe 3) l’argument d’opportunité foncière n’est pas recevable. Le dossier soumis à l’enquête publique présente de nombreux manquements je cite « absence de justification du choix des sites, absence de justification du territoire d’étude susceptible de recevoir l’équipement qui exclut de fait certaines communes comme la commune voisine de Carignan de Bordeaux, absence de cartographie repérant les parcelles ouvertes à l’urbanisation et encore libres… ». La réponse faite par la commune et le département (Note complémentaire) ne donne pas les informations indispensables.
-Pour la MRAE le dossier ne présente pas d’alternatives réalistes, le cahier des charges en matière de disponibilité foncière n’étant pas respecté.
Le manquement de recherche de sites alternatifs crédibles est avéré

4.6 la prise en compte des impacts environnementaux pose question 
*Pour la DDTM, la démarche ERC n’est pas réellement mise en œuvre, les autres « sites proposés présentent des contraintes et enjeux moindres par rapport au site de la Frayse », « les constructions s’implantent quasi totalement sur la zone humide identifiée » et « sur le site d’étude des informations sont erronées comme l’absence d’espèces protégées insuffisante ». L’étape Eviter de la démarche ERC n’est pas fiabilisée.
De plus, elle considère comme la MRAE que les objectifs du SCoT ne sont pas respectés. La réponse faite par la SYSDAU est d’emblée inadéquate, ne traitant que des collèges 600 élèves.
*Pour la DDTM toujours, « la présence d’espèces protégées est avérée sur le site » sans que la démarche ERC ait été appliquée sur cette composante du projet. 

*La MRAE « considère qu’en l’état du dossier déposé, les incidences environnementales ne sont pas prises en compte de manière suffisante pour justifier le choix du site d’implantation du pôle éducatif »
Elle « confirme l’inadéquation du projet de mise en compatibilité du PLU avec le SRADDET approuvé le 27 mars 2020, avec le SCoT de l’aire métropolitaine de Bordeaux, qui prévoit la protection du domaine de la Frayse en tant qu’espace naturel et avec le SAGE Garonne approuvé en octobre 2020 en matière de préservation des zones humides »
Elle demande de « poursuivre la démarche d’évitement des milieux humides identifiés avant toute démarche de compensation »
Elle « maintient sa recommandation d’introduire une analyse des incidences sur les nuisances liées aux déplacements » (gêne occasionnée, émissions atmosphériques et conséquences sur la santé).
Elle conclut « que la justification du choix du site reste incomplète », que la « démarche de recherche d’évitement est inaboutie », que « le secteur d’implantation retenu concerne des habitats naturels à enjeu patrimonial liés en particulier à la présence d’une prairie humide…partiellement pris en compte, que vont persister « des impacts négatifs trop importants sur le milieu et sa biodiversité »

Je précise que les documents soumis à l’enquête publique ne contiennent aucune d’étude de l’importance mesurée des sources de pollution (sonores, visuelles, atmosphérique, ruissellement) actuelles, engendrées par le projet et de l’adéquation de leur traitement.
Je rappelle que le site est bordé par une zone ZNIEFF et à proximité d’un site Natura 2000, sans que les conséquences de l’opération sur ceux-ci soient étudiées.

Je rappellerai enfin que le règlement de la Zone UE ne contient pas de coefficient d’emprise ce qui la rend totalement constructible et imperméabilisable.

Les manquements aux obligations environnementales sont inacceptables

4.7 la possibilité de mise en œuvre des circulation douces vers le site pose question 
*Faisabilité et fiabilité
-Il est noté dans la notice P62 la réalisation d’un cheminement cyclable continu et sécurisé entre le centre bourg et la Frayse.
-En version Concertation on écrivait que la réalisation d’une piste cyclable le long de l’avenue est programmée pour courant 2022/2023, en l’amont du pôle éducatif.
Qui devient un zigzag, avec 900 m en plus, un fort dénivelé, trois croisements avec l’avenue de Lignan. Entre juin 2022 et septembre 2022 tout change  quelle fiabilité accorder à l’information donnée ?
-Dans le PV de la réunion d’examen conjoint, il est affirmé qu’il n’y a pas besoin de recourir à des emplacements réservés ; mais des acquisitions foncières sont indiquées dans le plan cyclable, pour lesquelles rien n’est réalisé.
*Schémas de circulation 
-Le chemin Larquey est coupé en deux (impasse) et une zone de rencontre. Outre la « privatisation » et le report de la circulation sur l’avenue de Lignan, quid de la réalité d’un double sens pour les voitures des riverains du chemin larquey ?
-sur l’avenue de Lignan, les trottoirs deviennent tous PMR, quelle que soit leur largeur et les poteaux qui les coupent : ceci est impossible sur la portion entre clos Poujeau et chemin Larquey, qui ne peut justement accueillir de piste cyclable ou voie verte. 
L’adéquation du schéma de circulations douces n’est pas démontrée

4.8 la sécurité de l’accès au site pose question 
Je reprends les termes de la DDTM qui pointe les nombreux manquements en la matière.
« Le choix du domaine de la Frayse, avec la contrainte d’un seul accès, complexifie ces problèmes de sécurité, de fluidité du trafic, de partage de l’espace entre véhicules légers, deux roues et bus. A l’instar des liaisons douces, aucun emplacement réservé sur le domaine public n’a été mis en place dans le cadre de la présente procédure pour sécuriser le carrefour d’accès et l’impossibilité de créer un giratoire n’a pas été étayée.
Le dossier ne présente pas assez clairement les contraintes de circulation envisageables dans cette configuration, ni ce qui a été anticipé et scénarisé pour organiser les déplacements et l’accès dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers. »

Après ce constat implacable, je rajouterai que le dossier ne présente aucune étude de trafic existant et futur et que les conditions d’accès des secours de tous ordres ne sont pas étudiées
Je rappelle que plusieurs accidents ont eu lieu sur l’avenue de Lignan au cours de l’année passée avec destruction des barrières de protection des piétons qui n’ont toujours pas été remises en place.
Les manquements aux obligations de sécurité de la circulation ne sont pas acceptables.

4.9 la sécurité du site du domaine de la Frayse dans son intégralité pose question 
*La maitrise du risque incendie n’est pas démontrée : après avoir affirmé que le poteau existant suffisait, il est maintenant confirmé que 2 poteaux seraient nécessaires mais la pression ne le permettant, une bâche à eau y sera substituée. Ceci pour le collège, la réflexion sur le groupe scolaire n’ayant pas été menée ou tout du moins reste confidentielle.
*Que penser de cette solution totalement boiteuse alors que le site autour du pôle éducatif est composé de forêts, lesquelles seront accessibles aux élèves à tout moment ?
*Que penser de la préservation de ces forêts, censées devenir un espace naturel sensible qui vont être sur fréquentées ?
Les manquements aux obligations de sécurité du site ne sont pas acceptables.

4.10 la gestion de l’eau pose question 
*Gestion eaux pluviales et risque inondation
-dans la notice (P68 Gestion des eaux pluviales) des informations ont été ajoutées par rapport à la concertation mais le règlement du PLU reste non contraignant. La sécurisation du risque inondation et gestion des eaux pluviales n’est pas assurée.
-Pour la DDTM, le règlement de la zone UE n’est pas à la hauteur de « l’artificialisation conséquente de la zone UE et de la topographie en pente du terrain » alors que « la zone est située en tête de bassin versant et affecterait une zone humide de près de 5ha » et que « les communes situées à l’aval du bassin versant de la Pimpine…ont subi des inondations récentes ».
« Le projet ne semble pas en adéquation avec les règles et le règlement du SAGE. »
Les manquements à la règlementation du SAGE ne sont pas acceptables

*Ressources eau potable 
Le syndicat des eaux de Bonnetan présente une ressourcé déficitaire et a été mis en demeure par la préfecture.
-dans la notice (P69 Réseau eau potable), des informations ont été ajoutées par rapport à la concertation.
-Ces promesses d’amélioration du rendement sont jugées tardives et insuffisantes par la DDTM et ne permettent pas de juger de « l’effectivité de la disponibilité de la ressource en eau potable…pour l’ensemble des communes desservies par le syndicat »
-pour la MRAE, les informations sont insuffisantes pour juger du correct rendement du réseau.
L’absence d’information adéquate n’est pas acceptable

CONCLUSION

Cette analyse (partielle) du dossier d’enquête publique démontre que ce projet ne remplit pas les conditions nécessaires pour répondre à l’obligation d’intérêt général. Les éléments négatifs sont bien supérieurs à l’intérêt annoncé.

Les manquements à la réglementation sont légion et les incertitudes non levées sont inacceptables à ce stade d’avancement du dossier pour lequel la collectivité demande au citoyen de donner son avis.

Tous les sujets sont à risque que ce soient les espèces protégées, la zone humide et sa compensation, la gestion des eaux pluviales et la ressource en eau potable, le respect des zones protégées (ZNIEFF ? Natura 2000), le respect du Scot, la circulation….

Toutes les études complémentaires ne changeront rien à la réalité du site d’implantation. Les faits existent, il n’est pas toujours possible de tordre la vérité.

En revanche les dégâts causés sur l’environnement seront irréversibles d’autant plus que le site classé en zone UE devient totalement artificialisable et que celui classé en zone Ne est très imparfaitement protégé.

Persister sous prétexte qu’il y a urgence, qu’il est trop tard pour chercher autre chose n’est pas entendable, surtout quand on voit comment le choix du site d’implantation a été biaisé.

Les nombreux manquements à la réglementation présents ici font courir un risque juridique certain à cette opération, qui pourrait être tout aussi préjudiciable à sa réalisation.

Il existe d’autres solutions comme rénover le groupe scolaire ou le déplacer sur la plaine des sports et implanter le collège près du rond-point d’accès à la déviation de Fargues à proximité de Carignan et de Tresses.
Il est indispensable que nos collectivités mettent en adéquation leurs discours de respect environnemental et leurs décisions.

Arrêtons cette procédure de DECPRO qui n’a été choisie que pour permettre une modification du PLU moins contraignante, sans aucune étude d’impact.
Je m’oppose à la modification du PLU de Fargues pour rendre constructible le site de la Frayse.
Je demande à Monsieur le Commissaire Enquêteur de donner un avis défavorable à ce projet.

   

Contribution de la SEPANSO Gironde à l’Enquête Publique de Fargues-Saint-Hilaire


A l’intention de Monsieur Olivier Bertrand, Commissaire Enquêteur



La SEPANSO Gironde est l’une des cinq sections de la Fédération SEPANSO Aquitaine, affiliée à France Nature Environnement. Crée en 1969, elle est reconnue d’utilité publique depuis 1978 et agréée au titre de le protection de la Nature et de l’Environnement. 


Objet de l’enquête publique : avis sur l'intérêt général de l'opération de création d’un pôle éducatif sur le site du domaine de la Frayse à Fargues Saint-Hilaire, et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. 

1.	Contexte 
Dans le cadre des créations de collèges financés par le département, la construction d’un pôle éducatif est  prévue à Fargues Saint-Hilaire, sur le domaine de la Frayse appartenant à la Communauté de Communes des Côteaux Bordelais. Le projet de pôle éducatif est porté à la fois par le Conseil Départemental de la Gironde qui s’est engagé à construire 12 collèges dans le département d’ici 2024 et la commune de Fargues- Saint-Hilaire.
La construction d’un collège semble nécessaire pour répondre à l’augmentation de population et pallier le manque de places dans les établissements du secteur 

Le site retenu, d’une superficie de 24 ha, est occupé actuellement par l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) qui gère à la fois un service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), un accueil avec hébergement de type classe verte ou colonie de vacances et un centre de formation (essentiellement en lien avec l’animation et accueil enfants type BAFA), ce qui représente 0,6 ha artificialisés. 
Il est actuellement classé en secteur naturel d'équipement de loisirs (NL) au Plan Local d’Urbanisme (PLU approuvé en 2016) et inclus dans le "socle agricole, naturel et forestier" (A3) et en limite de l'enveloppe urbaine définie par le SCoT. Il en résulte que la réalisation du projet nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fargues-Saint-Hilaire, afin de modifier le classement des terrains et prévoir un cadre réglementaire adapté (PADD, règlement et orientations d'aménagement et de programmation) à la future opération et à ses enjeux d'insertion dans le site.

La procédure de Déclaration de Projet est soumise à évaluation environnementale en raison de la proximité avec le site Natura 2000 "Réseau hydrographique de la Pimpine" sur la commune de Fargues-Saint- Hilaire. 
Le projet de pôle éducatif a fait l’objet d’une décision préfectorale de non-soumission à étude d’impact après examen au cas par cas le 26 août 2021. Cependant, le projet de mise en compatibilité du PLU emportant les mêmes effets qu’une révision, dont l’incidence porte sur une surface supérieure à cinq hectares, est soumis de manière obligatoire à évaluation environnementale, ce qui  consiste en effet à justifier le choix d’implantation d’un projet sur la base d’une analyse environnementale complète .
Les évaluations ont pour but d’envisager les modifications du projet afin d’éviter, puis éventuellement réduire et enfin compenser les incidences négatives résiduelles au cas où le projet serait finalement autorisé.
L’évaluation environnementale étant une démarche itérative, le projet a été soumis à l’Autorité Environnementale (MRAe Nouvelle aquitaine) qui a donné un premier avis sur la qualité de l’évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement dans le dossier le 9 août 2021. Un second avis a été donné le 24 octobre  2022, après modification du projet par le pétitionnaire.

Actuellement, conformément au code de l’environnement, une enquête publique (du 31 octobre au 1er décembre) doit permettre de juger à la fois de l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme  Le dossier de mise en compatibilité du PLU devra tenir compte des résultats de l'enquête publique.


1.	Sur le caractère d’intérêt général du projet de pôle éducatif :    
•	Si la construction d’un collège dans ce secteur géographique semble nécessaire, compte tenu de l’évolution de la population, il n’en est pas de même du déplacement des groupes scolaires situés en centre bourg vers l’extérieur du bourg (près de 2 km du centre), obligeant les parents à amener leurs enfants en voiture, les enfants de l’école élémentaire et  a fortiori de maternelle ne pouvant pas venir à pied ou à vélo. Il n’est pas expliqué pourquoi est « jugé trop coûteux et contraignant la réalisation d'un projet de restructuration du groupe scolaire existant « alors que l’on va ainsi artificialiser une zone jusqu’alors naturelle, sans que l’ancien emplacement ne puisse revenir à l’état naturel. Seuls, les critères économiques ont été pris en compte, sans évaluation des critères environnementaux.
•	Le Domaine de la Frayse est un espace de formation et d’animations et propose différentes manifestations sportives et culturelles ainsi que des activités environnementales. L’UFCV dispose aujourd’hui de tout le domaine soit près de 25 hectares dont 8 hectares de forêt. Un parking est implanté à l’entrée du site.   On ne voit pas très bien ce que le regroupement scolaire sur ce site va apporter de plus aux enfants.
•	On ne voit pas non plus selon quels arguments on pourra « Sensibiliser le jeune public aux enjeux environnementaux » après avoir détruit ou dégradé un patrimoine naturel de 12 ha avec environ 7 ha d’emprise foncière destinée aux différentes constructions. En effet, la communauté de communes  des côteaux bordelais, la Conseil Départemental 33, la commune de Fargues-Saint-Hilaire et le centre de loisirs du domaine de la Frayse mènent déjà des actions en ce sens, de sensibilisation des jeunes publics à l’environnement », 
•	On ne sait pas actuellement quelles seront les communes rattachées à ce collège, mais le site est desservi par route étroite et tortueuse (D115), peu apte à la circulation d’autocars et avec l’impossibilité de créer un giratoire sur le domaine public. Il s’en suit, la nécessité de travaux coûteux sur le site, et le  risque d’engendrer des bouchons et  autres désagréments pour les riverains et usagers de cette route. 
•	Enfin, comment justifier au nom de l’intérêt général, les nuisances les plus pénalisantes que vont subir les riverains : bruit et pollution par les allées-venues des voitures et autocars, destruction du paysage, la vue sur la prairie et la forêt remplacée par la vue sur des murs du collège avec étage, ou du groupe scolaire.

2.	Sur l’analyse comparative des sites pour l’implantation du collège :
-	Des analyses ont été menées sur 5 sites du secteur géographique, dont 3 sur la commune de Fargues. Le tableau comparatif montre que 4 d’entre eux avaient une superficie insuffisante et n’auraient même pas dû faire l’objet d’une analyse car, comme le fait remarquer la MRAe dans ses deux avis (2021 et 2022), ils ne constituaient pas dès le début une alternative crédible, 
Quant au 5ème site ayant fait l’objet d’une analyse, il était déjà prévu pour un autre aménagement. Le dossier révèle qu’aucune recherche de site alternatif visant à économiser l’espace naturel n’a été recherché. L’analyse comparative sur le plan environnemental n’étant pas suffisante, tout porte à croire que le site de la Frayse était le seul envisagé dès le départ.
-	Concernant le groupe scolaire communal, comme le souligne la MRAe dans ses deux avis,  les solutions d’aménagement des emplacements actuels n’ont pas été véritablement étudiés du point de vue de l’économie de l’espace. 
-	Notons que  la loi Climat et Résilience fixe un objectif d’atteindre en 2050 « […] l’absence de toute artificialisation nette des sols […] », dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021 – 2031). Or, comme souligné dans l’avis des services de la DDTM (courrier di 6/09/2022), « la réalisation du projet entraîne la consommation d’espaces NAF à hauteur de 6,6 ha » … «et présente des enjeux environnementaux avérés avec la destruction d’une zone humide sur une superficie de 4,06 ha ». De plus, la majeure partie du projet va impacter la zone humide, milieu le plus sensible et à éviter prioritairement.

3.	Sur les enjeux environnementaux :
 Le projet de mise en compatibilité du PLU dont l’incidence porte sur une surface supérieure à cinq hectares, était donc soumis à évaluation environnementale obligatoire, 
Le site de la Frayse est en partie en zone d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF de type II « Réseau hydrographique de la Pimpine et coteaux calcaires associés ») et à proximité du  site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Pimpine FR200804 au titre de la Directive Habitat. 
Le périmètre étudié est en communication avec des boisements, dont certains (en zone NL) protégés dans le règlement en tant qu’éléments de paysage ( au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'urbanisme et d’autres (en zone Np) en espace boisé classé (EBC), et qui constituent une continuité écologique entre les boisements de Carignan, Fargues, Lignan et Cénac (trame verte). De même la source et mare présente dans la partie basse est en relation fonctionnelle avec un affluent de la Bouteronde, elle-même affluent de la Pimpine, et fait donc partie de la trame bleue.
La zone a une fonction de régulation hydraulique, de ralentissement du ruissellement, de protection contre l’érosion des sols, de corridor écologique, d’étape migratoire, de zone de stationnement, d’habitat, d’alimentation et de reproduction de nombres d’espèces animales.
•	Concernant l’évaluation environnementale :
il est rapporté que  les campagnes de terrain menées (on ne sait par quel bureau d’étude) en août 2019, puis en février, avril, mai et juin 2020 n’ont pas révélé la présence d’espèces protégées ou d’espèces patrimoniales, mis à part le Fragon petit houx présent dans le boisement (annexe V de la Directive Habitat Faune Flore). Des orchidées communes et sans statut de protection ont été observées dans la prairie. La flore n’est pas caractéristique des zones humides. En revanche, les sondages pratiqués dans la prairie ont révélé, sur la base du critère pédologique, la présence d’une zone humide d’une superficie de 4,06 ha (respectant  les dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, modifié par la loi du 24 juillet 2019) .
L’étude récapitule les enjeux des principaux milieux, tous en bon état de conservation :
-	 zone humide, à enjeux considéré comme faible
-	 chênaie-charmaie, à enjeu moyen ou fort pour les chiroptères et oiseaux,
-	 prairie de fauche à enjeu pour les chiroptères et rapaces
-	 Roncier comme site pour les passereaux, reptiles et hérissons,
-	 boisement de Peuplier Trembles) comme site pour les oiseaux et reptiles
Compte tenu de la diversité de ces milieux, dont certains d’intérêt communautaire, des observations que nous avons pu faire  lors de notre visite (juin 2022) et des possibilités d’échanges au sein de la Trame verte et Bleue d’Aquitaine, il est tout-à-fait étonnant, voire impossible,  qu’aucune espèce protégée n’ait été contactée lors des campagnes de terrain, dans le périmètre d’étude. Comme souligné par les services de la DDTM : l’absence d’espèces protégées est vraisemblablement erronée.  
Il est tout de même signalé que « 29 espèces d’oiseaux sont recensées sur le site (celles issues des prospections de terrain), traduisant la présence d’un écosystème fonctionnel en bon état de conservation pour l’avifaune ». La liste des espèces n’est pas donnée. Il est impossible que parmi ces espèces, il n’y en ait pas une grande partie qui soit protégée, sachant que, hormis les espèces chassables (il y en a peu dans ces milieux), toutes les autres espèces d’oiseaux sont protégées. Le Serin cini et le Chardonneret élégant sont tous deux classés vulnérables sur la liste rouge nationale et, contrairement à ce qui est prétendu à la suite de l’étude, sont des espèces de moins en moins communes. 
Par ailleurs, l’érosion de la biodiversité ne se mesure pas uniquement par le nombre d’espèces en voie de disparition, mais aussi par la diminution du nombre et l’importance des populations. La biodiversité dépend étroitement de la diversité des habitats et de leurs fonctionnalités. L’enjeu global est beaucoup plus fort qu’on ne  le prétend. 
•	Quelques témoignages :
Bien que la période de visite ne soit pas la plus favorable, un naturaliste de la Société Linnéenne de Bordeaux (pièce jointe) certifie avoir constaté, dans la prairie humide qui devrait être particulièrement impactée par le projet, la présence :
-	du Cisticole des joncs (1 mâle territorial chanteur,: espèce protégée en France et classée sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs dans la catégorie « vulnérable » ;
-	de l’Hypolaïs polyglotte (1 mâle territorial chanteur) : espèce protégée en France
-	cette prairie correspond par ailleurs à l’habitat de la Pie grièche écorcheur, espèce protégée au plan national et d’intérêt communautaire au titre de la Directive Oiseaux Natura 2000 ;
-	on peut observer dans cette pelouse, une population importante de Succise des prés, connue comme plante hôte du Damier de la succise, papillon protégé en France ;
Les boisements de feuillus présents sur le site sont particulièrement diversifiés en essences matures  pour accueillir de nombreuses espèces animales arboricoles, telles que le grand Capricorne (espèce d’Intérêt communautaire et protégée en France)  dont on peut voir les trous dans les chênes.
On constate qu’une partie du boisement, actuellement  utilisée pour les activités du centre aéré, est déjà impactée au niveau du sol par les fréquentations pourtant limitées. Ces impacts seront aggravés lorsque des centaines d’élèves et autres participants du pôle éducatif seront amenées à le fréquenter. Même si ce boisement est mis en zone Ne, cela n’empêche pas les possibilités d’aménagements légers sans artificialisation des sols, ce qui veut dire qu’il ne sera pas exempt de toute fréquentation.
Dans la partie basse du site, se trouve une source et une mare, favorables à la reproduction d’Amphibiens  (en témoignent déjà les visites organisées par le Département pour observer les salamandres dans le domaine de la Frayse) et habitats de Reptiles, tous protégés et particulièrement affectés par les activités humaines et l’artificialisation du territoire.  Tous les Reptiles, Amphibiens, Chiroptères, Rapaces et la plupart des autres oiseaux sont protégés et, même si leur habitat principal n’est pas dans la zone à urbaniser, les riverains en retrouvent parfois dans leur jardin. Il en résulte que les activités prévues vont considérablement augmenter le dérangement et la destruction de ces espèces dont certaines paient déjà un lourd tribut à la route..  
•	Au sujet de la mise en œuvre de la démarche « Eviter réduire compenser » relative à la destruction de la zone humide :
Même si le zonage du projet a été modifié pour répondre aux premières recommandations de la MRAe, en déplaçant les bâtiments, il n’en demeure pas moins que  la prise en compte des phases d’évitement et réduction des impacts demeure nettement insuffisante.
Par ailleurs,  le site du Panetier, d’une surface de 4,44 ha, situé sur la commune de Latresne, identifié pour accueillir la mesure compensatoire relative à la destruction de la zone humide, se trouve en bordure de la Pimpine, en zone naturelle, potentiellement inondable et déjà protégée au titre de Natura 2000. On ne voit pas en quoi le choix de ce site peut compenser la destruction d’une zone humide à Fargues-Saint-Hilaire. Pour qu’il y ait réellement compensation, il faudrait renaturer un site anciennement artificialisé ou très dégradé, ce qui n’est pas le cas.

•	Comme le constate la MRAe, on est en totale inadéquation de la mise en compatibilité du PLU avec le SRADDET et le SAGE Garonne tous deux approuvés en 2020. 
Objectifs du SRADDET :  RG1 – les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des enveloppes urbaines existantes:  « Réduire de 50 % la consommation d’espace à l’échelle régionale, par un modèle de développement économe en foncier »,  « En passant d’une zone naturelle à une zone urbanisable au PLU, l’opération ne répond pas à l’objectif de protection et de valorisation durable du foncier agricole et forestier, ni de réduction de l’utilisation du foncier, ni de reconquête du centre‐ bourg »  


En résumé : 
L’analyse environnementale est nettement insuffisante : faite par quel bureau d’étude ? aucune liste des oiseaux identifiés alors que la plupart sont vraisemblablement protégés… Il en est de même pour les Chiroptères, Amphibiens, Reptiles, pourtant tous protégés, Aucune donnée recueillie ou bibliographie utilisée n’est fournie. 
Il est indéniable que le secteur retenu concerne des habitats naturels à fort enjeu patrimonial et  il est presque certain que les constructions et  les activités prévues sur ce site vont sérieusement perturber la vie animale et nuire aux fonctionnalités du site, notamment au niveau de la zone humide et de la prairie de fauche, mais aussi des milieux voisins, avec des impacts très importants sur les habitats naturels et la biodiversité.. 
Outre la prise en compte très insuffisante des phases d’évitement et de réduction des impacts, le choix du site retenu (à Latresne) pour compenser les impacts résiduels est tout à fait inadéquat.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la SEPANSO Gironde demande à Monsieur le Commissaire Enquêteur de donner un avis défavorable à ce projet ainsi qu’à la proposition de modification du PLU de Fargues-Saint-Hilaire.


Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2022
Pour le Président de la SEPANSO Gironde,
Colette Gouanelle, secrétaire générale 


Pièces jointes : 
Contribution à l’EP en pdf : https://drive.google.com/file/d/1g9vG3cngrCsRHYEnW5y7lO8dmgr80gm3/view?usp=share_link
Compte-rendu d’observation (21 juin 2022) par S. Labatut naturaliste membre de la Société Linnéenne de Bordeaux, https://drive.google.com/file/d/1woAz16cuxVQeH7pdLPHg3iDGbTonbkmX/view?usp=share_lin



   

Monsieur Le Commissaire
Hier; des pelleteuses ont commencé des travaux de fouilles alors que l'enquête publique n'est pas terminée. Cela ne fait que corroborer ce que j'avais constaté lors de la préenquête en juin dernier. En effet. ce jour-là. le responsable de l'Environnement du Département était absent excusé! Il fallait en conclure à l'époque qu'Il ne devait y avoir aucune voix discordante au Projet. Avec cette action de hier; il s'agit d'une provocation de la part d'une institution publique pas simplement d'une erreur. Par ailleurs; quand on sait que le Centre de Loisirs a cédé son terrain car il ne savait pas quoi en faire; on tombe des nues. 
J'ai l'impression et je la crois bien partagée que l'on mésestime dans cette affaire l'intelligence des citoyens mais aussi électeurs! En espérant que la raison finira par triompher;
Respectueusement;   

Je fais suite à mon message du 28 novembre dans lequel je constatais l'omission des annexes documentaires dans la contribution de l’association "la rosalie" (vague 3)
Je vous demandais de les faire figurer pour que l'information soit exhaustive.
Ceci n’est toujours pas fait.
L’enquête publique se termine après demain !!!!!!


   

Florence ALLAIS

Elue municipale au sein du groupe Et Si Fargues

Monsieur le Commissaire enquêteur, 

Je vous fais part de mon avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du  PLU de Fargues Saint Hilaire pour autoriser la construction d’un pôle éducatif sur le domaine de la Frayse ce qui est actuellement impossible.

Pour une meilleure compréhension de mon avis, je vous précise que les phrases entre guillemets sont issues du PLU actuel ou des lois. Il m’a semblé indispensable de reprendre la genèse du PLU en cours pour que vous puissiez juger de la cohérence de la déclaration de projet.

« Extrait du règlement du PLU - chapitre 1 – Zone naturelle 
« La zone N identifie les espaces à protéger pour la qualité des sites et des paysages et leur intérêt écologique (corridors écologiques, vallées, etc). Le secteur Nh identifie le bâti existant dans la zone naturelle. Il a pour vocation d’accompagner l’évolution des habitations existantes (amélioration, réhabilitation, ...) sans pour autant développer la capacité d’accueil »
Extrait : 
« Chapitre 2 – Zone naturelle NL
La zone NL identifie les secteurs naturels d’équipements de loisirs.

Article NL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1.1 - Les occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l'article NL 2.
Article NL 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées et soumises à conditions particulières :
2.1 - Les aménagements légers (tels que sentiers piétonniers, objets mobiliers destinés à l’accueil du public, etc) lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion, la mise en valeur, et, le cas échéant, l'ouverture au public de la zone, à condition de ne pas compromettre l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages.
2.2 - Les équipements destinés aux sports et loisirs de plein air, ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de ces équipements.
2.3 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment : réseau d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunication, gaz,...) dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.
2.4 - L’extension des bâtiments existants nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.2.5 - Les clôtures à condition de ne pas entraver l’écoulement des eaux. »

Comme vous pouvez le constater le PLU actuel est très restrictif quant à la constructibilité du site. 

Cela a été motivé dans le rapport de présentation du PLU approuvé le 5-09-2016 https://www.fargues-saint-hilaire.fr/images/vie-pratique/infos-pratiques/PLU/RAPPORT-DE-PRESENTATION.pdf)  dans lequel un état initial de l’environnement très détaillé  aide à mieux comprendre pourquoi la zone N a été sanctuarisée en raison de l’importance des impacts environnementaux, je ne peux que vous inviter à en prendre connaissance,  car ce dossier de 284 pages ne peut être retranscrit dans mon avis. 

Pour mémoire,  le rapport de présentation expose le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l’état initial de l’environnement) et explique le projet de territoire retenu.

« L’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme précise le contenu de ce rapport de présentation.
En application de l’article L.121-10 du Code de l’Urbanisme, le PLU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale « renforcée » lorsque la commune comprend en tout ou partie un site Natura 2000. Le réseau hydrographique de la Pimpine est un Site Natura 2000 : à ce titre, l’élaboration du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre de l’article R.121-14 du Code de l’Urbanisme. »

Le diagnostic complet de la commune fait apparaitre les points suivants à travers les orientations et le PADD, je n’ai noté que celles qui ont un rapport avec la mise en compatibilité du PLU  et qu’il me semble indispensable à une meilleure compréhension du dossier.

« - ORIENTATION 1 - CONFORTER ET AMELIORER L’ORGANISATION URBAINE
     - La requalification de la route des écoles entre les deux pôles urbains
     - Une trame verte entre les quartiers, vers les espaces naturels
- ORIENTATION 2 - RECOMPOSER LE CENTRE BOURG
        - Confirmation du pôle scolaire et du pôle liée à la petite enfance

- ORIENTATION 3 - PROTEGER ET METTRE EN VALEUR LES PATRIMOINES BATIS ET LES ESPACES NATURELS
    - Protection des patrimoines bâtis
    - Protection des éléments végétaux remarquables
    - Protection de la ripisylve
    - Une continuité pour les corridors écologiques
     - Protéger l’espace et les sièges agricoles
     - Gestion des eaux pluviales
     - Poursuite des itinéraires de loisirs »

Je me permets également de vous soumettre des extraits concernant la zone du domaine de la Frayse dans le rapport de présentation et les extraits de l’analyse environnementale « renforcée » effectuée lors du PLU de Fargues Saint Hilaire également issues du rapport de présentation.

« Page 209 du rapport de présentation du PLU il est noté :
Le PLU a pour objet :
- l’aménagement du bourg afin qu’il soit le centre de l’activité sociale et économique de la commune ;
- une urbanisation maîtrisée de la commune, notamment en conciliant à long terme la croissance urbaine et la préservation d’un cadre de vie de qualité ;
- le développement de l’économie locale ;
- le respect de l’environnement inscrit le territoire dans une perspective de développement durable en:
. respectant des ceintures vertes et des pauses naturelles structurant le tissu urbain ;
. mettant en place une protection forte des zones naturelles et agricoles ;
. réglementant les rejets des eaux pluviales et des eaux usées ;
. prenant en compte la gestion des risques prévisibles (inondations, etc.).
Le PLU est donc compatible avec les orientations du futur DOCO

Page 219 du rapport de présentation – MILIEU NATUREL - il est noté : 
La sauvegarde de la biodiversité et des écosystèmes est confrontée à la progression de l’urbanisation et de ce qu’elle entraine : augmentation de la circulation automobile, augmentation des flux de polluants rejetés dans les milieux récepteurs, autant de facteurs responsables de la détérioration des habitats et de l’appauvrissement de la diversité des espèces.

Pour faire face à cet enjeu majeur, le PLU a pris des dispositions (voir carte de superposition des enjeux environnementaux et du zonage du PLU, page 162) :
 . prise en compte des périmètres de protection des milieux naturels sensibles, d’envergure nationale et communautaire ;
. maîtrise de la constructibilité par un zonage strict et contraignant ;
. prise de mesures spécifiques de classement (règlementation et zonage spécifiques) avec les espaces boisés classés.
Une analyse particulière est faite pour les sites Natura 2000.

Page 224 du rapport de présentation du PLU : SITE NATURA 2000 DE LA PIMPINE
Le PLU traduit la volonté de la commune de recentrer son développement autour de la future déviation de la RD 936 et du centre bourg afin de limiter la consommation d’espaces naturels et l’étalement urbain.

Cette orientation passera notamment par la densification du bâti existant, par la construction
d’équipements publics, de services et de commerces afin de rendre plus attractif le centre bourg.
Les orientations d’aménagement que s’est fixée la commune de Fargues Saint-Hilaire au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été définies à la lueur des enjeux présentés lors de l’analyse de l’état initial.
Elles visent à assurer le développement durable de la commune en protégeant l’environnement, les paysages et le patrimoine historique et bâti, en prenant en compte les risques et les nuisances, en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles tout en permettant un développement équilibré de la commune en matière d’habitat, d’activités, d’équipements et de services.

La commune prévoit différents projets à proximité des zones naturelles sensibles qui devront être étudiés au cas par cas :
- projets de nouvelles voiries : la voie de contournement de la commune ;
- extension de la zone d’activités économiques de la Laurence.

Les orientations d’aménagement minimisent les impacts directs pouvant entraîner des modifications dans le fonctionnement ou dans la préservation des milieux naturels sur les secteurs classés Natura 2000 dans l’espace et dans le temps mais aussi les impacts indirects.
Les parcelles encore à construire sont situées majoritairement au milieu de zones déjà urbanisées. Elles seront raccordées aux réseaux d’assainissement existants dont les capacités s’avèrent suffisantes. Elles n’augmenteront pas de manière significative l’imperméabilisation des sols. Elles s’inscriront dans le front urbain existant afin de ne pas modifier le paysage naturel existant.
Les zones ouvertes à l’urbanisation (AU) sont destinées à répondre aux besoins d’extension actuels et futurs de Fargues Saint-Hilaire. Elles sont localisées à proximité du centre du village, au milieu ou en continuité des zones actuellement urbanisées afin de limiter le plus strictement possible l’étalement urbain et d'utiliser le réseau de voiries existant.
Les zones à vocation agricoles (A) sont localisées à proximité du site Natura 2000 , qui ne sont pour le moment que très peu cultivées, et de ce fait auront un impact faible sur ceux-ci. Il faudra tout de même surveiller l’évolution de ces terrains afin de prévenir des pollutions éventuelles dans l’eau.
Leur impact sera très faible mais à surveiller tout de même.

- Estimation des impacts directs

La zone Natura 2000 constitue des écosystèmes particulièrement riches et sensibles tant du point de vue de la diversité de ses habitats, de la faune et de la flore qui s’y trouvent que par le rôle majeur qu’elle joue du point de vue hydraulique et hydrogéologique ou par l’intérêt paysager que représente ce secteur pour la commune.

De ce fait, l’ensemble des secteurs adjacents a été classé en zone naturelle dans le PLU afin de préserver ce milieu. Ce zonage répond ainsi aux objectifs de préservation et de restauration des milieux naturels.

Il contribue également à la limitation des risques de pollutions directes ou diffuses et au maintien du rôle auto-épurateur de la ripisylve. Enfin, il évite d’installer des biens et des personnes en zone vulnérable.

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics

Il en est de même pour la zone NL du domaine de la Frayse qui correspond au château réhabilité en centre de loisirs entouré de son parc. Aucun projet n’est prévu sur cette zone. 
Page 228 : Chapitre occupation de l’espace et le paysage :
La cohérence et les continuités fonctionnelles et paysagères sont menacées par le processus d’étalement urbain et d’urbanisation diffuse qui s’accélère depuis quelques décennies. Construire un paysage porteur d’identité, c’est préserver les équilibres entre les espaces urbains et les espaces non bâtis, en tenant compte de la trame des espaces naturels identifiés (les coupures naturelles, les massifs boisés, etc.).
L’objectif du PLU futur de répondre aux différents besoins en logement, équipements et infrastructures pourrait constituer un risque en terme de dégradation de la qualité du paysage naturel. La mise en œuvre de modalités de protection des milieux est un premier vecteur de protection des paysages dans le cadre du PLU.
- la protection des espaces naturels dont la valeur environnementale et paysagère a déjà été identifiée (espaces naturels SDAU/SCoT, Natura 2000, ZNIEFF, ...) : le PLU s’est attaché à protéger l’ensemble des vallées et des bois (trames vertes et bleues), ainsi que les corridors écologiques qui se prolongent sur les communes limitrophes ;
- la protection de l’activité agricole : cette protection est d’autant plus nécessaire que l’activité agricole, très peu présente aujourd’hui, est un enjeu de demain. Il s’est donc agi de protéger les sièges d’exploitation, les terres agricoles ou potentiellement agricoles, de façon à favoriser leur maintien et leur redéploiement futur.
- la définition des zones U et AU de la commune : cette définition s’est inscrite dans la double dynamique de protection des espaces non bâtis (agricoles et naturels) et de gestion plus « économe » de l’espace.
L’accueil des nouvelles constructions se réalisera donc au sein des espaces encore libres au cœur du bourg. En revanche, le PLU a été l’occasion de marquer un coup d’arrêt à la densification no maîtrisée, notamment des hameaux de Maron et de la Fleur.
Le zonage N en interdisant toute constructibilité évite la banalisation et le mitage des paysages de la commune. La maîtrise de l’urbanisation, par le respect de coupures d’urbanisation et par la limitation stricte de l’urbanisation linéaire ou diffuse, contribue à maintenir des continuités naturelles et paysagères de qualité en préservant les zones naturelles, forestières et agricoles.  »

A suite de la  lecture de ces extraits, J’en conclue : 
 Que la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU va à l’encontre des objectifs fixés initialement dans le PLU de la commune pour les points suivants : 
(Entre guillemets les objectifs du PLU et en dessous mon avis.)

•	«  L’aménagement du bourg afin qu’il soit le centre de l’activité sociale et économique de la commune ; »

La DECPRO aura pour conséquence de créer un troisième noyau d’activités à un 1.5 kms du centre bourg.

•	« une urbanisation maîtrisée de la commune, notamment en conciliant à long terme la croissance urbaine et la préservation d’un cadre de vie de qualité ; »

La DECPRO va à l’encontre de la croissance urbaine, ouverture à la construction d’une zone naturelle de 6,6 ha et cadre de vie détérioré par la circulation induite par le projet.

•	«  le développement de l’économie locale ; »

Pas de développement de l’économie locale, projet trop excentré du bourg, pour que les collégiens profitent de l’offre de restauration rapide et des commerces.

•	«  le respect de l’environnement inscrit le territoire dans une perspective de développement durable en respectant des ceintures vertes et des pauses naturelles structurant le tissu urbain ; »
Destruction d’une ceinture verte structurante du tissu urbain, je ne suis pas persuadée que détruire une zone humide et un espace naturel respecte l’environnement.

•	« mettant en place une protection forte des zones naturelles et agricoles ; »

La DECPRO abolit la protection forte de la zone naturelle du Domaine de la Frayse.

•	«  réglementant les rejets des eaux pluviales et des eaux usées ; »

Le dossier d’enquête publique ne permet pas d’avoir la certitude du respect de la règlementation en la matière. 

•	« prenant en compte la gestion des risques prévisibles (inondations, etc.). »

Le dossier d’enquête publique reste très évasif sur le traitement des eaux pluviales du collège plusieurs solutions sont proposées, soit bassin enterré ou à ciel ouvert, ou bien sur les toitures végétalisées (rien de très factuel et précis sur le traitement des 4.06 ha de la zone humide qui vont être imperméabilisés) et pour ce qui est des écoles les études de conception n’ont pas encore démarré.

•	«  La requalification de la route des écoles entre les deux pôles urbains et confirmation du pole scolaire et du pôle petite enfance avec un emplacement réservé  »

La DECPRO aura comme conséquence de créer un troisième pôle urbain, de dissocier le groupe scolaire de la crèche ou pourtant le parking et la cuisine sont mutualisés. 
Et de surcroît d’ouvrir à la construction l’emplacement réservé dédié initialement à l’agrandissement du groupe scolaire  et également d’ouvrir le parking actuel à la construction, suite à la destruction de l’école élémentaire pour y implanter un nouveau parking pour la crèche. Soit une ouverture à la construction d’une surface totale de 6 500 m². Ceci remet en cause l’économie générale du PLU  et porte atteinte aux objectifs du PADD. En effet lors de la modification N°1 de son PLU la commune avait comme objectif de recaler la production de logements suite à une « sortie de route » préoccupante, la production de 210 logements prévue initialement dans le PLU à l’horizon 2024, pouvait être atteinte dès 2020. 
La DECPRO remet en cause l’économie générale du PLU et les objectifs du PADD en permettant la suppression de l’emplacement réservé et le déplacement du groupe scolaire à la Frayse. Les parcelles du groupe scolaire n’étaient pas comptabilisées comme des zones potentiellement constructibles dans le PLU.

•	« PROTEGER ET METTRE EN VALEUR LES PATRIMOINES BATIS ET LES ESPACES NATURELS »

La DECPRO va à l’encontre de cette orientation du PLU, comment parler de protection des espaces naturels quand des collectivités locales s’obstinent à vouloir  construire un groupe scolaire sur une zone naturelle et humide en dépit d’avis négatifs de la DDTM et de la MRAe sur le choix du site.
En conclusion l’évaluation environnementale présentée dans le dossier de déclaration de projet remet totalement en cause celle réalisée pour le PLU approuvé en 2016, elle revient sur la sanctuarisation des zones naturelles, la redéfinition du centre bourg, les mobilités, le développement social  et sur la cohérence du pôle petite enfance etc…
En raison de l’importance des modifications à apporter au PLU et aux incidences cumulées du projet de groupe scolaire à la Frayse, la déclaration de projet ne me semble pas adaptée, une révison du PLU était nécessaire. 
D’abord pour une meilleure information du public, une révision aurait nécessité une évaluation environnementale renforcée qui aurait pris en compte l’ensemble des impacts, environnementaux, organisation des déplacements, centralité du bourg, impact sur le déplacement des écoles et la constructibilité de l’emplacement réservé, capacité de traitement des eaux pluviales et usées, et enfin sur l’économie générale du PADD. Tous ces éléments sont sous-évalués ou absents du dossier présenté à l’enquête publique.
Une révision du PLU aurait eu également comme conséquence de mesurer si la modification du PLU pour l’implantation du groupe scolaire ne portait pas atteinte à l’économie générale du SCOT. Car comme le soulève la préfecture le projet est en dehors de l’enveloppe urbaine définie dans le SCOT et que, quand bien même des dérogations sont permises, un groupe scolaire  par son caractère urbain, ne rentre pas dans le cadre des dérogations.

En conclusion en raison de la nature et de l’ampleur des modifications à apporter au document d’urbanisme de la commune de Fargues Saint Hilaire, une déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU n’est pas adaptée et de surcroit il n’y a pas de mise en compatibilité du SCOT, ce qui contribue encore moins à la fiabilisation juridique de la procédure qui peut être qualifiée de détournement de procédure.
Un petit rappel de la règlementation sur la notion de l'intérêt général :

« La notion d’intérêt général :
Le recours à cette procédure impose à l’administration de ne pas s’en tenir à considérer le seul objet poursuivi par le projet : elle doit le confronter à l’ensemble des paramètres qui font la cohérence du parti pris d’aménagement ET ce n’est que lorsqu’il participe à cette cohérence qu’il peut-être qualifié comme présentant un intérêt général.
La DP d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions du PLU ne peut intervenir qu'au terme de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme.
Les procédures sont applicables sauf si la déclaration adoptée par l'Etat, un de ses EP, un département ou une région a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du PADD du PLU
La déclaration de projet se caractérise par d’importants allègements procéduraux en comparaison de la révision de PLU.  
Le recours à la procédure de mise en compatibilité par le biais de la déclaration de projet, impose à l’administration de ne pas s’en tenir à considérer le seul objet poursuivi par le projet : elle doit le confronter à l’ensemble des paramètres qui font la cohérence du parti d’aménagement de la commune compétente et ce n’est que lorsqu’il participe à cette cohérence qu’il peut être considéré comme présentant un intérêt général. »

Je comprends mieux pourquoi le projet de transfert du groupe scolaire a été associé au collège, pour justifier la cohérence du parti d’aménagement de la commune et de ce fait d’être reconnu comme présentant un intérêt général et être porté par la commune, car une procédure portée par le département ne peut pas porter atteinte à l’économie générale du PADD du PLU. 

Là encore nous pourrions qualifier que l’implantation des écoles à la Frayse relève plus du détournement de procédure que de l’intérêt général.

Revenons à l’historique du dossier collège, en 2005 les collégiens Farguais ont été envoyés au Collège G RAYET à Floirac, en raison de la saturation du collège de Latresne, à l’époque Monsieur MAROIS du département en réponse à la grogne des parents qui ont vu avec inquiétude les temps de transport pour leur enfant s’allonger a répondu que la construction d’un collège sur le territoire de la CDC des coteaux bordelais était une priorité. Sauf que le budget de ce futur collège a été alloué à la rénovation du collège Nelson MANDELA de Floirac et pas à la construction d’un collège sur notre territoire.

Le plan collège du département avec la construction de 12 collèges a été un soulagement, enfin ! nous allions peut-être avoir un collège pour le territoire de la CDC, les collèges de Latresne et Créon étant totalement saturés depuis de nombreuses années. 

Miracle, nous apprenons le projet de construction d’un collège à Fargues Saint Hilaire, en dépit de l’urgence qui date d’environ seize ans, il est malheureusement le dernier sur la liste…

La déclaration de projet a été votée le 21 juin 2021, puis plus d’informations de la part de la municipalité, jusqu’à  l’ouverture de la concertation  du 17 mai 2022 au 17 juin 2022 . Nous avons enfin accès à l’avis de la MRAe  et au dossier de concertation.
Quelle déception !  les impacts environnementaux sont peu ou mal étudiés, le domaine de la Frayse situé à 1.5 km du bourg ne permettra plus aux collégiens de bénéficier du transport scolaire,  le collège sera d’une capacité de 900 élèves. 
Pourtant le plan collège prévoit la construction  de collèges de 600 à 700 élèves. 
Vous trouverez ci-joint le programme général pour la construction d'un collège de capacité de 600/700 élèves, il est consultable sur le site du département : 
https://www.gironde.fr/sites/default/files/2020-11/PTF_type_programme%20general%20v1_4_avril%202020.pdf ce programme définit l'ensemble des caractéristiques de construction des nouveaux collèges, page 19 il est fait référence à l'intégration paysagère (qui bien évidement est en contradiction avec ce qui va se passer à Fargues).
Page 42, il fait référence aux places de stationnements, et à la prise en charge par les communes ou communautés de communes du stationnement des bus !

A Fargues Saint Hilaire, rien n’est précisé et nous pouvons qu’espérer que ce ne soit pas la commune qui prenne en charge les places de stationnement, avec une capacité d’auto financement de 100 000 €, le collège n’est pas prêt d’avoir des places de stationnement !
Ce document est très instructif sur le dimensionnement des bâtiments et des surfaces de parkings nécessaires. 
Ce qui est très étonnant, c'est que la volonté du département exprimée dans la délibération du plan collèges est une limite à 700 élèves et à Fargues la modification du PLU est pour l'accueil d'un collège de 900 élèves.

Extrait de la délibération du département :
"Les orientations politiques posées en amont de cette réflexion ont porté sur :
· Une dimension de collège maitrisée et plafonnée portant où cela est possible, à une capacité de 600 élèves, extensible à 700 pour les 12 futurs collèges neufs"

De plus, si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble que les chiffres présentés dans le dossier de concertation sur les surfaces, la quantité de bus sont les mêmes que pour un collège de 700 élèves.

Décidément nous allons de déceptions en déceptions, la commune de Fargues propose au département un terrain en zone naturelle et humide, les stationnements très mal définis seront à la charge de la commune, l’accessibilité au site va créer un entonnoir, la déclaration de projet n’est juridiquement pas fiable, car essentiellement basée sur la simplification de la procédure, et dont  l’effet pervers a été de devoir ajouter le groupe scolaire pour satisfaire aux exigences de cohérence de l’intérêt général en détruisant une zone naturelle qui est elle aussi d’intérêt général. …

Dans le dossier soumis à l’enquête rien ne justifie le déplacement du groupe scolaire à la Frayse, Ah si, la mutualisation des parkings !...

Pour votre information, une vraie mutualisation existe déjà entre le groupe scolaire et la crèche, pour le parking et la restauration, les enfants peuvent aussi actuellement profiter de la bibliothèque municipale et des équipements de la plaine des sports qui sont accessibles à pied, ce qui ne sera plus le cas depuis la Frayse.

Nous sommes très inquiets, comment une déclaration de projet déclarée comme incompatible avec le SCOT par les services de la préfecture va-t-elle par miracle le devenir ?

Quid de la loi climat résilience du 22 août 2021 ? Le choix de ce site va à l’encontre des objectifs poursuivis par la loi N ° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets d’une part et contre l’artificialisation des sols d’autre part. 
Il conviendrait de vérifier que les zones restant à urbaniser dans le PLU de Fargues ou des autres communes de la carte scolaire ne permettent pas d’accueillir ces nouveaux équipements. Bizarrement pourquoi cette loi ne s’applique t-elle pas à ce projet ?

Quid du dossier de présentation de France Stratégie de juillet 2019, relatif aux objectifs de zéro artificialisation des sols, qui met en exergue la nécessité de préserver les écosystèmes, il me semble qu’une zone natura 2000 est un écosystème. 

Quid du rapport de la MRAe, réserves émises sur le choix du site, la mutualisation, l’opportunité de tout implanter au même endroit ?

Quid de la loi du 22 août 2021, sur le nouveau délit d’écocide ?

Quid de l’optimisation de l’usage de l’eau ? la commune de Fargues st Hilaire dépend du syndicat de Bonnetan. Le syndicat de Bonnetan fait l’objet d’une mise en demeure de la préfecture car les prélèvements sont supérieurs aux autorisations et à la ressource. Comment alimenter en plus un collège de 900 élèves avec une ressource déjà déficitaire ?   Deux documents du SCOT sur l'optimisation de l'usage de l'eau, visibles dans le dossier de présentation du PLU, nous informent que le syndicat des eaux de Bonnetan est en rouge sur la carte du dépassement des autorisations de forage. 
L'implantation du collège sur les communes de Carignan, Pompignac ou Tresses qui dépendent des syndicats de Carbon Blanc ou de la métropole aurait été plus logique. De plus le syndicat des eaux de Bonnetan à déjà sur son territoire le collège de Créon , le futur Lycée (2 000 élèves), futur collège de Montussan  et le futur collège de Fargues. Comment le déficit en ressource va-t-il être résolu ? 

Quid d’un département qui organise des balades naturalistes au Domaine de la Frayse ayant pour objet la découverte de nombreux habitats et la riche biodiversité de notre site, ainsi que des portes ouvertes pour la découvrir la riche biodiversité qui vit sur la zone humide de la Frayse. Et qui, le comble de tout, organise une journée de réflexion sur la désimperméabilisation des sols. 
Et qui en parallèle détruit cette zone naturelle et humide en artificialisant les sols ?

Le dossier de DECPRO, nous informe que finalement il n’y a que peu de biodiversité, et que ce n’est pas trop impactant d’imperméabiliser 4ha de zone humide.
Vous avouerez que nous, simples citoyens, avons beaucoup de mal à nous positionner face à un département et une commune qui ont des actions et un discours totalement contradictoires.

Quid de l’évaluation environnementale, peut-elle être circonscrite à ce projet ou bien doit-elle porter sur la totalité du territoire communal ? 

« L’Article 122-1 III du code de l’environnement rend impossible une Déclaration de projet après une étude d’impact partielle :
« Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maitres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité ».

Le dossier présenté est morcelé entre le groupe scolaire, le collège et le centre de loisirs. Pas d’étude sur les répercutions des déplacements, des pollutions etc …La DECPRO ne respecte pas l’article 122-1 III du code de l’environnement.

Quid  du fait que  la Déclaration de projet ne précise pas les mesures d’évitement de réduction ou de compensation prévues par le code de l’environnement dans son article L122-1-1 :

« La décision de l’autorité compétente est motivée au regard des incidences notables du projet sur l’environnement. Elle précise les prescriptions que devra respecter le maitre d’ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables. Elle précise également les modalités du suivi des incidences du projet sur l’environnement ou la santé humaine ».

Là encore les mesures d’évitement, de compensation sont incomplètes ou inexistantes dans le dossier Conf avis MNRAe et préfecture et les incidences du projet sur la santé humaine ne sont mêmes pas abordées, bruit, pollution, accroissement de la circulation ….

Et aussi les impacts sur la santé des enfants qui vont être condamnés à passer une bonne dizaine d’années sur le même site, pendant le temps scolaire, les mercredis et les vacances pour ceux qui vont au centre de loisirs et également le temps périscolaire. Personnellement je ne le souhaite pas pour mes enfants et à personne. Imaginez-vous travailler, pratiquer vos loisirs et être en vacances au même endroit ?

Quid de l’intérêt général ? 

« Le projet d’intérêt général, créé par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, est défini à l’article L. 102-1 du code de l’urbanisme comme tout projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, présentant un caractère d’utilité publique et répondant aux deux conditions suivantes : 
• Être destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles, à l’aménagement agricole et rural ou à la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques
•  l’utilité publique s’apprécie en comparant les avantages et les inconvénients du projet, la théorie du « bilan coûts-avantages » guidant ainsi le contrôle du juge administratif. »

La DECPRO présentée à l’enquête publique met en conflit plusieurs intérêts généraux :

	Construction d’équipement de service public sur une zone naturelle et humide, alors que l’intérêt général est la mise en valeur des ressources naturelles, et la préservation des continuités écologiques.

L’utilité publique n’est pas démontrée dans le dossier présenté à l’enquête publique, il semble même que les manquements de l’étude environnementale ne permettent pas d’appréhender correctement les avantages et inconvénients du projet.

N’oublions pas que  « l’exigence d’une étude d’impacts s’inscrit dans les principes de prévention et d’intégration, afin d’éviter qu’un projet, justifié sur le plan économique, ne se révèle néfaste à terme pour l’environnement.
Elle a pour finalité de permettre la compréhension du fonctionnement et de la spécificité du milieu sur lequel le projet intervient ; d’identifier les incidences des aménagements projetés sur le milieu, et d’en évaluer les conséquences acceptables ou dommageables.
Les principaux objectifs d’étude d’impacts sont les suivants :
• Accompagner le Maître d’Ouvrage (MO) du projet dans ses décisions, en lui fournissant des
indications susceptibles d’améliorer la qualité environnementale des aménagements ;
• Renseigner les autorités compétentes sur la nature et le contenu du projet en leur apportant
des informations objectives et complètes afin qu’elles puissent statuer sur la demande qui
leur est faite en toute connaissance de cause ;

• Informer le public sur le projet, en lui donnant la possibilité de donner son avis et de jouer son rôle participatif et citoyen à travers l’enquête publique, notamment par le biais de son résumé non technique. »

Le juge administratif vérifie si les irrégularités ou les omissions de l’étude d’impact sont de nature à nuire à l’information du public   ou  si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative en la conduisant à sous-estimer l’importance des conséquences du projet sur l’environnement et sur la commodité du voisinage. 
Le plus souvent, l’irrégularité de l’étude d’impact résulte de plusieurs omissions : non seulement, l’insuffisance porte sur les mesures compensatoires ou les mesures de réduction, mais l’étude conduisant à sous-estimer l’importance des conséquences du projet sur l’environnement et sur la commodité du voisinage , mais aussi quand l’étude d’impact ne fait pas non plus état des raisons ayant justifié le projet,  de la description de l’état initial du site   ou élude en partie les effets du projet sur le site.

Pour le projet présenté nous sommes dans ce cas de risque de contentieux, la mutualisation présentée, ne justifie pas le projet présenté, c’est plutôt l’opportunité foncière qui est le point de départ du projet du pôle éducatif, un foncier peu onéreux et mis à la disposition du département par la communauté des communes. Comment cela est-il encore possible ? 

Dans le plan collège mentionné en amont le département informe que les stationnements et parkings seront également mis à disposition par les communes et communautés de communes. 

Or le code de l’éducation confie au Département une compétence exclusive en matière de collèges, il en assure la construction et celle des équipements accessoires comme les aires de stationnements.
Pourquoi le Département ne s’est-il pas porté acquéreur de la parcelle nécessaire à la construction du collège sur le domaine de la Frayse ?

Il en est de même pour le groupe scolaire, pourquoi est-ce la communauté des communes qui a acheté l’ensemble du Domaine, alors qu’elle n’a pas de compétence en matière scolaire, elle n’aurait du acquérir que la parcelle dédiée au centre de loisirs.

Décidément ce dossier me laisse à penser que seule l’opportunité foncière a été le moteur de l’implantation du collège à Fargues Saint Hilaire, en dépit des bonne intentions inscrites dans le dossier de consultation. 

J’ai quand même du mal à comprendre le calcul du département et de la commune, construire en dehors de la zone urbaine en zone naturelle et humide implique une modification du document d’urbanisme, de faire des études environnementales, de créer des aménagements routiers couteux, cela représente également des coûts de construction supplémentaires lies à la zone humide et à la zone des argiles gonflantes, d’aller à l’encontre des objectifs de loi climat résilience, de devoir à l’avenir gérer et entretenir les terrains liés à la compensation, de ne pas respecter le scot et le Stradett, d’excentrer un troisième pôle au niveau de la commune et par conséquent de devoir créer des pistes cyclables et piétonnes. 

Il me semble que le bons sens aurait été de proposer si l’on souhaite absolument mettre en avant la centralité de la commune, les terrains de la plaine des sports qui sont constructibles en zone AUL et qui permettent au regard du règlement de zonage  - « Les aménagements, constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif. »

Donc il ne serait pas nécessaire de modifier le PLU et la communauté des communes mène actuellement une réflexion sur la mutualisation des terrains de football.

Ces terrains sont au centre de la commune desservis par trois voies, par conséquent pas d’enclavement, la déviation est à proximité, rationalisation des déplacements, le centre bourg est déjà accessible par tous et en particulier par les lotissements les plus denses à l’est de la commune en vélo et la mutualisation des équipements du collège serait alors réelle pour les associations qui pourront utiliser les locaux vacants hors des temps scolaires. Sans compter le bassin de vie que représente un collège pour la dynamisation de la vie sociale du centre Bourg.

Pour les écoles, comme je l’ai précisé précédemment le maintien du pôle scolaire était une orientation forte du PLU, il existe un emplacement réservé et si le coût de rénovation est élevé, encore faut-il pouvoir le comparer avec celui des surcouts induits par le déplacement du groupe scolaire à la Frayse, ce qui n’est pas le cas, l’achat du terrain à la Frayse et les travaux de voiries, d’assainissements etc.., rien à ce propos dans le dossier d’enquête publique.

Cela aurait pour conséquence de préserver un espace naturel qui pourra comme, c’est le cas aujourd’hui pourrait continuer à accueillir les collégiens et les enfants des écoles pour l’étude de la biodiversité.

Monsieur le Commissaire enquêteur, je vous confirme mon opposition sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fargues Saint Hilaire pour autoriser la construction d’un pôle éducatif sur le domaine de la Frayse, pour toutes les raisons évoquées dans mon avis.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à mon avis et que cette enquête publique ne soit pas que de façade, car en dépit de tous les avis très négatifs DDTM et MNRAe et une enquête publique pas encore terminée le   département semble vouloir poursuivre coute que coute son projet d’implantation de collège au Domaine de la Frayse. 
J’apprends en rédigeant mon avis qu’une pelleteuse est en train de détruire la zone humide pour procéder à des fouilles archéologiques sans avoir de dérogation pour destruction d’espèces protégées et de leur habitat. Alors que dans son courrier annexé au PV de la réunion des personnes publiques associées, la DDTM a indiqué en conclusion du paragraphe  Respect de la règlementation des espèces protégées – Le dossier doit obligatoirement être complété sur cette thématique et ,la démarche ERC appliquée sur cette composante du projet –

La zone humide est donc en cours de destruction, alors que vous n’avez pas encore rendu votre avis et que l’enquête publique n’est pas terminée. Que doit-on en penser ?

Finalement nos avis comptent peu, le votre également et même les recommandations des services de l’état sont bafouées ….

De plus l'urgence d'une quinzaine d'années, ne justifie pas de passer outre toutes les conséquences qui seront, quant à elles irréversibles ...



   

28/11/2022 22h27
A quoi sert cette enquête publique ?
A quoi servent les services de l’Etat ?
La préfète via les services de la DDTM fait état de la présence sur le site de la Frayse d’espèces protégées, de la nécessité de reprendre la procédure d’évitement de celles-ci et en dernier recours de mettre en œuvre la procédure de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées.
Vendredi 25/11/2022, le site a été fauché à ras ; ce jour une pelleteuse a commencé à creuser une tranchée de 20m de long pour 1.50m de profondeur. Des fouilles archéologiques en sont la « raison », demandées par de département en 2020 !!! 10 jours de travaux sont prévus sur 3.5ha de zone humide.
Je demande à Mr le maire de faire cesser immédiatement cette destruction.
Que la loi soit respectée, à défaut du respect de la procédure d'enquête publique.   

L'enquête publique est toujours en cours et des engins de chantiers sont déjà à l'ouvrage sur le site de la Frayse... Que doit-on comprendre? Que l'on demande l'avis des habitants de Fargues mais sans pour autant écouter au final leurs avis? Cela est fait en dépit de certaines autorisations et est complètement irrespectueux des populations et de l'environnement.
La gestion de ce dossier est inacceptable! La communication du département est totalement hypocrite et à l'opposé de ses actes.
   

JM Reula                                                                                                           28 novembre 2022
2 B route de Maron
Fargues St Hilaire


 RE :  Projet collège à Fargues


   Ce projet n’a pas été, à mon avis, bien expliqué dans sa totalité, ses conséquences de nuisances sonores et de pollution. La voie d‘accès actuelle de la route de Lignan devra absorber les trafics supplémentaires alors que la nuisance sonore du matin et fin d’après midi avoisinent les 65 dB. Cette route devra également offrir une piste cyclable et une voie piétonne protégée. Aucune précision reçue sur ces sujets 	et particulièrement la sécurisation des lieux empruntés par des collégiens
Si ce collège devait absolument être construit à la Frayse, des précisions sur ces points précis énoncés ci-dessus sont nécessaires.
Par ailleurs le désengorgement de la route de Lignan pourrait se réaliser facilement par la création d’une route « descendante » (cf plan N° 1) via le chemin du clos de Larquey . Cette création permettrait de soulager les trafics de la route de Lignan et de sécuriser tant la piste cyclable que la voie piétonne.
J’attire votre attention qu’il existe déjà une route « montante » à sens unique permettant l’accès facile à la frayse comme reporté dans le plan N°1
La conjugaison d’une route « montante » et « descendante » est indispensable avec l’avantage de présenter une dilution des pollutions et une meilleure sécurisation de la route de Lignan.
Par ailleurs l’interdiction de passage des poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes contribuerait à améliorer la sécurité


    Je voudrais souligner les 3 autres options qui permettent d’offrir un environnement convenable sans surcharge de trafic ni concentration de nuisances sonores et olfactives

Le plan N° 2 présente 2 options :

1/ La construction du collège sur les espaces du stade /cours de tennis dans le centre commercial de la commune. Cette construction verra le transfert du stade et courts de tennis vers la Frayse qui pourrait alors devenir un vrai centre de sports et offrir à la population des parcours de santé qui font défaut aux Fraguais

2/ Implantation du collège sur un champs situé entre l’avenue de Branne et à l’entrée/sortie de Fargues. Cette option évite les pollutions diverses dans la commune avec une excellente voie d’accès au collège. J’ai compris que le propriétaire serait vendeur pour un tel projet

    La 3ème option, présentée par la mairie de Carignan en 2017, offrait un terrain apte à la création du collège mais il semble que le projet fut mort-né pour des raisons que j’ignore

							Bien cordialement

PS: Incroyable de constater la présence de gros engins TP sur le site de la Frayse malgré que la concertation "était le maitre mot ! Dans quel état vivons nous ?
projet collège plans 1 & 2.pdf
/Users/jeanmi/Desktop/projet collège plans 1 & 2.pdf
    

Quelle honte des travaux qui commencent alors que l’enquête publique n'est pas encore terminée. la mairie de Fargues et ses élus resteront, comme les membres du conseil général actuels, comme des destructeurs de la nature. S'obstiner à détruire ces zones riches et indispensables à la vie est un vrai crime. Le principe après moi le déluge est triste et sinistre.   

Monsieur l’Enquêteur Public,
Je suis venue échanger avec vous le vendredi 25 novembre et comme convenu, je vous adresse ma contribution écrite reprenant mes observations.
En premier lieu, je tiens à préciser que je ne suis pas riveraine du Domaine de la Frayse et je n’ai pas d’intérêt direct et personnel dans la réalisation ou non de ce projet car mes enfants ne fréquenteront pas le pôle éducatif envisagé car ils sont déjà au collège et au lycée. Je souhaite seulement apporter ma contribution afin de partager mon expérience de parent ayant accompagné ses enfants à l’école puis au collège et ayant connu des difficultés de circulation et de stationnement qu’il serait intéressant d’éviter de reproduire dans le futur projet. Je souhaite aussi envisager l’intérêt de la commune dans son ensemble : bonnes conditions de circulation, bien vivre ensemble, développement des commerces de proximité, préservation des espaces naturels…
En second lieu, en prenant connaissance du dossier de consultation sur le site internet de la Mairie et en lisant les contributions des personnes POUR le projet, je comprends qu’il y a une grande confusion dans les esprits. La question n’est pas : Pour ou Contre un collège dans l’Entre deux mers ou à Fargues Saint Hilaire ?
Sur ce point, je pense qu’à l’unanimité, les gens, Farguais et alentours sont POUR, car nous savons depuis de nombreuses années qu’il y a urgence à construire un collège dans l’Entre Deux Mers, pour nos enfants, pour qu’ils apprennent dans un établissement neuf et adapté à leurs apprentissages, pour désengorger les collèges alentours (Créon, Latresne, Floirac Georges Rayet), pour minimiser les déplacements. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec tous ces arguments, pourtant l’urgence qui dure depuis 15 ans, ne peut aujourd’hui justifier la précipitation pour réaliser un projet qui aura des conséquences futures irréversibles sans avoir essayé d’éviter ou de limiter ces conséquences pour les générations à venir.
D’autant plus que la question qui est posée aujourd’hui, dans le cadre de cette enquête publique, n’est pas : pour ou contre le collège ? mais : POUR ou CONTRE une modification du PLU pour rendre une Zone Naturelle constructible ?
Cette question me parait complètement paradoxale en 2022, à l’heure où nous avons tous déjà subi les conséquences directes du dérèglement climatique.
Je vous joins un article du Sud Ouest du 15 novembre 2022 p 14 qui relate que les élus du Conseil Départemental de la Gironde se réunissaient ce jour là avec les services du CD33 et les acteurs locaux pour plancher sur la « désimperméabilisation des sols comme atout pour adapter les territoires au climat de demain ».
Les belles paroles ne suffisent pas quand on est prêt à consommer 6,6 ha d’espace naturel pour construire un pôle éducatif alors que les solutions alternatives n’ont pas toutes été envisagées. Les solutions alternatives qui ont été étudiées ne disposaient pas de l’emprise foncière nécessaire pour le projet et ont été automatiquement rejetées (de l’aveu du représentant du CD33 lors de la réunion publique de concertation du mois de juin…). Il existe a priori d’autres solutions proches de la déviation de Fargues, près du rond point de la Louga ou dans le centre bourg, à la place de la plaine des sports qui pourrait être déplacée à la Frayse sans modifier le PLU, puisque les équipements sportifs et de loisirs, sont admis sur cette zone. 
Mr Bertrand Gautier, Maire de la commune, à ce propos dans l’article de Sud Ouest du vendredi 18 novembre 2022 p24, a indiqué : « Un autre site potentiel se trouvait entre l’ancienne D936 et la nouvelle déviation farguaise. « Mais je préfère que les enfants soient voisins de la biodiversité plutôt que d’un supermarché » ajoute t-il, parmi d’autres arguments ».
De qui se moque-t-on ? Que restera t-il de la nature et de la biodiversité quand on aura bétonné sur le Domaine de la Frayse, un collège, une école élémentaire, une école maternelle, 3 espaces de restauration (collégiens, élémentaires, maternels), 2 cuisines de production, des équipements sportifs et leurs parkings, voies d’accès, locaux techniques, aires de déchargement, logements de fonction.
Dans une école ou un collège, même à côté d’un supermarché, on peut introduire de la verdure et des arbres, par contre la nature qu’on va bétonner dans une zone naturelle au Domaine de la Frayse va disparaître.
Cet été, nous avons tous subi de plein fouet la canicule et on recherchait la moindre zone de verdure pour essayer de se rafraichir et de grapiller quelques degrés, et malgré tout, on est prêt à bétonner le site du Domaine de la Frayse ???
Ca me parait irrationnel, si il y a quelques années on pouvait encore se dire que le réchauffement climatique était notre futur, aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’on ne connait pas les risques, ils sont notre présent. Il en est de même pour les risques d’inondation liés à l’imperméabilisation des sols, nous l’avons vu à diverses reprises lors des évènements climatiques printaniers intenses qui ont vu certains lotissements de la commune subir de graves inondations (lot le Lavoir, quartier Nemus).
Dans le dossier qui est soumis à notre étude, pour justifier le projet et le fait d’y adjoindre l’école, on évoque la mutualisation des équipements.
Quels équipements pourront être mutualisés ? Lorsque la question a été posée à la réunion publique de concertation du mois de juin, les réponses évasives des intervenants ont permis de comprendre que les équipements ne pourraient pas être mutualisés dans la réalité. Dans le dossier il est indiqué que les mutualisations seront possibles les soirs, mercredi, week ends et vacances scolaires : donc quand l’école est fermée… Pour la cantine, pas possible, 2 cuisines distinctes et 3 salles de restauration élèves plus salles de restauration adultes, les équipements sportifs du collège sont occupés à temps plein par les classes pendant le temps scolaire donc pas de mutualisation possible avec l’école, s’agissant des parkings, là encore des questions persistent.
Le parking du personnel est prévu pour 46 places, or lors de la réunion publique du mois de juin, la personne du CD33 a indiqué qu’un collège de 900 élèves employait environ 75/80 enseignants qui ne sont pas tous présents en même temps. J’imagine qu’un ratio de présence est connu pour les autres collèges girondins : quel est-il ? D’autre part, où stationneront les personnels administratifs, de cantine, ou personnels techniques ?
Où stationneront les enseignants et personnels techniques (ATSEM, personnel de cantine, de surveillance de la pause méridienne) de l’école élémentaire et de l’école maternelle (potentiellement 15 classes) ? puisque les parkings seront mutualisés avec le collège.
Le parking du personnel est-il suffisamment dimensionné pour les personnels éducatifs, administratifs et techniques du collège, des écoles et de l’UFCV ? Des chiffres précis du nombre total de personnels concernés doivent être donnés par les porteurs de projet.
On parle de mutualiser le parking de l’UFCV de 65 places, je vous invite à aller voir ce parking à différent moment de la semaine pour constater qu’il est déjà plein la plupart du temps alors qu’il n’y a ni école, ni collège pour l’instant sur le site. L’UFCV a sa propre activité et a besoin de ce parking qui a été créé pour cette activité.
Si je comprends bien le dossier extrait ci-dessous, les 65 places existantes de l’UFCV devront accueillir 25 personnels des écoles et les 40 places restantes seront partagées entre l’UFCV et le dépose minute des parents d’élèves des écoles et du collège. 40 places pour 360 enfants d’âge primaire et 900 collégiens qui viendront tous en bus, à pied ou en vélo, bien sûr…
S’agissant du dépose minute, mutualisé entre le collège et les écoles : cela n’est pas possible, on ne peut pas déposer des collégiens et des élèves d’élémentaire ou de maternelle de la même façon, les enfants de maternelle doivent être accompagnés par leurs parents, qui doivent descendre de voiture pour transmettre des informations à l’adulte référent, il fut un temps, on entrait dans l’école pour leur quitter les chaussures et les mettre en chaussons…
Désormais on se plaint que les familles se désengagent de l’école mais il faut réfléchir à la place qui leur est donnée par les infrastructures et obligations diverses.
Extrait du projet sur le stationnement : En effet, la voie de desserte, les emplacements bus et les "dépose minute" pourront être mutualisés entre le collège (début des cours à 8h00) et le groupe scolaire (début des cours à 8h30 pour les primaires et 8h40 pour les maternelles). Aussi, les 25 places de stationnements nécessaires en journée pour accueillir les véhicules de 15 membres de l'éducation nationale et 10 agents municipaux du groupe scolaire pourront être mutualisées avec les parkings existants (65 places environ) du centre de loisirs du domaine de la Frayse qui, en périodes scolaires, sont surdimensionnés. Une offre résidentielle complémentaire, d'une dizaine de places, est positionnée le long de l'allée de la Frayse.
Le manque de stationnement sur place aura des conséquences sur l’extérieur du pôle éducatif en obligeant les usagers à tourner autour du site, ce qui créera des embouteillages ou du stationnement sauvage sur les trottoirs, pistes cyclables et autres portes cochères des riverains, et aura pour conséquence des risques d’accident pour les enfants, piétons ou cyclistes.
Il apparait donc que la mutualisation des équipements entre le collège et les écoles n’est pas réelle et je crains qu’elle ne soit qu’un prétexte pour utiliser la procédure simplifiée de déclaration de projet en justifiant d’un pseudo intérêt général au lieu de respecter la procédure de révision du PLU plus longue et contraignante et qui n’aurait pas laissé passer tous les manquements du dossier. Ce faux prétexte de mutualisation, qui n’est pas avérée dans les faits, n’est-il pas constitutif d’un détournement de procédure ?
Dans le dossier, il est indiqué que l’on favorisera les déplacements doux, ce qui est faux compte tenu du lieu choisi :
Implanter le pôle éducatif dans le centre permettrait au plus grand nombre de familles de s’y rendre à pied puisque les habitations sont implantées autour du centre, le Domaine de la Frayse est excentré par rapport à la commune pour permettre des déplacements piétons : les quartiers Tuillière, Maison Rouge, Parc des Cèdres, Bocage, Tertres des Forges, Beauséjour, Némus, 88… ne pourront pas se rendre à pied à l’école et seront contraints d’utiliser la voiture car il est utopique de penser que dans leur routine quotidienne les familles vont accompagner leurs enfants en vélo en faisant un détour (voir plan en pièce jointe) par le centre pour remonter jusqu’à la Frayse pour ensuite aller reposer leur vélo à la maison et prendre la voiture pour aller travailler…
Dans l’article Rue 89 du 14 novembre 2022, Monsieur le Maire indique concernant le détour prévu par le schéma de mobilités douces : « je l’ai faite en vélo, ça m’a pris moins d’une minute », il oublie simplement d’indiquer d’où il est parti, qu’il ne portait pas un cartable de 7 kg dans le dos et qu’il n’a pas un vélo taille enfant mais un vélo adulte à assistance électrique !!!
Le schéma directeur vélo prévoit que les vélos quitteront l’avenue de Lignan au niveau du lotissement Clos Larquey pour descendre vers le chemin Larquey, emprunter le chemin des Lilas pour remonter le chemin de Guerin et rejoindre l’avenue de Lignan !!! (cf détour sur plan joint) Il est évident que pour gagner du temps et s’épargner le dénivelé, les élèves préféreront emprunter l’avenue de Lignan sur tout le trajet.
Dans le dossier, il est indiqué que le pôle éducatif se trouve à 20 minutes à pied du centre bourg et 6 minutes en vélo. Qu’en est-il des élèves qui habitent encore à 20 minutes à pied de l’autre côté du centre bourg (tel ceux des lotissements cités plus haut) ? Est-il raisonnable de penser qu’ils se déplaceront à pied le matin avant 8h, en hiver lorsqu’il fait nuit ou qu’il pleut comme ces dernières semaines… ?
La desserte en transport en commun classique Transgironde pour les collégiens Farguais qui habitent à moins de 3 km du collège prétendue dans le dossier est aussi erronée, car le seul bus qui dessert le quartier de la Frayse est le 404 qui n’a pas de rotation depuis Bordeaux jusqu’à Créon suffisamment tôt le matin pour permettre d’aller des quartiers de Fargues jusqu’à la Frayse : le premier bus arrive à la Frayse à 8h13 et le second à 13h03 !!! Pour repartir les horaires sont 13h10 et 17h50.
Nous pouvons donc en conclure que les collégiens Farguais (évalués à 83 qui sont inscrits au collège Georges Rayet, sans compter ceux qui sont inscrits au collège Lestonnac privé et qui reviendront sans doute dans le collège public s’il est situé à Fargues : nombre à définir ?) mais surtout les écoliers de l’élémentaire et de la maternelle, soit 360 enfants de plus, seront pour la plupart accompagnés chaque jour en voiture par leurs parents. Ce qui occasionnera un flux important réparti entre 7h50 et 8h40 sur l’avenue de Lignan en créant un flux aller retour transversal à la déviation de Fargues. Sans compter que l’aire de retournement au niveau du giratoire à créer devra permettre que la circulation ne soit pas bloquée.
Concernant le giratoire, des informations contradictoires ont été données entre les documents et la réunion publique,  sera-t-il implanté sur la voie publique, ou sur le site ? Qui sera le gestionnaire de ce giratoire ? Quels flux ont été prévus ? Combien de véhicules de Farguais ?
Dans le même sens, le dossier indique que le Pôle éducatif réduira les déplacements des familles, cela aussi n’est pas adapté à la réalité, les horaires différents entre le collège et les écoles obligeront les parents ayant plusieurs enfants répartis sur les établissements à faire plusieurs allers retours.
Notre commune a connu des problèmes très importants de circulation pendant des années, et depuis l’ouverture de la déviation en novembre 2021, la commune a retrouvé de la tranquillité et il apparait complètement aberrant de ne pas se servir de cette déviation pour drainer les flux à créer. Sans oublier que le département a investi des sommes colossales dans cette déviation, il apparait normal d’avoir une gestion mesurée et utile de l’argent public.
On ne peut pas construire ce pôle éducatif sans se soucier des conséquences futures : que se passera t-il quand l’avenue de Lignan sera saturée par ces nouveaux flux qui s’ajouteront aux flux existants ? On détruira la forêt menant vers Carignan pour créer une autre route de sortie ??
Les seuls arguments qui justifient dans la réalité le choix de ce site sont l’urgence de la situation (qui dure depuis 15 ans, donc ce n’est plus une urgence) et l’opportunité foncière car ce site appartient déjà à la CDC qui le mettra gratuitement à disposition du Département, ce qui réduit les coûts économiques du futur Collège. Qu’en est-il des coûts écologiques et routiers futurs certains et éventuels ?
La priorité aujourd’hui devrait être la réduction de la consommation foncière conformément à la Loi et à l’avis de la Préfète et non la réduction des coûts et délai d’acquisition du foncier. Les recours juridiques potentiels qu’encourent cette modification du PLU et ensuite les actes administratifs qui autoriseront ce pôle éducatif feront perdre bien plus de temps au projet qu’une étude sérieuse et l’acquisition d’un terrain plus adapté.

Au vu de l’ensemble de ces développements, vous l’aurez compris, à la question :
POUR ou CONTRE une modification du PLU pour rendre une Zone Naturelle constructible ?
Ma réponse est CONTRE
Je vous remercie pour votre accueil lors de notre échange et pour la prise en compte de ces arguments.
Bien cordialement
Magaly BAHADOURIAN
Ne parvenant pas à déposer des pièces jointes sur ce blog, je déposerai un dossier papier en Mairie à votre attention.   

Objet : enquête d’utilité publique-modification du PLU de Fargues St-Hilaire

						A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur
							

Monsieur le Commissaire Enquêteur,


Habitante de la commune de Tresses mais attachée à l’environnement, au respect de la nature je ne peux accepter le projet de construction d’un collège et d’un pôle scolaire sur le site du domaine de La Frayse classé en zone naturelle comportant une zone humide d’environ 4ha classé partiellement en ZNIEFF et proche d’une zone Natura 2000 et du bassin versant de la Pimpine.

En tant que citoyens nous ne pouvons qu’être dubitatifs lorsque nous apprenons que :

-la quasi-totalité de la zone humide va disparaitre alors que dans le programme départemental 2024 de construction des collèges, les choix des sites reposent tous sur l’évitement des zones humides.
-il n’y a pas eu d’étude d’impact environnemental sur le site. 
-les conséquences sur les espèces protégées (faune et flore) présentes sur le site sont inconnues.
-les pollutions diverses sur les cours d’eau proches ne sont pas connues

La réponse du Département qui propose la compensation de la destruction de la zone humide par la création d’une zone humide « artificielle » n’est pas acceptable et ressemble à un pansement sur une jambe de bois. Comment peut-on imaginer créer une zone humide sur un terrain qui ne présente pas les caractéristiques environnementales et biologiques nécessaires ? C’est quasiment voué à l’échec. 

Le Département sur son site met en avant ce site particulier du domaine de La Frayse avec sa zone humide. Comment peut-il décider de le détruire et d’argumenter que les collégiens seront sur un site protégé ? Quelles valeurs transmettrons-nous aux enfants qui seront scolarisés sur ce site (qui serait détruit par un choix inapproprié du Département) ?

Je note également que ce site est compliqué en terme d’accessibilité et de déplacements. La seule voie d’accès disponible avenue de Lignan est étroite, sinueuse et dangereuse. Il ne sera pas possible d’y aménager une piste cyclable continue directe. Un flux de circulation automobile supplémentaire très important serait créé par ce positionnement du collège et du pôle scolaire, rendant l’avenue de Lignan encore plus dangereuse.

Comment est-il possible que le Département retienne encore ce site, malgré les avis défavorables de la Préfecture de la Gironde et de la MRAE qui reposent sur de nombreux éléments négatifs ?

Je ne suis pas opposée à la construction d’un nouveau collège sur ce territoire mais cela ne doit pas se faire au détriment d’une zone naturelle protégée. Cela fait des années que le projet d’un collège circule dans les communes environnantes. A Tresses comme ailleurs les parents étaient en attente de ce collège. En 2014, dans les campagnes électorales nous pouvions lire une fois de plus qu’un projet de collège devait se réaliser. Avant 2014, la commune de Tresses avait déjà proposé d’accueillir un collège. 
Depuis plusieurs décennies il y a un besoin criant d’implanter un collège, d’autres choix ont été faits à l’époque (agrandissement et rénovation des collèges sur Cenon et Floirac) nous ne sommes plus à une année près, prenons le temps pour choisir un site qui n’affectera pas l’environnement naturel.
D’autres sites proches de celui choisi au domaine de La Frayse seraient utilisables. Connaissant bien la commune de Tresses, il y a notamment à proximité du rond-point de Lalouga à Tresses (parcelle AN61) et Carignan (à 1,5 km à vol d’oiseau de La Frayse), ou à proximité du stade de Tresses dans une zone UE (à 3 km de La Frayse, parcelle AI19). Je peux aisément imaginer que d’autres terrains sur des communes voisines pourraient parfaitement convenir notamment autour de la RD936 pour rester proche d’un grand axe et faciliter l’accès.  

Enfin je suis choquée d’apprendre que les fouilles archéologiques ont débuté ce jour sur l’emprise de l’éventuel collège. Comment ces travaux peuvent-ils avoir lieu alors que l’enquête publique n’est pas terminée ? A quoi cela sert-il de demander un avis lors d’une enquête publique si la destruction du terrain commence avant même la fin de la procédure d’enquête publique ? Votre avis doit être entendu avant que le PLU soit modifié. Le PLU doit être modifié avant que les travaux ne débutent.

A un moment où la protection de l’environnement et de la biodiversité est indispensable à l’équilibre naturel et à la survie de l’espèce humaine, il serait éminemment paradoxal de proposer à des enfants, des adolescents, leurs parents et leurs éducateurs de négliger ces éléments fondamentaux, ce serait un signe très néfaste de nos préoccupations pour l’avenir de la planète et de ses habitants.

Je suis donc opposés à la modification du PLU de Fargues St-Hilaire sur la zone de La Frayse.

Monsieur le Commissaire Enquêteur, devant autant de non-respect des procédures, autant de manquement sur ce dossier et pire devant le démarrage des fouilles qui détruisent une partie de la zone humide, j’espère que pour l’intérêt de votre travail de commissaire enquêteur, vous donnerez un avis défavorable à ce projet et aiderez ainsi les citoyens à protéger ce site et arrêter cette mascarade.

Axelle Balguerie
28 novembre 2022




   

fouilles à LA FRAYSE

Je viens de constater le déploiement sur le site de la Frayse d'une pelleteuse qui creuse des tranchées  dans le cadre de fouilles archéologiques (cf affichage à l'entrée)

Nous sommes actuellement en cours d’enquête publique pour la modification du PLU pour construction d'un pôle éducatif , le Commissaire Enquêteur n'a pas encore remis son rapport et de nombreux manquements  ont été relevés par la Mrae, la Préfète, des associations environnementales et des citoyens.

Comment ces fouilles sont-elles possibles alors quelles ont lieu sur un site humide d’intérêt général accueillant des espèces animales protégées (cf rapport Cistude).

Nous sommes en pleine illégalité , aucune demande  de dérogation n'ayant été produite.

Il appartient à la Commune d'alerter les autorités compétentes pour faire arrêter immédiatement le massacre de cette zone.
    

28/11/2022
" Les propositions recueillies au cours d'une enquête publique sont prises en considération par le maître d'ouvrage
et par l'autorité compétente pour prendre la décision. (art.L123-1 du code de l'environnement)."
Comment se fait- il qu'une tranchée de 20 m de long et1,5 m de profondeur a été creusée et que d'autres sont prévues  sur l'ensemble de l'emprise du collège, soit 3,5 ha sur le domaine de la Frayse alors que l'enquête n'est pas terminée ???   
A quoi servent les lois ?   

Je viens de lire la contribution de l'association " La Rosalie" dans la rubrique "vague trois de la rubrique Consulter les pièces mises à l’enquête publique".
L'exposé fait référence à des annexes qui me paraissent pertinentes pour apprécier pleinement les propos.
Hors ces annexes ne figurent pas.
La contribution est donc  tronquée et je comprends pas la raison  de leur absence.

De plus la présentation de cette contribution figure dans la rubrique  "vague trois de la rubrique Consulter les pièces mises à l’enquête publique" et non pas pas dans le blog.

Il me semble que toutes les contributions devraient figurer dans une même rubrique pour une lecture aisée et exhaustive par les citoyens.

Meilleures salutations   

Quelle surprise ne fut pas de voir débarquer en fin de semaine dernière des engins et voir ce jour la présence de la pelleteuse, les sillons des différents engins et une tranchée déjà creusée !
Cela interpelle encore sur la façon de faire et sur le respect de l'administré. En effet, alors même que l'on nous demande de nous exprimer sur le fait de rendre constructible ou non la zone humide, on peut constater qu'il n'est pas tenu compte de l'avis du grand public, du commissaire enquêteur et des autorités. Les autorisations nécessaires (dérogation pour destruction d'espèces protégées et de leurs habitats) ont-elles été obtenues ? Quelle est l'utilité de l'enquête publique en cours ? Ce projet est mené de force, sans respect des procédures. Comment peut-on accepter ces états de fait ?     

A l'attention de Monsieur l'enquêteur public,

Je note depuis la semaine dernière :
-la tonte à ras des herbes hautes de la zone humide sur l'emprise prévue pour le collège le 22 novembre, 
-un camion embourbé dans les argiles à l'entrée du site le 23 novembre,
-aujourd'hui même, le 28 novembre, une tranchée de 20 m de long sur 1.5 m de profondeur (mesures données par l’archéologue sur place) dans le cadre des fouilles archéologiques préventives. D’autres tranchées similaires sont prévues sur l’ensemble de l’emprise du collège, soit 3.5 ha de zone humide (Cf. panneau affiché en entrée de site).

Je m’interroge donc sur le sens de ces constats et de l’ensemble de la procédure suivie tout au long de ce projet. En effet, nous sommes toujours en pleine enquête publique, dont l’objet est de recueillir nos avis quant à la possible modification du PLU pour rendre constructible une zone humide à la Frayse. Alors même que nous n’avons pas fini de nous exprimer, que l’enquêteur n’a pas pu prendre connaissance de l’ensemble des avis, ni émettre le sien ; alors même que le plu n'a pas été encore modifié, que le dossier cumule les manquements depuis son commencement et que ceux-ci ont été soulignés par la Préfète, la DDTM, la MRAE, les associations, le grand public etc., le massacre de la zone commence. 

Je constate que le Département passe outre toutes les procédures (pas de dérogation pour destruction d’habitats et d’espèces protégées, dossiers incomplets et erronés d’après les dires de la Préfète etc.) et continue à agir de façon contraire à sa communication (préservation des zones humides, principe CERC : connaître éviter réduire compenser, balades naturalistes à la Frayse pour découvrir les zones humides et les espèces protégées etc.). J’imagine bien qu’une fois l’ensemble de la zone humide labourée et détruite, il sera sûrement plus facile de dire que le retour en arrière n'est plus possible. Je constate que rien n'est fait pour l'école (pas d'étude incendie, pas de compensation etc.) alors même que les 2 structures sont indissociables pour justifier d'une modification simplifiée du PLU via une DECPRO (qui est elle-même fortement discutable d'un point de vue juridique...).

Au final, je me demande à quoi sert cette enquête publique? Celle à venir en janvier (apprise par voie de presse)? A quoi servent les avis de tout un chacun et notamment des autorités? A quoi servent les lois, les principes, les procédures, les études etc.? Quid de l’argent public dépensé à tout va et en dépit du bon sens? Quid des conséquences irréversibles sur les milieux naturels, les espèces, le paysage, les riverains et le reste du fonctionnement de la commune (Cf. nombreuses conséquences sur la fluidité de la circulation déjà compliquée, évoquées dans les contributions précédentes) ?

Par ailleurs, résidente de l’avenue de Lignan et ayant des enfants en âge de fréquenter le pôle éducatif, je ne pourrais envisager de me rendre à pied sur le site. Je rappelle l’absence d’aménagements en direction de Lignan. En l’état actuel et qui perdurera donc, les trottoirs sont inexistants par endroits, glissants, les virages sans visibilité et au niveau desquels les véhicules arrivent vite et les bus mordent allègrement sur les lignes blanches (et ils n’ont pas d’autre choix). Je les accompagnerais donc en voiture sur le site avant de me rendre sur mon lieu de travail. Ce qui sera le cas de grand nombre de parents, d’autant plus avec de jeunes enfants et lors des nombreuses journées pluvieuses et/ou hivernales.. Je ne retirerais aucun bénéficie de cette implantation. Au contraire, je déplorerais la destruction environnementale et du cadre de vie, les complications de circulation et les pollutions occasionnées ainsi que le fait que ce projet participerait à nuire aux conditions de vie des générations futures.

Par conséquent, à titre personnel, je m’oppose fortement à la modification du PLU compte tenu de toutes ces aberrations, ces irresponsabilités, ces manquements aux procédures, à l’environnement, à la sécurité, au respect des personnes et du cadre de vie et de toutes les conséquences irréversibles qui en découlent. 

Des sites alternatifs sont possibles (et l'étaient déjà) : Lalouga en zone 2AUY sur Tresses (parcelle AN61), à coté du stade de Tresses (parcelle Al19), à côté du stade Pétrus de Tresses.

Cordialement,
Pauline Boutron
   

Bonjour
je souhaite signaler aux lecteurs des contributions que celles recueillies par mail ou papier ne sont pas visibles par ce lien.
l'information n'a pas été mise en évidence par la mairie aussi je la complète : ces contributions sont accessibles par le lien suivant :
Consulter les pièces mises à l’enquête publique : https://podoc.girondenumerique.fr/vumzsSkNTMfDQEAclBPSXUpnqz8Br1dA
fichiers vague 1.2.3
Vous y trouverez la contribution de Cistude nature qui fait état de la présence des espèces protégées niées par l'"étude environnementale" présentée dans la notice ainsi que celle de l'association la Rosalie de fargues.
L'information est faite pour être partagée, son accès doit être facilité.
Bonne lecture   

1. - L’association ENTRE-DEUX-MERS ENVIRONNEMENT (EDME) que je préside est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l’objet est la sauvegarde de l’environnement, du patrimoine, des paysages et des sites des communes de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, du cadre de vie de ses habitants et de l’accueil de ses visiteurs.

En conformité avec son objet social, elle s’intéresse à tout projet mettant en cause les espaces, ressources et milieux naturels, les être vivants et la biodiversité dont l’article L 110-1 du code de l’environnement nous rappelle opportunément qu’ils « font partie du patrimoine commun de la nation ».

Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont, toujours selon ce même article « d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable ».

2. - Pour ce patrimoine commun, les limites communales ne peuvent fonder l’exclusivité d’une compétence territoriale ou limiter l’intervention d’une association ; c’est la raison pour laquelle EDME vous adresse la présente contribution sur le projet de mise en compatibilité par déclaration du projet du PLU de Fargues-Saint-Hilaire pour la création d’un pôle éducatif sur le domaine de la Frayse.

Cette contribution ne portera pas sur le bien-fondé de la création d’un collège mais sur le volet environnemental de cette création et plus précisément sur les points suivants :

-	Le choix du site d’implantation du collège et du groupe scolaire ;
-	L’absence d’étude d’impact ;
-	La destruction d’une zone humide.

3. - S’agissant du choix du site d’implantation du collège, le rapport de la Mission régionale d’autorité environnementale daté du 24 octobre 2022 rappelle qu’une étude comparative a été menée sur 5 sites appartenant aux communes de Fargues-Saint-Hilaire, Sallebœuf et Loupes mais que les « sites étudiés non retenus ne constituaient pas, dès l’origine, une alternative crédible étant donné puisqu’ils ne respectaient pas le cahier des charges en matière de disponibilité foncière nécessaire ».

Il n’a donc pas été véritablement recherché de sites alternatifs alors que ceux-ci existent.

Ainsi en est-il du secteur de Lalouga à Carignan.

Concernant le site d’implantation du groupe scolaire, aucun critère environnemental n’a été pris en compte. 

La Plaine des sports, d’une part, la solution d’aménagement sur place sur le site actuel de l’école, d’autre part, pourraient valablement être retenus pour le groupe scolaire.
 

4. - Aucune étude d’impact complète du Projet sur l’environnement n’a été réalisée ; une telle étude devrait porter sur les aspects suivants : population, santé, sécurité, mobilité, biodiversité, écosystèmes limitrophes dont la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et la zone Natura 2000, sol et artificialisation, eau, air, effluents, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysages, évolution future etc. ainsi que sur les interactions entre ces éléments.

5. - La protection des zones humides est quant à elle un sujet de préoccupation national eu égard à l’intérêt environnemental qu’elles représentent :

-	Stockage et restitution de l’eau ;
-	Filtration de l’eau et atténuation de la pollution ;
-	Stockage du carbone et lutte contre le réchauffement climatique ;
-	Réservoir de biodiversité ;
-	Rôle récréatif et culturel.

Dans ces conditions, le projet de mise en conformité du PLU de Fargues-Saint-Hilaire qui va conduire à la destruction de 4 hectares d’une zone humide en bordure d’une ZNIEFF et à proximité d’une Zone Natura 2000 n’est pas acceptables et ce, d’autant, que les effets de cette destruction n’ont pas été étudiées.

Ajoutons que le domaine de la Frayse abrite des espèces protégées que toutes les écoles du département viennent observer : oiseaux, insectes, chauves-souris, salamandres ; 

6. - En conclusion et pour tous les motifs ci-avant exposés, EDME se prononce contre le projet de mise en conformité du PLU de Fargues-Saint-Hilaire qui va porter atteinte de manière irrémédiable au patrimoine commun de la nation alors qu’il existe des solutions alternatives.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le commissaire-enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

A Quinsac, le 28 novembre 2022

 



Christian BUR
Président de l’association
06 84 97 70 47
   

Nouvel Élan Tressois
Domaine de Palot
1, chemin de Petrus
33370 Tresses

Tél : 06 08 32 29 68
Mail : nouvel.elan.tressois@gmail.com




Objet : enquête d’utilité publique-modification du PLU de Fargues St-Hilaire




						A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur
							



Monsieur le Commissaire Enquêteur,


Nous souhaitons exprimer notre position concernant la modification de ce PLU en vue de la construction d’un nouveau collège et du transfert d’un pôle scolaire sur le site du domaine de La Frayse. Nous nous exprimons au nom du Nouvel Élan Tressois qui est un groupe politique de la commune voisine de Tresses.

Le choix d’un site classé en zone naturelle comportant une zone humide d’environ 4ha classé partiellement en ZNIEFF et proche d’une zone Natura 2000 et du bassin versant de la Pimpine, nous semble particulièrement inapproprié pour les raisons suivantes :

-la quasi-totalité de la zone humide va disparaitre alors que dans le programme départemental 2024 de construction des collèges, les choix des sites reposent tous sur l’évitement des zones humides.
-il n’y a pas eu d’étude d’impact environnemental sur le site. 
-les conséquences sur les espèces protégées (faune et flore) présentes sur le site sont inconnues.
-les pollutions diverses sur les cours d’eau proches ne sont pas connues

La compensation de la destruction de la zone humide par la création d’une zone humide « artificielle » prévue par le Département nous semble peu crédible. En effet, d’un point de vue écologique il est quasiment inenvisageable de créer une zone humide sur un terrain qui ne présente pas les caractéristiques environnementales et biologiques nécessaires.

Par ailleurs, la situation du domaine de La Frayse en périphérie de la commune, ne nous semble pas un choix approprié en terme d’accessibilité et de déplacements. La seule voie d’accès disponible avenue de Lignan est étroite, sinueuse et dangereuse. Il ne sera pas possible d’y aménager une piste cyclable continue directe. Le tracé actuellement envisagé est dissuasif pour les cyclistes, surtout pour les adolescents concernés qui auront tendance à aller « au plus court » pour aller plus vite, leur sécurité ne sera pas assurée. 
Un flux de circulation automobile supplémentaire très important serait créé par ce positionnement du collège et du pôle scolaire, rendant l’avenue de Lignan encore plus dangereuse.

Enfin, nous nous étonnons que le Département retienne encore ce site, malgré les avis défavorables de la Préfecture de la Gironde et de la MRAE qui reposent sur de nombreux éléments négatifs.

Nous ne sommes évidemment pas opposés à la construction d’un nouveau collège sur ce secteur mais cela ne doit pas se faire au détriment d’une zone naturelle protégée. Cela fait plusieurs décennies que ce projet est envisagé et il nous semble préférable de prendre un peu plus de temps pour choisir un site qui n’affectera pas l’environnement naturel.
D’autres sites proches de celui choisi au domaine de La Frayse seraient utilisables, notamment à proximité du rond-point de Lalouga à Tresses et Carignan (à 1,5 km à vol d’oiseau), ou à proximité du stade de Tresses dans une zone UE (à 3 km).
D’autres sites seraient également disponibles sur les différentes communes du secteur considéré.

A un moment où la protection de l’environnement et de la biodiversité est indispensable à l’équilibre naturel et à la survie de l’espèce humaine, il serait éminemment paradoxal de proposer à des enfants, des adolescents, leurs parents et leurs éducateurs de négliger ces éléments fondamentaux, ce serait un signe très néfaste de nos préoccupations pour l’avenir de la planète et de ses habitants.

Nous sommes donc opposés à la modification du PLU de Fargues St-Hilaire sur la zone de La Frayse.

Nous espérons donc, Monsieur le Commissaire Enquêteur, que vous prendrez en compte nos préoccupations et les intègrerez dans votre avis et votre rapport pour sauvegarder la vie des générations futures.

Le Nouvel Élan Tressois
Fait à Tresses, le 28 novembre 2022
   

Bonjour,

Je m'oppose à ce projet localisé au domaine de la Frayse. 

Il porte atteinte à la biodiversité. Il n'est pas optimisé (ou réfléchi) pour réduire l'a circulation dans le bourg de Fargues Saint-Hilaire et pour réduire les émissions de gaz à effet de serres.

Les habitants de Fargues Saint-Hilaire apprécient tous les jours la création de la déviation de la route départementale qui a réduit fortement les embouteillages dans le bourg. Ce projet va ramener un trafic très important le matin et le soir dans le bourg.
C'est donc une très mauvaise appréciation des élus. Ce projet doit être repensé sur un autre site.

Le site de la Frayse est un site remarquable qu'il convient de conserver. 

Bien cordialement,

 
   

M. Le Commissaire enquêteur,

La réalisation d’un collège présente un intérêt général évident et devient effectivement nécessaire pour les communes des coteaux bordelais.

Cependant, implanter le projet de groupe scolaire au domaine de la Frayse est un mauvais choix qui aura pour conséquence des impacts significatifs sur l’environnement et pour la population :
-	Destruction de la biodiversité,
-	Consommation d’espaces naturels ;
-	Destruction d’une zone humide et dégradation de la ressource en eau,
-	Dégradation de la qualité paysagère du site,
-	Nuisances significatives et permanentes pour les riverains
-	Nuisances liées à l’augmentation du trafic dans le bourg de la communes (bruit, qualité de l’air, augmentation des embouteillages).

La procédure de mise en compatibilité est obligatoirement soumise à une évaluation environnementale (C.Urb. R.104-7). Or je note les manquements réglementaires suivants :

1.	L’impact de la destruction de prairie humide sur les cycles biologiques des chiroptères n’est pas évalué en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement sur la protection des espèces. Les prairies concernées par le projet correspondent à des habitats d’espèce pour les chiroptères (fonction d’alimentation) et les oiseaux (selon l’étude faune-flore du projet). D’une part, le rôle de la prairie n’est pas suffisamment évalué (notamment l’intensité d’utilisation du site pour les chiroptères et la complémentarité avec les espaces boisés). L’article L.411-1 CE interdit la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats d’espèces animales protégées. Il y a ici un défaut d’appréciation des enjeux et des impacts et un défaut de procédure : l’absence d’autorisation préfectorale de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées.

2.	L’impact du projet sur les espèces protégées menacées de disparition ou en danger de disparition n’est pas évaluée dans l’étude faune-flore (cisticole des joncs, hypolaïs polyglotte, damier de la succise, vison d’Europe, cycle biologique des amphibiens, reptiles). Le projet n’évalue pas l’incidence du projet sur les habitats de ces espèces protégées et notamment celle du vison d’Europe (selon le plan national d’action). Une prairie humide est un habitat d'espèces pour le vison d’Europe et notamment lorsque celle-ci est en connexion avec le réseau hydrographique de la Pimpine classé en zone NATURA 2000. L’article L.411-1 du code de l’environnement interdit la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats d’espèces animales protégées. Il y a ici un défaut d’évaluation des enjeux et des impacts et un défaut de procédure avec l’absence d’autorisation préfectorale voir ministérielle de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées.

3.	Le projet ne comporte aucune évaluation des incidences sur le site NATURA 2000 de la Pimpine en application de la Directive européenne 12/43/CEE – article 6 et de les L.414-4 et suivants du code de l’environnement. Il existe pourtant un lien hydrographique évident entre la prairie humide (réservoir hydrologique) qui alimente en eau le ruisseau de Bouteronde affluent de la Pimpine. Une évaluation des incidences du projet sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaires (et notamment le vison d’Europe et les chiroptères) est nécessaire.

4.	Aucune évaluation des incidences du projet sur l’eau, les zones humides et les milieux aquatiques n’a été menée au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement. Le projet ne mentionne aucune évaluation des conséquences de l’impact de la destruction de la prairie humide sur les autres zones humides situées en aval hydrographique, sur la Bouteronde et la Pimpine, ni sur les fonctions biologiques des zones humides et des milieux aquatiques, ni sur la ressource en eau à l’échelle du bassin versant, ni sur l’usage de l’eau pour les riverains et la collectivité. Il s’agit là encore d’une insuffisance réglementaire à l’évaluation environnementale du projet présenté.

5.	Les nuisances du projet sur la population ne sont pas suffisamment évaluées : bruits liés aux travaux en phase de construction, bruits liés à la circulation et à la phase d’exploitation du collège et du groupe scolaire, pollution de l’air liée à l’augmentation du trafic routier, pollution visuelle et lumineuse. Le projet ne prévoit aucun plan détaillant les mesures d’atténuation, de réduction des nuisances pour la population, ce qui constitue un manquement à l’obligation d’évaluation environnementale et une erreur manifeste d’appréciation des impacts du projet.

       Pour rappel, l’avis de la MRAe recommande d’introduire une analyse complète des incidences sur les besoins de mobilité et des  nuisances liées aux déplacements, tant au plan de la gêne occasionnée pour le voisinage que sur les émissions atmosphériques et leurs conséquences sur la santé.

6.	Les pétitionnaires ne démontrent pas l’absence d’autre solution satisfaisante aux incidences des projets. L’analyse présentée est trop sommaire pour répondre aux exigences de la doctrine éviter-réduire-compenser et ne quantifie pas les incidences et sur les zones humides, l’atteinte à la biodiversité, les nuisances et les émissions de GES. La MRAE, la DDTM33 et les associations ont soulevé l'absence de cette démarche dans la réalisation du projet en application des directives européennes (92/43CEE, 2009/147/CE), de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 aout 2016 et du code de l’environnement (L.122-1 ; L.163,9 ; L.181-12….). 

        Vous admettez que le montage de scénarii comparatifs en 2022 (alors que l’achat du terrain pour le collège a été fait en 2019) ne pourrait satisfaire la doctrine ERC.

        Vous conviendrez également que les sensibilités environnementales identifiées par la MRAE et la DDTM33 sur le site de la Frayse ne sont pas comparables avec celle d’un projet situé à proximité de la route départementale (2 x 2 voies) : pas de nuisance aux riverains, pas d’augmentation du trafic dans le bourg de Fargues Saint-Hilaire, pas de site naturel classé en ZNIEFF, pas de zone humide, ni de lien hydrographique au site NATURA2000…

       L’analyse comparative réalisée pour la justification des choix du site et présentée dans le cadre de ce projet n’est qu’un artifice permettant de justifier le projet.

       Pour exemple, le tableau comparatif des sites étudiés  (p17 de la notice) indique la présence d’espèce protégées pour les sites 4 et 5 mais curieusement aucune pour le site 3 du domaine de la Frayse (celui est pourtant un habitat d’espèce protégée pour le vison d‘Europe, pour l’avifaune, pour les chiroptères et les reptiles comme l’indique l’étude faune-flore).

7.	Le projet ne présente aucune évaluation comparée d’émissions de gaz à effet de serre (GES) permettant de qualifier l’emplacement le plus optimal pour réduire les émissions de GES et à long terme le réchauffement climatique. Pour rappel, la convergence des véhicules et des bus depuis 4 ou 5 communes qui devront traverser le centre bourg de Fargues augmentera le trafic routier et les émissions de GES. A contrario, un site situé sur un axe de déplacement majeur (route départementale) permet de réduire l’entrée du trafic dans le bourg de Fargues et de fluidifier la circulation en réduisant les émissions de GES. Il n’y a pas d’évaluation sur cette thématique, ni de mesures visant à éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables de ces projets sur le réchauffement climatique.

       En application du décret 2017-727 relatifs aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics, « L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre ». Cette évaluation n’est pas fournie, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité est donc insuffisante.

8.	L’évaluation environnementale du projet ne comporte aucune proposition concrète de mesure compensatoire pour l’atteinte aux zones humides, et surtout aucune compensation au titre des espèces protégées. L’évaluation environnementale d’un projet important ne peut se satisfaire d’une bonne intention de principe. Il s’agit là d’un manquement à l’obligation de l’article L163-1 du CE.

9.	La mise en compatibilité du PLU de terrain entraîne la transformation du zonage NL en Ne pour des terrains classés à l’inventaire national ZNIEFF. Ce nouveau zonage autorise notamment « les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, liés, entre autres, au pôle éducatif », non autorisées dans le zonage actuel. Il s’agit donc bien là d’une réduction de la protection édictée pour une espace naturel d’intérêt écologique. Les modifications apportées au zonage ou au règlement d'un PLU dans le cadre d’une mise en compatibilité ne doivent pas être de nature à réduire de façon sensible les protections établies (C. Urb. L.153-31).

 
Enfin je rajouterai qu’en application de l’article L.153-31 du code de l’urbanisme, la mise en compatibilité ne peut être autorisée. Une révision du PLU est nécessaire au motif que :
-	la commune envisage de changer les orientations définies par le projet
-	d’aménagement et de développement durable,
-	de réduire la protection édictée d’un espace naturel,
-	de nature à induire de graves risques de nuisance.

La révision est nécessaire pour les projets en fonction de la nature et de l’ampleur de l’évolution à apporter au document, et ceci reste applicable pour une déclaration de projet.

Dans le cas présent, la commune envisage de modifier les orientations du PADD, de réduire la protection édictée d’une ZNIEFF, d’induire des nuisances significative (nuisances sonores, pollution atmosphérique résultant de l'importance du trafic routier sur la route départementale de Lignan).

Les modifications (et les incidences du projet) dépassent largement les seules emprises du projet : nuisance aux habitations riveraines, dégradation des espaces naturels environnants et de la ressource en eau locale, modification de la circulation routière, création de pistes
cyclables, raccordement des eaux usées et des réseaux.

En conséquence, ces changements ne peuvent pas engager une simple modification du PLU, mais seulement au moyen d'une révision du PLU comme l’indique la réglementation.


En conclusion, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité est insuffisante et entraine une erreur manifeste d’appréciation des impacts des projets, ce qui est concordant avec les avis de la MRAE et de la DDTM33. A l'évidence et à l'heure de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique, les porteurs de projet (département et mairie) sont en retard et n'ont pas pris en compte l'environnement et les enjeux de l'aménagement du territoire comme données d'entrée. D'autres choix de localisation sont possibles. 

ll ne me paraît donc pas concevable, en l'état, de donner un avis favorable à ce projet localisé dans le domaine de la Frayse.

Bien cordialement,

Christophe LALANNE   

Je m'oppose à la modification du PLU pour l'implantation du groupe scolaire sur le site de La Frayse, cela en raison de nombreuses incohérences et incompatibilités flagrantes de ce projet depuis sa naissance.
- le dimensionnement du projet, tant au niveau architectural, qu'au niveau capacité d'accueil est démesuré au vu du site de la frayse, il serait question de 900 collégiens et 350-400 écoliers, soit 1200-1300 élèves,(hors personnel éducatif et administratif !), ce qui en ferait le plus gros projet du plan " collèges" de la région.
Pourquoi choisir un site aussi excentré, limité en surface, sur zone humide, enclavé en terme d'accès routier, alors qu'il existe des sites alternatifs qui ont été étudiés et qui correspondent pleinement en de nombreux points au projet, si ce n'est qu'au niveau financier ? 
C'est un choix suspect que je ne comprends pas. Un site sur carignan de bordeaux (secteur de Lalouga) avait été proposé correspondant en tout point au projet au prix du marché. Un site sur Latresnes avait été proposé également, mais ceux-ci ont été trop rapidement rejetés.
- concernant le site de la Frayse : Il n’y a pas eu d’étude d’impact environnemental pour ce projet!
Le principe ERC n’est pas respecté comme l’évoquent la MRAE dès son premier avis (Pièce n°1) et à nouveau dans un second avis.
-il n'y a pas eu d'études de trafic sur l'impact de ce projet sur la circulation à proximité du site ainsi que sur le centre du bourg, qui est sur l'axe de l'avenue de lignan déjà accidentogène !
 Et qui va à l'encontre des derniers travaux de déviation du centre bourg qui étaient attendus depuis ces 2 dernières décennies afin de désengorger le centre bourg le matin et le soir. L'avenue étant trop étroite et ne disposant presque pas de trottoirs conséquents, je ne comprends comment peut-on envisager de faire circuler, bus, voiture, piétons, vélo et scooter en tout genre dans de telles proportions sans une étude de trafic sérieuse et objective ! se fier à certains arguments d'élus locaux à ce sujet est tout simplement inconcevable sur un projet d'une telle ampleur en termes de sécurité routière, de circulation, et de stationnements.
Les contradictions dans ce dossier sont bien trop nombreuses, et en tant que riverain proche, je m'oppose à ce projet en l'état actuel des informations qui sont communiquées, et des manquements trop importants du dossier, et donc à la modification du PLU.
   

En tant que chargé d'étude en écologie et particulièrement spécialisé sur la question de la flore, des habitats naturels et des zones humides. L'avis de la MRAE est sans détour à l'heure actuelle, le projet de pôle éducatif sur le domaine de La Frayse ne peut passer en l'état actuel. L'impact est significatif sur la destruction d'une zone humide qui n'est que partiellement compenser sur une autre zone humide sur la commune de Latresne. Alors que la COP 27 a réaffirmé l'importance de la préservation des zones humides à l'échelle mondiale. Il me parait dès lors indispensable, d'éviter toute destruction de zones humides. Comme le montre l'avis de la MRAE, aucune étude crédible n'a été faite pour choisir un site alternatif sans enjeu sur l'environnement dans les communes limitrophes ou même au sein de la commune de Fargues Saint-Hilaire dans des zones à urbaniser ou pouvant être urbaniser selon le PLU en vigueur. 
Sans compter l'impact sur la faune patrimoniale qui sera perturbée par les nuisances sonores toute la journée et par la circulation accrue de véhicules dans le secteur. Ayant habité de nombreuses années à quelques kilomètres du domaine de La Frayse, j'apporte ma contribution contre le projet qui a trop d'impact sur l'environnement mais également sur la tranquillité des habitants du quartier.
Aymeric Feydieu   

Bonjour, il me semble que tout a été dit, projet démesuré, accessibilité inadapté, PLU modifié, problème sur la frayse des évacuations d'eau pluviale et usé ..... la question que je me pose est, serons nous entendus ??
Je suis contre cette cité scolaire, j'espère que les autorités publiques auront le bon sens de trouver un site plus adapté, plus en adéquation avec le contournement.
Cordialement.   

Bonjour.
Je suis opposée au changement du PLU du domaine de la Frayse. Ce site magnifique possède des espèces protégés et une zone humide nécessaire. L'implantation d'un groupe scolaire à cet endroit aurait des répercussions irréversibles sur la nature (ruisseau à proximité, espèces animales rares et végétations).
D'autres endroits près de la nouvelle déviation seraient plus judicieux tant en terme d'accessibilité que de la sécurité pour nos enfants, mais également pour le bruit et la pollution.
Aucune étude sur l'impact environnemental n'a été fait sur le site de la Frayse.
J'espère que le Département se ravisera sur le choix du site.
   

Il est vrai que notre rive droite, surtout les Coteaux Bordelais, ont besoin de collèges. Ces constructions doivent se faire dans les meilleures conditions pour tous.
Pour cela, des études ont été faite mais, comme le précise la MRAe dans son Avis 2022 ANA 102 Chapitre 3 paragraphe1 page 6 concernant  LE CHOIX D'IMPLANTATION, il est dit :

"Concernant le choix du site d’implantation du collège, une étude comparative de cinq sites a été menée sur
les communes de Fargues-Saint-Hilaire, Salleboeuf et Loupes.
L’analyse introduit des critères environnementaux relatifs aux habitats et aux espèces associées. Elle montre
que les sites de Loupes et de Salleboeuf (sites 1 et 2) ne sont concernés par aucun de ces enjeux et que les
deux autres sites étudiés sur Fargues-Saint-Hilaire (sites 4 et 5), proches du bourg, sont concernés par la
présence d’espèces protégées et potentiellement de zone humide. Le site de la Frayse (site n°3) est
caractérisé par la présence d’une zone humide avérée (cf § III-2-a).
La MRAe remarquait que les quatre sites étudiés non retenus ne constituaient pas, dès l’origine, une
alternative crédible étant donné qu’ils ne respectaient pas le cahier des charges en matière de disponibilité
foncière nécessaire. Elle notait par ailleurs que le dossier ne présentait pas de recherche de sites alternatifs
sur des sites déjà artificialisés, en totalité ou en partie.
Le dossier n’introduisant pas de nouvelle alternative d’implantation, la MRAe renouvelle sa
recommandation de compléter l’analyse comparative de l’implantation du collège sur la base
d’alternatives réalistes.
La MRAe note l’existence dans le règlement graphique de plusieurs zones à urbaniser AU dont la
destination n’est pas précisée, et qui auraient pu être prises en compte dans l’étude comparative.
Elle considère qu’en l’état du dossier déposé, les incidences environnementales ne sont pas prises
en compte de manière suffisante pour justifier le choix du site d’implantation du pôle éducatif.
La MRAe tient à rappeler que le fondement de l’évaluation environnementale consiste à justifier le choix des
sites d’implantation de ces projets sur la base d’une analyse comparative complète et robuste au plan
environnement".
LE CHOIX DU SITE EST LA BASE et,
Je suis d'avis a ce qu'il y ait une deuxième étude comparative avec des zones a urbaniser AU  existantes dans le règlement graphique et dont la destination n’est pas précisée, et qui auraient du être prises en compte dans l’étude  précédente.  

Je suis CONTRE LA MODIFICATION du PLU de la Commune pour cette première raison.   

Il n’y a nul doute sur les besoins d’un collège supplémentaire dans l’Entre Deux Mers ainsi qu’un nouveau groupe scolaire à Fargues. Mais trop d’inconvénients nous empêchent de voir l’intérêt de cet emplacement. 
Une zone humide sera détruite, des espèces seront délogées, un espace vert sera recouvert de béton…à l’heure où nous sommes menacés par les dérèglements climatiques, ne faut-il pas privilégier la préservation de la nature ?
Les collégiens habitant à moins de 3km du site ne bénéficieront pas des transports scolaires et viendront alors par leurs propres moyens : à pied, vélo, trottinette… or la voie verte n’est envisagée que sur un tronçon de la route de Lignan menant au collège. 
Pour les autres collégiens, ce sont de nombreux bus et voitures tous les jours sur une route étroite et dangereuse, ce qui ne permet donc pas d’assurer la sécurité de tous les usagers. 
Pour le groupe scolaire, il est évident que les enfants allant à la maternelle ou à l’école élémentaire seront majoritairement accompagnés d’adultes en voiture qui souvent devront traverser le centre bourg pour retrouver la route de Bordeaux.
Le site de la Frayse est excentré par rapport à l’implantation des logements sur la commune et opposé à la nouvelle déviation, remettant en question le bénéfice de celle-ci. Il nous semble aberrant de provoquer de nouveau l’encombrement de Fargues. 
On nous promet de préserver et améliorer le cadre de vie, au lieu de ça on provoque bouchon et bétonnage. 
Comment peut-on sciemment, en responsabilité, envisager un tel chantier ?
Oui nous avons besoin d’un collège mais pas à cet endroit. Nous ne souhaitons pas la modification du PLU mais encourageons l’étude d’un nouveau site d’implantation.    

La puissance publique, notamment avec la loi Climat et résilience, et la société mettent en avant la nécessité et l’urgence d’une protection accrue de l’environnement.
Malgré cela, le département de la Gironde et la Mairie de Fargues présentent un projet visant va bétonner une zone naturelle d’une rare qualité pour y installer un collège et des écoles, en contradiction avec l’objectif de zéro artificialisation des sols et de protection des zones humides.
Une autre préoccupation majeure est la réduction des émissions toxiques, notamment par le développement de la circulation à vélo. Cela nécessite la création de vraies voies douces, sécurisées. Dans le cas du projet collège/écoles elles devraient être d’autant plus sécurisées que destinées à être parcourues par des enfants. On voit que la création de vraies voies douces sécurisées n’est pas possible sur la route de Lignan. 
Les Farguais se plaignent beaucoup de la difficulté de circuler sur la route des Ecoles. Avec ce projet c’est la route de Lignan, (aussi étroite et qui débouche sur le même carrefour),  qui subira le flux des écoles, aggravé par le flux des cars du collège et celui des parents des collégiens farguais. Cette implantation ne résout donc pas un problème existant mais le déplace en l’aggravant.
Le département a investi 19 millions d’euros dans un contournement de Fargues Saint Hilaire pour faciliter la circulation et réduire les nuisances. Ce projet qui installe les écoles dans la partie la plus éloignée de cette nouvelle route recrée de la circulation et des nuisances. 
On peut aussi s’interroger sur la pertinence de regrouper sur un seul site collège et écoles. Les synergies évoquées ne sont pas démontrées, ni les bienfaits de faire se côtoyer les tous petits et les plus grands. Dans le même ordre d’idées, on peine à comprendre que des terrains de football occupent le centre-ville de Fargues et que les écoles maternelle et primaire soient exilées.
Au cours des réunions publiques, les questions concernant les critères d’élimination des autres sites pressentis ou l’aménagement des voies douces ont reçu des réponses évasives montrant que ces sujets n’avaient pas été assez approfondis. Il semble que, le projet ayant pris du retard ses promoteurs souhaitent aller vite. Est-ce une raison suffisante pour valider cette implantation qui va clairement à l’encontre des préoccupations environnementales, ne résout pas les problèmes actuels de circulation scolaire et va à rebours du bon sens.
Je suis donc opposé à la modification du PLU objet de cette enquête publique.
   

Un collège à Fargues est évidemment nécessaire mais pas dans les conditions prévues ni dans le choix d'implantation qui va à l'encontre de la protection de la nature d'une part et de la sécurité des enfants d'autre part.
Je trouve désolant de détruire toute cette zone boisée pour la remplacer par du béton. Nous risquons de voir disparaître la faune et la flore présentes à cet endroit et importantes pour notre bien-être et notre environnement.

En ce qui concerne l'aménagement de l'avenue de Lignan, il me semble que celui-ci ne soit pas compatible avec une circulation sécurisée. L'avenue est étroite, il n'est pas difficile d'imaginer l'embouteillage produit par le flux des bus et des voitures lorsque les parents amèneront leurs enfants à l'école ou viendront les chercher. Sans parler des risques d'accidents.
La déviation nous permet de nous déplacer de façon plus agréable, il est inutile de provoquer de nouveau des difficultés de circulation.
Le traçage de la piste cyclable va à l'encontre d'une assurance de sécurité pour ceux qui l'emprunteront.

L'implantation de l'école maternelle et de l'école primaire me paraît plus appropriée dans le centre bourg à proximité du Carré des Forges. Facilité d'accès pour les parents, convivialité maintenue auprès des commerces dans le centre de la commune.
Je ne suis pas favorable à l'implantation d'un groupe scolaire telle qu'elle est prévue actuellement.   

Nous tenons à souligner l'importance de la création d'un nouveau collège sur notre territoire, ce qui est un attendu de longue date, et une réelle nécessité au regard de l'évolution démographique du secteur.

Toutefois, de bien trop nombreux points viennent entacher ce projet tel qu'il est actuellement conçu (et non "pensé"), ce qui motive notre rejet de la mise en compatibilité du PLU en vue d'une construction d'un Pôle éducatif sur le domaine de La Frayse.

Tout d'abord, d'un point de vue éducatif, de nombreuses études psychologiques ont démontré l'impact extrêmement négatif d'une scolarisation de la toute petite enfance jusqu'à l'adolescence sur un même site / même lieu de savoir, et ce pour plusieurs raisons : l'effectif conséquent aux heures d'arrivée et de départ ne favorisent pas un accueil serein des plus jeunes en cours de socialisation, le rythme et la vie des plus grands (dont en premier lieu le bruit généré par les sonneries et les récréations, ainsi que les activités sportives en extérieur) polluent l'espace sonore et le calme nécessaire pour les apprentissages, mais aussi les temps de repos, des plus jeunes. Du côté des plus grands, des transitions vers un nouveau lieu, un accompagnement réfléchi sur le changement de lieu et d'établissement, sur ce rite de passage, sont bien plus porteurs de sens et d'apprentissage qu'un maintien sur un même site (pourtant vendu ici comme un argument en faveur de ce Pôle éducatif).

D'un point de vue environnemental, la création de ce pôle sur une zone humide de 4 hectares est une aberration, et encore plus à l'heure actuelle où le département de la Gironde s'engage sur une dynamique globale de désimperméabilisation des sols. Il s'agirait peut-être de commencer par ne pas en bétonner de nouvelles, et encore moins sur des zones protégées. Il n'y a pas eu d'études d'impact environnemental pour cette création de Pôle éducatif, ce qui ne permet absolument pas d'envisager de façon consciente les effets de cette construction à long terme. De plus, la compensation (pas encore finalisée) de cette bétonisation sera moins opérante en termes environnemental que la préservation de cette zone protégée, comme cela est le cas dans chacune des situations de compensation environnementale (pour rappel quand on remplace un arbre de 30 ans par un jeune arbre de même espèce, il faut ... 30 ans pour que les effets en soient compensés, le temps que le jeune arbre crée le même réseau racinaire lui permettant d'être efficace en termes de photosynthèse et donc de traitement du CO2...).

Enfin, du point de vue de la circulation, et du côté des usagers du Pôle éducatif, et du côté des riverains, le site de La Frayse et l'Avenue de Lignan ne sont pas en capacité d'absorber le flux supplémentaire généré par cette infrastructure. même s'il est prévu 14 bus, cela ne représente qu'au maximum 800 élèves, pour un collège actuellement annoncé à 900 élèves. De plus, les élèves Farguais n'auront pas accès à ces transports en commun, et quand bien même une certaine proportion choisiront le vélo, l'immense majorité de la maternelle et de l'élémentaire se rendra à l'école en voiture, ce qui génèrera en plus du trafic de bus un supplément de voitures individuelles aux heures de pointe. A l'heure actuelle, l'avenue de Lignan ne permet pas à deux bus de se croiser à la même heure, et il n'y a pas de piste cyclable permettant à l'ensemble des Farguais de se rendre de façon sécurisée vers La Frayse.  Ceci nécessitera donc des aménagements supplémentaires si l'on ne veut pas prendre le risque d'un trajet dangereux pour nos enfants, comme pour les autres usagers de cette route. De plus, très peu de places de parking sont prévues, au regard du nombre de professionnels qui seront amenés à se rendre sur site. Enfin, ce surplus de circulation recréera l'engorgement de l'accès au centre-bourg, là où la déviation était enfin venue régler ce point de tension vieux de trente ans... 

Et tout ceci sans parler de la pollution sonore, visuelle et atmosphérique que cela engendre (circulation et Pôle éducatif), sans parler d'un autre choix (installation du collège en centre-bourg) qui aurait permis de redéfinir et redynamiser le centre-bourg, tout en le plaçant à proximité immédiate des axes de circulation déjà existants ...   

Le groupe local Eelv Entre-Deux-Mers , lors de la réunion du  24 octobre 2022, a pris position sans ambiguïté contre le projet de pôle éducatif sur le Domaine de La Frayse à Fargues . Il partage l’argumentation très pertinente des services de l’Etat, des associations et des citoyens opposés au projet de construction de pôle éducatif. Le futur n’est pas d’amener les écoles au cœur des forêts, mais de revégétaliser les écoles, c’est-à-dire de ramener la nature dans les écoles, les collèges, les villes. L’impact de la pollution due au transport est largement minimisée par les porteurs du projet .

Ce projet va participer à la destruction de ce qui reste de zone humide, du bois de feuillus, à l’érosion des sols dépossédés de leur tapis végétal par le prélèvement régulier de bois mort pour alimenter des feux de camp comme animation de veillée scout durant des dizaines d’années. L’affluent de la Pimpine. la Bouteronde. a ses berges érodées, «  restaurées » par endroits de plaques de ciment. Un agriculteur a même détourné les eaux pour son plaisir et transformé le paysage naturel pour créer une oasis faite de palmiers et de bananiers.

Les analyses de la zone, antérieures aux événements climatiques du 17 juin 2021, ne prennent pas en compte, en particulier, les inondations enregistrées dans 53 communes de l’Entre-Deux-Mers dont la commune de Latresne située en aval et, d’une manière générale, l’altération générale du climat provoquant dans notre région aussi sècheresse, grêle etc…

Enfin, lorsqu’il est mentionné que l’implantation d’un collège dans d’autres communes a été abandonnée, il est fait abstraction que ces communes, de leur côté, envisagent aussi de modifier leur PLU pour permettre de poursuivre une urbanisation ou de favoriser une implantation d’usine en zone humide comme à Loupes avec le Projet du groupe Hermès sur 6 ou 7ha.

Nous mentionnerons les projets surdimensionnés du LGV dans la vallée du Ciron, les Bassines, Horizeo; etc… qui se situent dans la même logique. La compensation en rendant à la nature des zones artificialisées est une illusion entretenue car les chiffres nous indiquent que tous les sept ans, c’est l’équivalent d’un département français qui est artificialisé.

Si la nécessité d’accueillir au mieux les élèves fait l’unanimité, une politique désordonnée d’infrastructures consistant à utiliser systématiquement les zones agricoles ou naturelles, n’est non seulement plus d’actualité, mais est une aberration largement dénoncée.

Groupe local Eelv Entre-Deux- Mers   

La municipalité souhaite modifier le PLU pour permettre la réalisation d'un projet éducatif à grande échelle sur le domaine de la Frayse. Malgré les avis négatifs des administrations compétentes , il y a une obstination évidente, difficile à comprendre et surtout illogique. Si la construction d'un collège sur notre territoire est indispensable, il faut au préalable que des études d'impact soient réalisées dans la plus grande neutralité, en prenant en compte les nuisances, les problèmes de circulation  la sécurité de tous et la protection de l'environnement. Dans ces conditions, je m'oppose à la révision du PLU telle qu'elle est présentée.
Patrick Gantch   

La municipalité souhaite modifier le PLU pour permettre la réalisation d'un projet éducatif à grande échelle sur le domaine de la Frayse. Malgré les avis négatifs des administrations compétentes , il y a une obstination évidente, difficile à comprendre et surtout illogique. Si la construction d'un collège sur notre territoire est indispensable, il faut au préalable que des études d'impact soient réalisées dans la plus grande neutralité, en prenant en compte les nuisances, les problèmes de circulation  la sécurité de tous et la protection de l'environnement. Dans ces conditions, je m'oppose à la révision du PLU telle qu'elle est présentée.
Patrick Gantch   

Bonjour,  
Autant pour nos générations futures, il est important de créer un collège et un lycée dans notre secteur de l'entre deux mers, autant, au regard de ces jaunes générations, il est important de ne pas détruire cet environnement dans lequel ils devront vivre. Détruire une zone humide classée pour éloigner le groupe éducatif du centre du village et ainsi organiser une pollution par les véhicules qui seront coincés dans l'entonnoir qui amène à la frayse. Il faudra des heures et beaucoup de pollution pour récupérer les enfants. Ils ne pourrons même pas utiliser les pistes cyclable tarabiscotées pour rejoindre le centre. Si c'est la seule place  possible pour construire un ensemble scolaire à fargues, peut-être faudrait-il chercher un emplacement dans les communes alentours, plutot que de le faire dans une souricière loin du contournement.   

Un projet de collège ECO RESPONSABLE sur le secteur de la communauté de communes des Coteaux Bordelais, très structurant pour ce territoire, c’est une véritable chance. Nous l’attendions depuis plusieurs années.
Le département a choisi une architecture avec une intégration paysagère remarquable pour le site de la Frayse. Tous les nouveaux collèges du département répondent à la norme Haute Qualité environnementale (HQE) avec des bâtiments capables de préserver les ressources naturelles.
Cette future cohabitation de plusieurs structures éducatives fonctionnelles est un enjeu de premier ordre pour la commune. 
Tout y est pensé dans ce projet, parc à vélo, parking enseignants, parking bus, dépose minute, parkings parents.
Le département a pris le soin de définir un collège à haute performance énergétique, avec une volonté de réduire l’impact carbone, mais aussi la création d’une cour intérieure très paysagée, créant un confort exceptionnel pour les enfants.
Pour la première fois également un gymnase sur la commune de Fargues, pour une mutualisation future et une possibilité d’avoir un nouvel outil pour les associations : hors temps scolaire les équipements sportifs et éducatifs seront mutualisés avec les acteurs locaux…Ce sera très précieux.
Le département, la commune, la Cdc, se lancent sur un plan vélo et mobilité douce exceptionnelle pour l’arrivée du pole éducatif, un grand merci à eux de moderniser et de repenser nos futurs déplacements.
La réussite scolaire de nos enfants est en enjeu majeur. Elle nécessite de fournir les meilleures conditions d’éducation aux collégiens et les meilleures conditions de travail à la communauté éducative.
Ce nouveau pôle éducatif sur ce site de la Frayse remplira toutes ses conditions, n’en déplaise à tous ces détracteurs préférant la création de ce pôle à proximité de la déviation en oubliant totalement l’intérêt et le bien-être de nos enfants. 
 Il est important de dire que ce nouveau collège est un réel atout qui va dynamiser positivement notre territoire pour les prochaines années.
   

Le pôle éducatif au Domaine de la Frayse serait excentré du centre bourg, le seul axe routier est l'avenue de Lignan, étroite, dangereuse et très fréquentée.
L'accès par la voie Sud de l'avenue de Lignan a pour surnom "Le Tourmalet", route à forte pente avec des lacets serrés, également accidentogène, est-ce une garantie de sécurité concernant les bus de ramassage des collégiens de Sadirac (249 élèves) et lignan (50 élèves) source p.6 Note complémentaire  Réponse à l'avis de l'Etat du 06 sept. 2022 ?
De plus, le plan vélo de l'intercommunalité n'a rien prévu à la sortie du site sur l'axe Sud.
Je m'oppose donc au changement de PLU pour la création d'un pôle éducatif au Domaine de la Frayse.   

Bonjour, je tenais à préciser toutes les modifications que vont entraîner ce projet sur une partie des réseaux :
Pour le raccordement des eaux usées, la démolition totale de la station et de la conduite de refoulement existante, Volume de la bâche non compatible pour l'arrivée d'eaux usées pour 1000 Eq/hab. cette nouvelle station devra être équipée par sécurité, d'un groupe électrogène et de deux pompes de fonctionnement.
Le réseau d'eau existant ne pourra pas desservir deux poteaux d'incendie en simultané pour la défense incendie (2 fois 60 m3/h).bâche à eau obligatoire.
Pour les eaux pluviales ; un bassin de stockage devra être créé L'exutoire actuel de la Frayse n'est pas compatible.

   

L'implantation d'un collège sur notre territoire est une nécessité, et Fargues peut être le bon choix.
La difficulté du lieu choisi est l'accès par la D115. La voirie est étroite et va nécessiter de gros travaux qui ne résoudront pas le tracé de la départementale et provoqueront une modification majeure sur l'environnement des riverains et de l'espace protégé de La Frayse.
Ces travaux de voiries et de déplacements des réseaux sont à la charges de la commune ( encore non chiffrés?) le budget de la commune les supporte t-il ? 
La création du nouveau groupe sur le même site (900 collégiens et 240 maternelles et primaires) est-il pertinent? Je ne suis pas convaincue que la concentration d'enfants de 3à 11 ans et de 11 ans à 15 ans ainsi que des formation d'adultes sur le même périmètre soit très judicieux. Il y a (avait) d'autres terrains sur la commune où le groupe scolaire aurait pu être reconstruit.
De plus les enfants ne verront qu'un seul environnement si beau soit il puis que toutes les activités CLSH vacances scolaires seront sur le même lieu. Le passage du CM2 au collège est aussi une démarche d'autonomie vers l'ailleurs.
La mutualisation des 2 projets n'entrainera pas d'économie d'échelle,
le terrain doit être acheté, le coût de construction sera le même, la mutualisation des locaux difficiles car les âges et les emplois du temps différents ainsi que les budgets de financements des 2 projets Commune/Département
La circulation( et oui encore) !pour l'entrée et la sortie des classes conjuguée aux bus des collégiens et le flux normal de la D115 va constituer une thrombose et regénérer les embouteillages dans vers le bourg.
Il fait une vraie concertation et pas des réunions publiques où tout est fait d'avance.
Bien cordialement   

La nécessité d'un troisième collège dans l'entre deux mers périurbain existe depuis 2006, date à laquelle les collégiens de Fargues Saint-Hilaire ont été dirigé vers le Collège Rayet de Floirac, celui de Latresne étant déjà saturé.
Le projet de déviation de la RD 936 a été voté par la municipalité en 2009.

En plus de douze ans, un choix beaucoup plus réfléchi et donc judicieux que celui de La Frayse aurait pu être fait, et ce a tout point de vue: 
- Au niveau environnemental avec la destruction d'une zone humide et ses espèces protégées. 
- Au niveau encombrement du Centre Bourg, remettant en cause les lourds investissements de la déviation. 
- Au niveau sécuritaire, avec une accessibilité limitée à une seule voie à double sens, l'Avenue de Lignan, étroite, sinueuse, déjà accidentogène, et que vont devoir se partager piétons, deux roues, véhicules légers et bus, en plus de la circulation déjà existante dont de nombreux poids lourds tout en sachant que les trottoirs y sont étroits voire inexistants.

La MRAE qui a donné un second avis défavorable, et la Préfète de la Gironde qui a présenté des remarques négatives sur ce projet ne s'y sont d'ailleurs pas trompées. Ce projet n'est pas abouti. 
Il doit donc être stoppé et repris à zéro dans le respect et l'interêt de tous.

C'est pourquoi le PLU de Fargues Saint-Hilaire ne doit pas être modifié.

   

Je suis contre la modification du PLU. Elle ne va pas dans le sens d'une harmonisation du village de Fargues Saint-Hilaire et ne capitalise par sur les derniers aménagements qui ont été réalisés, bien au contraire. 
Le contournement de Fargues Saint-Hilaire était attendu depuis longtemps et avait pour but de désengorger le bourg, complètement bouchonné par les passages de véhicules. Pourquoi ne pas se servir de cet outil, rapide d'accès depuis les différentes communes de la communauté, et créer le collège à proximité avec une voirie dédiée ?
Sur le plan de la circulation, la création d'un pôle éducatif sur le domaine de la Frayse me paraît donc complètement illogique et dénuée de sens (si, la facilité d’un site tout trouvé et pas cher).
Sur le plan de la sécurité, le choix est encore plus aberrant. L’avenue de Lignan est souvent touchée par des accidents. Elle est sinueuse, des véhicules roulent régulièrement trop vite et les trottoirs sont par endroit très étroits voire inexistants ? Comment imaginer que ce nouveau flux de véhicules, d’élèves à pied ou à deux roues, de bus, ne va pas multiplier les accidents ? Je rajoute également que dans le cadre d’une implantation sur le domaine de la Frayse, l’avenue de Lignan sera le seul accès possible pour les secours en cas d’accident. 

Ce choix d’implantation consiste à recréer de la circulation là où le contournement a permis des améliorations et il consiste aussi à augmenter le risque d’accidents. Rien n’est logique dans tout cela.

Une piste cyclable serait prévue pour se rendre au collège mais depuis le bourg elle ne serait pas directe (avenue de Lignan) car la largeur de la voie ne le permet pas. La piste ferait un détour par le chemin de Larquey… Les enfants vont-ils faire ce détour, prendre une montée à fort dénivelé alors que rester sur l’avenue (en descente à cet endroit) leur fera gagner du temps (et des gouttes de sueur) ? J’en doute….

J’évoquerai enfin les critères environnementaux. Le domaine de la Frayse comprend entre autres une zone humide, il abrite des espèces protégées. Pourquoi détruire une partie de cet écosystème, y amener de la pollution, du bétonnage, à une époque où l’on prend conscience de l’importance de la nature qui nous entoure ?

Pour ces différents points je suis contre la modification du PLU et suis convaincu qu’il existe d’autres solutions pour implanter un ensemble scolaire en optimisant tous les aspects : praticité, sécurité, respect de l’environnement. 

Je ne suis pas contre l’implantation d’un groupe scolaire, bien au contraire. Je suis par contre opposé à modifier le PLU pour rendre constructible la Frayse, choix qui semble avoir été pris à la légère sans creuser en profondeur toutes les conséquences. 
   

Sur un sujet aussi sensible, il convient d’être factuel. Si le besoin d’un collège sur le territoire des Côteaux Bordelais ne fait aucun doute, le choix de son lieu d’implantation est, à tout point, irresponsable. 

Un projet d’une telle ampleur doit être étudiée scrupuleusement. De nombreuses études préalables sont indispensables pour pouvoir se prononcer raisonnablement. L’absence d’une étude d’impact est le préalable selon lequel le projet doit être, au mieux ajourné, plus sérieusement envisagé ailleurs. Il est en effet inconcevable de voter la modification du PLU de la commune pour la construction de ce Pôle sur le site de la Frayse sans en connaître toutes les conséquences, notamment environnementales et sécuritaires. 

Le projet entraîne la destruction de 4 hectares d’une zone humide bordée par une ZNIEFF et à proximité d’une zone Natura 2000. Il n’étudie pas les conséquences de la destruction d’espèces protégées présentes sur le site. Rien n’est dit quant à la destruction du paysage, le risque incendie, l’absence de la ressource en eau, les pollutions diverses que de tels équipements produiront forcément.

Partout où il construit un nouveau collège, le Département de la Gironde évite des zones humides et des zones naturelles sensibles. Pour la simple raison de devoir réaliser ce projet vite, ce postulat est ici balayé d’un revers de main. Est-ce bien raisonnable ?

Le volet sécuritaire est un autre point noir. Le flux de circulation n’a lui aussi pas été étudié. La route d’accès actuelle, étroite et sinueuse, présente un danger avéré. L’impossibilité de faire une piste cyclable continue ajoute de réelles craintes. Comment, peut-on sérieusement penser faire circuler 14 bus (minimum) matin et soir, des véhicules légers, des vélos, des piétons sur une avenue déjà fortement fréquentée (par des poids lourds aussi) et dans des conditions aussi peu sécurisées, sans risques majeurs ? Quant à la question du stationnement, l’évocation de places de parking allée de la Frayse ne fera que dégrader le cadre de vie des riverains.

Les riverains, justement, sont les grands oubliés. Le manque de communication et de discussions, l’absence de réponses à leurs nombreuses et légitimes interrogations témoignent à la fois d’une certaine incompétence et d’une grande fragilité du projet. On peut même parler d’un réel manque de respect. 

L’intérêt général de ce projet ne peut donc qu’être remis en cause. Les avis négatifs ou tout du moins très circonspects des services de l’Etat et de la MRAE ne font que souligner cela. 

Pour toutes ces raisons, je m’oppose à cette modification du PLU. 
Et l’on ne peut qu’espérer, dans un contexte comme celui que nous sommes en train de vivre et à la lecture de toutes les préconisations scientifiques, que la raison et le bon sens l’emporteront. 
   

Les évolutions du climat nous rappelle qu'il est indispensable de préserver tous les espaces naturels. C'est le sens de l'histoire et de notre histoire locale. Le choix de la Frayse va totalement à l'encontre des impératifs de protection de ces espaces naturel et de ces zones humides. De plus, ce projet déjà refusé par le précédent préfet en 2019 n'a absolument pas anticipé les voies d'accès (pas possible de faire une piste cyclable continue, aucun aménagement n’est prévu depuis l’entrée de la Frayse et en direction de Lignan  par exemple.) et se trouve à l'opposé du centre-ville. Il est indispensable de prendre en compte les avis de la MRAE et de la préfète concernant le choix de ce site.
Pour toutes ces raisons, je suis absolument contre la modification de PLU envisagée.
   

La liste des controverses et interrogations concernant  la DP-MECDU, qui a pour objet la création de zones UE et NE sur le Domaine de La Frayse, situé dans la commune de Fargues-Saint- Hilaire, afin de permettre la construction d’un pôle éducatif, ne cesse de s’allonger.En effet, au deuxième avis de la MRAE, qui rappelle que la justification du choix du site reste incomplète et résulte d’une démarche de recherche d’évitement inaboutie sur les sujets de la consommation d’espace et des incidences sur l’environnement, s’ajoute celui de la DDTM. Dans ce dernier, il  est précisé, entre autres, que le choix du site de compensation de la zone humide impactée, situé sur la commune de Latresne, pose toujours, à ce jour, des difficultés, tant au niveau technique que politique. Dans cet avis, la DDTM mentionne également que le choix du Domaine de La Frayse, avec la contrainte d’un seul accès, complexifie les problèmes de sécurité, de fluidité du trafic et de partage de l’espace entre véhicules légers, deux roues et bus. A ce sujet, elle indique que dans ce cadre précis, les contraintes de circulation,  les déplacements et l’accès au site dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, n’ont pas été clairement identifiés et étudiés. Rappelons que ce secteur sera fréquenté pour une large majorité par des enfants et des adolescents: il est prévu,sur une large amplitude horaire, la présence d’environ 1300 élèves. A ce nombre, s’ajoute l’ensemble des enseignants, des agents techniques et de restauration, et des usagers du centre de loisirs.
Toutes ces données m’incitent fortement à me prononcer contre la DP-MECDU de la commune de Fargues-Saint-Hilaire pour la création d’un pôle éducatif sur le site du Domaine de La Frayse. 
   

 S'il est évident que la construction d un collège soit une nécessité,le choix du site de la Frayse est très discutable:

Ce site naturel est a l'écart de toutes les commodités de notre commune

Ce projet serait réalisé en artificialisant une zone naturelle humide malgré les avis critiques ou défavorables émis par les autorités nationales et environnementales 

L'avenue de Lignan seule voix d'accès au site déjà très fréquentée étroite sinueuse ne pourra pas  absorber en toute sécurité le flux supplémentaire de véhicules dont 14 bus transportant la  population de 1500 personnes du pôle éducatif envisagé.
 
Elle deviendra pour longtemps le nouveau point noir de la circulation dans le village. 

D'autres solutions plus proches de la nouvelle déviation de Fargues-st-hilaire qui a désengorgé le centre du village doivent pouvoir être étudiées.

Il existe d'autres alternatives, mentionnées dans ce blog, à ce choix visant à rendre constructible une zone naturelle.

Je souhaite que soit préservée la qualité de l'environnement que nous avons choisi pour résider.

Je suis opposé à la déclaration de projet valant modification du P.LU pour la réalisation d un pöle éducatif sur le site de la Frayse

Emile SCHMIDT    

Oui je comprends la nécessité d’avoir un collège sur le territoire de la CDC des coteaux bordelais. Celui-ci est attendu depuis de nombreuses années.

Non je ne comprends pas le choix de l’implantation envisagée sur un terrain en zone naturelle porteur d’enjeux environnementaux et excentré du centre bourg.

Non je ne comprends pas le choix d’un terrain à distance trop importante de l’axe routier structurant du territoire en la déviation de Fargues Saint hilaire sortie de terre le 11 décembre 2021 après 30 années d’attente et qui a permis enfin un centre bourg apaisé de la circulation automobile intense jusqu’alors.

Ce choix va entrainer une nouvelle circulation (bus et automobile) sur l’avenue de lignan déjà accidentogène avec des virages étroits ; des trottoirs pas toujours suffisants et emmenant ses usagers vers un pôle éducatif sans issue que le retournement dans l’autre sens pour reprendre l’axe structurant afin de se diriger vers la métropole zone principale d’emploi des habitants du territoire de la CDC. 

Le centre bourg sera à nouveau surchargé de cette circulation automobile.

Le choix de cette implantation va contribuer à l’étalement urbain contraire aux engagements de contenance et va également rendre difficile l’accès aux collégiens (notamment ceux ne bénéficiant pas du service de bus moins de 3 km) à vélo ou à pied.

La présentation du plan vélo indique une continuité cyclable impossible à réaliser sur l’avenue de lignan bien que la traversant à plusieurs endroits et du coup entrainant des zones à risques non négligeables avec le flux de circulation bus et automobile. 

D’ailleurs la zone située à la sortie du chemin larquey débouchant sur une épingle de l’avenue de lignan n’est encore pas du tout sécurisée sur le projet pour rejoindre la suite cyclable de l’allée de la Frayse et la faisabilité technique (étroitesse des voies et trottoirs notamment) reste bien problématique.

Toujours sur la sécurité et les travaux de voirie envisagés sur l’entrée du pole éducatif, je ne comprends pas du tout comment serait implanté le rond-point permettant le retournement des bus et parents déposant les enfants. Le dossier ne comporte pas de plan précis d’insertion par rapport aux voies actuelles avec un virage où la visibilité est très compliquée, et la vitesse des véhicules trop importante. 

Je souhaiterais avoir un plan précis au niveau de la sortie de l’allée de la Frayse qui deviendrait en sens unique avec la circulation douce vélo et les voies actuelles à double sens de l’avenue de lignan mais également la sortie du 49 avenue de lignan situé en face de l’entrée actuelle du domaine de la Frayse.

Ensuite ce choix nécessite également des procédures complexes administratives tant sur le domaine de l’urbanisme que sur le plan environnemental.

Des études d’impacts du projet sur l’environnement manquent cruellement pour pouvoir se prononcer justement sur ce choix d’implantation et cette modification de PLU demandée.

La démarche ERC (Eviter Réduire Compenser) ne semble pas avoir traitée de manière efficiente lorsque je vois que les solutions alternatives n’étaient notamment pas suffisantes en termes de foncier. 

Des terrains compatibles avec le besoin d’implantation au barycentre de la CDC et située proche de l’axe structurant que constitue la déviation sont sûrement disponibles en utilisant des moyens certes plus directifs et coûteux comme l’achat de terrains disponibles mais assurant un aménagement du territoire sobre en espace, respectueux de l’environnement et évitant les coûts liés aux compensations nécessaires induites par la destruction de la zone humide notamment.

Enfin le regroupement groupe scolaire et collège ne me semble pas opportun sur le plan du développement des enfants qui resteraient dans un même secteur de 3 à 16 ans. 

L’école actuelle dispose d’une réserve foncière mais peut également être envisagée construite sur le centre bourg notamment sur une partie des zones sportives actuelles. Cette implantation aurait tout son sens dans le cadre du développement du centre bourg apaisé et permettant un plan de circulation douce efficient. 

Le collège implanté sur la zone de la Louga par exemple permettrait également d’étendre cette circulation douce tout le long de l’avenue de l’entre deux mers jusqu’à la sortie du village, oui je dis bien village car Fargues Saint Hilaire doit garder et rester sur cette dimension de village sans une urbanisation étalée.

Enfin pour terminer pourquoi ne pas imaginer une mise en valeur du terrain acheté par la CDC en le transformant en lieu de promenade familiale ou sportive à la découverte d’une faune et flore riche puisqu’il doit devenir un espace naturel sensible à l’horizon du 2ème semestre 2023. 

Pour toute ces raisons je suis contre la modification de PLU envisagée.

Stéphane BARRERE
   

Bonjour 
Je suis opposé au changement de P L U du domaine de la frayse 
Sachant les espèces d animaux présente protégées et la zone humide existante. 
Un poumon vert pour la commune de Fargues saint hilaire ou la moindre occasion de bétonner est prise .
Sachant que par la suite la construction d un collège est prévu ce qui est inadéquat pour les enfants et les transports. 
Moi même habitant de Fargues saint hilaire je trouve l endroit et l accès dangereux pour les enfants. 
Espérons que les autorités publiques auront du bon sens et trouveront un autre site sur Fargues saint hilaire ou commune limitrophe car l utilité d un collège est réelle mais pas sur le magnifique site de la frayse. 
Cordialement Matthieu Sourrouille 
   

Compte tenu de l'avis très défavorable de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) ainsi que celui de la Préfète de la Gironde, concernant le projet d'implantation d'un pôle éducatif et son choix sur le site de la Frayse;
à la lecture des différents points négatifs concernant ce projet, on peut dire, en effet, qu'il est non abouti, mal réfléchi et qu'il doit être en effet stoppé et repris à zéro sur des bases solides, équitables, juridiques et environnementales pour respecter enfin l'intérêt général.
Le PLU doit rester en l'état.   

En tant qu''habitant de Fargues et ancien salarié du domaine de la Frayse, je soutiens pleinement l'implantation du pôle éducatif au domaine de la Frayse, ayant utilisé ce dernier quotidiennement durant des années pour différentes mission et avec différents points de vue. 

Notamment sur les points suivants :

- la praticité pour les futurs usagers (enfants, parents, acteurs de l'éducation): un seul lieu de la maternelle au collège, ayant à la fois les activités scolaires et extra-scolaires, renforçant ainsi la sécurité, la continuité pédagogique, le suivi, mais également, pour les familles ayant plusieurs enfants de différents âges, un gain de temps considérable, matin et soir. En effet, le groupe scolaire actuel est saturé, il n'y a plus de places dans l'école, ni devant. Chaque matin et chaque soir, les familles manquent de se faire renverser, ne trouvent pas de place pour se garer. Des solutions "pansements" ont été trouvées pour le moment mais ne sont pas viables à terme (explosion des demandes en périscolaires, arrivée échelonnée des élèves ..) et sont continuellement sujet à discussion. Bien que pour la majorité des habitants, ce problème n'ai plus aucun intérêt sitôt l'enfant arrivant au collège, il n'en reste pas moins important. 

- le développement d'un pôle éducatif fort en direction de la jeunesse du territoire, et la mutualisation des moyens, va permettre de rendre plus facilement accessible la pratique de nombreuses activités extra-scolaire, avec de nombreuses pistes de projet à continuer à développer (par exemple : projet en lien avec le pôle environnement du domaine de la Frayse directement dans les écoles/le collège, développement d'activités durant la pause méridienne au cœur des écoles/du collège, projet "d'éco-cross" du collège .. etc)

- la zone choisie pour l'y implanter est depuis toujours inutilisable et inutilisée pour les activités de l'UFCV, gestionnaire du site. S'y déverse les eaux de pluies des maisons situées devant le domaine, rendant effectivement une partie de cette dernière humide artificiellement. A ce sujet, les espèces protégées présentent au domaine ne poussent pas dans cette zone, pour les découvrir, le pôle environnement met régulièrement en place balades naturalistes (gratuites) afin de découvrir la faune et la flore locale. D'autres prairies humides ou sèche sont présentes sur le domaine et régulièrement exploitées pour les activités de l'UFCV, présentant bien plus de qualité en matière d'animation (notamment en terme de faune et de flore, où la zone d'implantation du collège ne voit pousser que de l'herbe et des ronces, présentes à peu près partout sur le domaine) 
   

Le domaine de la Frayse est en danger.

Le projet du pôle éducatif sur ce site entraîne la destruction de 4 hectares de zone humide.
Le réchauffement climatique devrait au contraire préserver le peu d'espace vert qui nous est offert.

Alors que Fargues-Saint-Hilaire bénéficie d'une voie rapide pour désengorger son centre, on choisit d'amener 1 300 élèves 
à l'opposé de celui-ci, créant matin et soir un flux de circulation sur un axe routier non adapté.
(14 bus scolaires et 200 véhicules de parents d'élèves)
Il est aberrant de croire que les horaires décalés du collège et de l'école permettront de limiter l'encombrement.

La seule route d'accès au site est étroite, sinueuse et dangereuse. Le moindre accident sur cet axe provoquerait
la paralysie du village.
Aucun  aménagement n'est prévu depuis l'entrée de la Frayse en direction de Llgnan.
Aucune place de stationnement n'est envisagée hormis sur l'allée de la Frayse dégradant ainsi le cadre de vie des riverains.

Je suis favorable à l'implantation d'un collège dans notre communauté de commune. D'autres sites alternatifs existent.
Les villages limitrophes de Carignan de Bordeaux et Tresses, proches de la voie rapide, ont proposé des terrains pouvant 
accueillir un collège en toute sécurité et commodité.

Je suis donc contre la modification  du PLU sur le site de la Frayse de Fargues Saint-Hilaire
   

Farguais depuis 15 ans, j’observe au quotidien la mutation très rapide de notre commune.
Le projet d’un collège pour la rive droite dont l’implantation est prévue à Fargues sera majeur et très engageant, il façonnera notre commune pour les prochaines décennies et conditionnera fortement, en bien ou en moins bien, l’harmonie et la qualité de notre cadre de vie.
Cette perspective est porteuse d’une dynamique précieuse pour notre commune. Elle fait la quasi-unanimité. Ce n’est pas le projet du collège qui fait débat, mais seulement les options retenues à cette heure qui, elles, nous divisent profondément.
A la lecture des différents blogs, je ne vois, parmi les avis favorables aux propositions actuelles, strictement aucun autre argument rationnel que de disposer immédiatement de cette surface foncière.
Mais est-ce bien une raison suffisante et surtout pertinente ? Faut-il artificialiser le plus beau domaine naturel restant sur notre commune ? 
-	Pourquoi sacrifier et bétonner le site exceptionnel de la Frayse qui est notre patrimoine commun, un précieux ilot de verdure à l’heure ou le réchauffement climatique est avéré.
-	Pourquoi choisir une implantation à l’opposé de la voie rapide qui a enfin désengorgé le centre bourg. Le projet actuel viendrait à recréer, en pire probablement vue l’exiguïté de l’axe routier vers Lignan, une circulation automobile infernale qui traverserait intégralement, matin midi et soir, tout le village. De quoi ruiner le bénéfice tout récent apporté par la déviation en termes de respiration pour le centre bourg.
-	L’aménagement d’une piste cyclable pour les collégiens sur cet axe s’annonce très compliqué et s’oriente vers des solutions ineptes pour tout cycliste pratiquant (détours, dénivelé rajouté, …).

N’y a-t-il donc pas mieux à faire que de bétonner la Frayse ?
C’est bien plus à proximité de la voie de contournement qu’il faut rechercher les solutions d’implantation de notre futur collège. De quoi en faciliter la desserte, préserver la quiétude du centre bourg tout en positionnant le flux important de fréquentation générée à proximité immédiate de nos commerces, un bénéfice intégral en pratique pour la commune !
Une idée parmi les nombreuses autres options à étudier : que font au juste des terrains de foot et un affreux parking de super marché au cœur du village ? (L’heure n’est-elle pas à un usage plus mesuré de la voiture…)
Pourquoi ne pas réfléchir à déplacer justement notre complexe sportif en périphérie proche (la Frayse pour ne pas citer l’emplacement), afin de profiter d’un cadre exceptionnel et de doter notre commune d’équipement sportifs valorisant pour tous ? N’est-il pas temps que Fargues opte enfin pour des projets qualitatifs ? Déplacer les terrains de foot et de tennis libèrerait de facto un foncier idéalement placé pour implanter un collège cette fois à proximité des axes de communication, du centre bourg, le tout sans dégrader les sites naturels les plus précieux de notre commune. 
Un collège à Fargues bien sûr OUI, mais faisons bien les choses, pour Fargues, pour ses habitants, et surtout pour nos futurs collégiens qui n’auront pas à risquer leur sécurité sur un axe routier inadapté aux circulations douces ni à voir avec afflictions leurs ainés sacrifier les derniers espaces naturels publics que compte encore notre commue …
N’allons pas à contre sens des enjeux majeurs actuels en termes de préservation des espaces verts, de réflexion sur les déplacements, de préservation du cadre de vie, de dynamique économique pour nos commerces. Repensons, en mieux, notre futur collège.
Je ne suis pas favorable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour la réalisation d’une opération consistant en la création d’un Pôle Educatif au domaine de la Frayse.
Marc Villeneuve
Fargues le 09 nov 22
   

Je suis opposée à l'implantation d'un pôle éducatif sur le site de la Frayse , qui, avec sa seule voie d'accès 
 étroite, accidentogène et déjà très fréquentée nous ferais perdre, à tous, les avantages de la déviation et         aboutirait à la saturation de la route et de la traversée du village ...   

Au conseil municipal,
En tant que résidant de Fargues-Saint-Hilaire, j’exprime mon opposition farouche au projet du pôle éducatif de la Frayse. Si la nécessité de créer un nouveau collège entre Latresne et Créon ne souffre aucune contestation, et l’opportunité que cette implantation se fasse à Fargues peut s’entendre, le choix du site de la Frayse est pour le moins inadéquat. Accès routier non desservi par les transports en commun et trop étroit pour implanter raisonnablement une ligne de transport doux, artificialisation des sols dans une zone naturelle, éloignement du centre bourg et de ses commodités : les arguments sont nombreux en faveur d’un projet alternatif. L’implantation sur la réserve foncière du groupe scolaire existant ou un projet sur les terrain de football désertés face au centre commercial constituent 2 alternatives prioritaires à envisager. Je m’associe à la contestation portée par l’association Le Rosalie de Fargues sur ce sujet.
Souhaitant vivement être entendu et que le PLU reste en l’état, je me tiens disponible pour tout échange quant à cette consultation. Respectueusement.   

Pourquoi ce choix de faire un « pôle éducatif » sur le site de la Frayse, zone humide avérée ?
Pourquoi décider de déplacer le groupe scolaire de Fargues Saint Hilaire implanté dans son centre-bourg et le reconstruire à côté d’un nouveau collège voulu par le département ?
Les choix de la non-rénovation et de du site de la Frayse interrogent.
Pour le groupe scolaire, 
*pourquoi ne pas avoir fait de co-construction avec les différents acteurs (équipe éducative, parents…)
*Pourquoi avoir décidé de partir du centre-bourg ?
La commune de Fargues pourrait s’inspirer en la matière de l’exemple donné par celle de Tresses pour son école maternelle.
Pour le collège, pourquoi avoir décidé de s’éloigner de l’axe directement accessible que constitue la déviation de la RD936 nouvellement mise en fonction ?
Je me permettrai de citer Mr Jean-Pierre Soubie, alors Président de la communauté de communes des Coteaux Bordelais à l’époque, qui écrivait dans son discours : « Ayons l’intelligence de profiter de cet investissement pour placer le collège à proximité du giratoire, qui sera central, à la jonction de Carignan de Bordeaux, Fargues saint Hilaire, Pompignac et Tresses : à deux pas des autres communes. » (Source magazine n°27, discours du 17 octobre 2017).
Les deux projets ne peuvent se traiter que séparément pour l’être correctement. Les enjeux et les problématiques sont totalement différents.
Le respect de l'intérêt général passe par là.   

Comme maire de Créon je soutiens fermement la construction d'un collège à Fargues-Saint-Hilaire, dont la nécessité relève de l'évidence. Notre secteur ne comprend actuellement que deux collèges, à Latresne et à Créon. Or ces deux établissements dépassent déjà leur capacité d'accueil et la croissance démographique que connaît ce territoire aggravera rapidement ce dépassement. Il est donc indispensable que soit édifié un nouveau collège dans l'Entre-Deux-Mers périurbain, le choix de Fargues-Saint-Hilaire paraissant être le meilleur par la situation géographique de cette commune. Ce collège constitue un équipement public à la fois nécessaire et indispensable à la qualité de vie et d'études de l'ensemble des futurs collégiens de notre territoire, l'Entre-Deux-Mers périurbain. 
Pierre GACHET maire de Créon.   

Bonjour, 

En tant qu'habitant de Fargues Saint hilaire et président du conseil syndical des maisons de Saint Hilaire, j'apporte tout mon soutien à l'association La rosalie de Fargues dans son action contre le projet de pôle éducatif au domaine de la Frayse. 
Les différentes études, résultats des enquêtes publiques et les retours de la préfecture  démontrent bien que le choix de l'implantation au domaine de la Frayse de ce projet n'est pas adapté d'un point de vue environnemental et surtout d'accessibilité. 

Bien cordialement    

A l'attention des administrateurs et du Commissaire Enquêteur

Je trouve qu'il n'est pas correct que des messages puissent être rédigés sous le couvert de l'anonymat

Meilleures salutations    

Je viens de prendre connaissance des documents mis à jour concernant le dossier enquête publique pôle éducatif la Frayse. J’avais participé à la réunion publique organisée par la mairie pendant la période de concertation et constaté que ce projet présentait beaucoup de points non traités, d’actions non réalisées et de questions posées restées sans réponses….
Je constate aujourd’hui que la situation est identique mais qu’à nouveau le projet reçoit un second avis défavorable de la part de la MRAE et en plus des remarque négatives de la part de la DDTM (Préfète de la Gironde).
On peut en retenir, sans être exhaustif, quelques extraits :
-	Inadéquation du projet avec le SRADDET, le SCoT, le SAGE Garonne.
-	Procédure juridique non fiabilisée,
-	Choix du site du projet ; la démonstration est incomplète, les incidences environnementales ne sont pas prises en compte de manière suffisante pour justifier le choix du site d’implantation du pôle éducatif.
-	L’impossibilité d’implantation du collège en centre bourg n’est pas démontrée.
-	Relocalisation du groupe scolaire non documentée, l’étude de faisabilité ainsi que l’évaluation financière du projet de démolition reconstruction ne sont pas présentées. Pas de mise en œuvre de la démarche ERC
-	Zone humide détruite et non évitée de plus de 4 hectares
-	Informations erronées concernant l’absence d’espèces protégées, non application de la démarche ERC.
-	Le site est excentré du centre bourg à l’opposé de la nouvelle déviation (2 km) avec la contrainte d’un seul accès. Les contraintes de circulation envisageables ne sont pas présentées, anticipées ni scénarisées.
-	Analyse des incidences sur les nuisances liées aux déplacements, tant au plan de la gêne occasionnée pour le voisinage que sur les émissions atmosphériques et leurs conséquences sur la santé non réalisée.
-	La ressource en eau potable nécessaire est incompatible avec les propositions du SIAEPA de Bonnetan.
-	L’artificialisation conséquente de la zone conduit à une inadéquation avec les règles et règlements dans le cadre de la gestion du risque inondation et gestion des eaux pluviales.

Les porteurs du projet savent depuis 2019 que le site retenu dans le domaine de la Frayse est une zone humide !!!!!!! 
Dans ces conditions, je me demande comment un projet aussi peu abouti et justifié, contraire aux règlements, refusé dans l’état par Madame la Préfète et la MRAE peut être présenté à une enquête publique et à un Commissaire Enquêteur.
Il me semble qu’il est temps d’arrêter de s’entêter et de gaspiller les deniers publics malgré toutes les réserves et incohérences soulevées. La mise en œuvre de la construction d’un nouveau collège indispensable en est d’autant reportée.
Ce projet doit être stoppé immédiatement et repris à zéro sur des bases solides, équitables, juridiques et environnementales pour respecter enfin l’intérêt général.
Il est donc hors de question de modifier le PLU de Fargues Saint Hilaire.